Accueil / 2016 / décembre

Archives par mois : décembre 2016

Comment le classement 2016 des milliardaires a évolué?

Comme chaque année, Bloomberg a publié son classement des plus grosses fortunes du monde. Ensemble, les 500 personnes les plus riches détiennent en 2016, 4,427 milliards de dollars. Ils ont accru leur fortune de 237 milliards de dollars cette année. Comment ? Principalement grâce à la hausse des marchés américains, du rebond des cours du pétrole et des métaux. L’effet Wall Street pour les Américains Selon l’agence Bloomberg, les 500 personnes les plus riches du monde ont augmenté leur fortune de 237 milliards en 2016, soit une hausse de 5,7% par rapport à fin 2015. En premier lieu, la hausse des marchés ...

Lire la suite...

LFSS 2017 : quelles mesures vous concernent ?

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (LFSS 2017) a été publiée au Journal officiel du 24 décembre 2016, après le verdict du Conseil Constitutionnel. Certaines mesures avaient en effet fait l’objet d’un recours devant le Conseil constitutionnel. Ce budget prévoit de ramener le déficit du régime général (maladie, retraites, famille, accidents du travail) à 400 millions d’euros en 2017, contre 3,4 milliards cette année. Baisse de la CSG pour les retraités modeste, clarification du régime social des revenus de l’économie collaborative, quelles sont les mesures principales de ce budget? Baisse de la CSG pour un demi-million ...

Lire la suite...

Hausse de la taxe sur les transactions financières (TTF)

La loi de finances a été votée définitivement le 20 décembre mais suite à une saisine présentée par des députés et sénateurs de l’opposition, elle fait l’objet d’un examen par le Conseil Constitutionnel qui rendra sa décision d’ici le 31 décembre. Une mesure concerne la taxe sur les transactions financières (TTF) qui voit son champ d’application élargi et son taux augmenter de 50%. La première mesure n’entrera toutefois en vigueur qu’à partir du 1er janvier 2018 alors que la hausse du taux à 0,3% est bien effective à compter du 1er janvier 2017. Une hausse du taux de 0,2% à 0,3%. ...

Lire la suite...

Budget 2017 : quelles mesures vous concernent ?

Le vote définitif de la loi de finances pour 2017 a eu lieu mardi 20 décembre. Elle sera promulguée dès que les sages du Conseil Constitutionnel auront rendu leur verdict. En effet suite à une saisine présentée par des députés et sénateurs de l’opposition, la loi de finances y est examinée et la décision doit intervenir d’ici le 31 décembre. Plusieurs de ces mesures ont fait l’objet de multiples rebondissements lors des débats parlementaires. Catalogue des principales mesures fiscales et patrimoniales que prévoit le Budget 2017. Réduction d’impôt sur le revenu : plus tôt que prévu La baisse de l’impôt sur le revenu qui touchera environ 5 ...

Lire la suite...

Taxe sur les transactions financières : hausse au 1er janvier 2017

La loi de Finances pour 2017 a fait l’objet d’un vote définitif le 20 décembre. Deux mesures concernent la taxe sur les transactions financières (TTF) : son taux doit passer de 0,2% à 0,3% dès le 1er janvier 2017 et son champ d’application sera élargi. Cette deuxième disposition n’entrera toutefois en vigueur qu’à partir du 1er janvier 2018. Les recettes supplémentaires ainsi dégagées financeront la lutte contre le changement climatique et le financement de la solidarité internationale. A noter que la loi de Finances pour 2017 va faire l’objet d’un examen par le Conseil Constitutionnel qui rendra sa décision d’ici le 31 décembre, ...

Lire la suite...

ISF et IR : 20% des impôts des ménages parisiens sont payés dans le 16ème arrondissement

En réponse à une question du député de Paris et maire du 16ème arrondissement Claude Goasguen, le ministre des finances et des comptes publics a livré le 6 décembre dernier les données relatives au montant total de l’impôt sur le revenu (IR) et l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) réglés par les ménages résidant fiscalement dans le 16ème arrondissement. Un IR moyen près de 3 fois supérieur à la moyenne de Paris Claude Goasguen a obtenu les chiffres -2014- relatifs à son arrondissement ainsi que les statistiques relatives à la commune de Paris. Selon les chiffres communiqués par Bercy, ...

Lire la suite...

Services à la personne : crédit d’impôt pour tous

Un article de la loi de finances pour 2017, toujours en cours de discussion au Parlement prévoit de généraliser à l’ensemble des contribuables le crédit d’impôt accordé pour l’emploi d’un salarié à domicile prévu à l’article 199 sexdecies du code général des impôts. A compter des dépenses engagées en 2017, tous les foyers, qu’ils soient actifs ou retraités, auront droit à un crédit d’impôt lorsqu’ils emploient une personne à domicile et non seulement à une réduction d’impôt. Décryptage. Un avantage fiscal à deux vitesses : crédit et réduction d’impôt Les particuliers qui ont recours aux services d’une personne à domicile, de ...

Lire la suite...

Imposition des revenus issus de plateformes : un nouveau texte devant les députés

En principe, les revenus tirés de la plupart des activités entre particuliers via des plateformes en ligne sont imposables dans les conditions de droit commun à l’impôt sur le revenu. Mais, dans la pratique, ces revenus sont rarement déclarés et imposés, ce qui entraine des pertes de recettes pour l’État, une distorsion de la concurrence mais aussi une insécurité juridique pour les contribuables. Les députés ont adopté mercredi en commission un amendement au projet de loi de finances rectificative 2016 pour obliger les plateformes en ligne à une déclaration automatique au fisc des revenus de leurs utilisateurs. Une première fois ...

Lire la suite...

Locaux vacants : un nouveau dispositif fiscal en vue

Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat durable, avait annoncé avant l’été vouloir faire de la mobilisation des logements vacants au profit des ménages modestes, un axe prioritaire de sa politique. Après la remise d’un rapport de la Fondation Abbé Pierre sur le sujet, la ministre a exposé ses nouvelles propositions de mesures destinées à augmenter l’offre de logements du parc privé. Remettre 50 000 locaux sur le marché Début 2015, la ministre du Logement de l’époque, Sylvia Pinel, s’est vu confiée une double mission : faire un état des lieux sur les dispositifs existants et proposer de nouvelles mesures pour mobiliser des logements vacants destinés ...

Lire la suite...