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Archives par mois : novembre 2016

Réduire votre impôt sur le revenu : pensez aux dons

Réalisé avant fin 2016, votre versement au profit d’un organisme éligible ouvrira droit à une réduction de l’impôt à payer en 2017 sur les revenus perçus en 2016. Plusieurs avantages : si elle est plafonnée, la réduction d’impôt est toutefois hors plafond des niches fiscales et le dispositif prévoit une possibilité en cas d’excédent. Comment faire preuve de générosité en bénéficiant de réductions d’impôt sur le revenu ? Rappel des règles en vigueur. Jusqu’à 75 % de réduction fiscale Le taux de réduction d’impôt applicable à votre don peut varier de 66% à 75%. Les dons aux associations et fondations à ...

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Budget 2017 voté en 1ère lecture : quelles mesures fiscales vous concernent ?

Le budget pour 2017 a été voté en 1ère lecture par les députés. Inédit depuis 1992, il ne sera pas examiné par les sénateurs, la majorité de droite du Sénat ayant souhaité le rejeter sans l’examiner. Le vote définitif ne doit intervenir que le 16 décembre alors que le gouvernement souhaite revenir d’ici là sur certaines dispositions adoptées contre son avis défavorable. Catalogue des principales mesures fiscales et patrimoniales votées. Réductions d’impôt sur le revenu La baisse de l’impôt sur le revenu qui touchera environ 5 millions de ménages, prendra la forme d’une réduction d’impôt de 20 % sous condition de ...

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Livret bancaire : n’oubliez pas la dispense de prélèvement de l’acompte fiscal

Si vous remplissez les conditions légales, vous avez jusqu’au 30 novembre 2016 pour échapper en 2017 au prélèvement fiscal de 21 % sur les dividendes, et de 24 % sur les intérêts de vos placements -notamment ceux d’un livret bancaire-. Rappel des conditions et modalités pour accomplir la formalité. Un principe applicable depuis 2013 Depuis le 1er janvier 2013, les revenus des produits de placement des personnes physiques domiciliées fiscalement en France (intérêts des comptes sur livret, coupons obligataires, dividendes hors PEA, etc.) sont soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu (IR). Ils font l’objet d’un prélèvement à la ...

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PLFR 2016 : les mesures pour lutter contre la fraude fiscale

Alors que les parlementaires continuent d’examiner le projet de loi de Finances pour 2017, le projet de loi de finances rectificative (PLFR) 2016 a été présenté. Il comprend plusieurs mesures fiscales pour lutter contre la fraude et l’optimisation fiscale. Décryptage. Rendre le contrôle fiscal plus efficace Le PLFR pour 2016 comporte de nouvelles mesures destinées à rendre plus efficace le contrôle fiscal. L’administration serait dotée de nouveaux outils de contrôle. La comptabilité dématérialisée des entreprises pourrait faire l’objet d’un contrôle depuis les locaux de la DGFiP. Ensuite, les contrôles sur place des remboursements de crédits de TVA pourraient donner lieu à une nouvelle procédure plus ...

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Etre rémunéré pour avoir dénoncé un fraudeur ?

Le ministre des Finances Michel Sapin avait annoncé fin 2015 vouloir rétribuer ceux qui donnent des informations dans les affaires de fraude ou d’évasion fiscale. Ce sera peut-être bientôt chose faite, à titre expérimental pendant deux ans, si un vote définitif vient confirmer l’amendement que les députés viennent de voter en commission des finances. Une pratique supprimée en 2003 La pratique qui consiste à rémunérer des informations adressées par des personnes étrangères aux administrations publiques pour révéler une fraude fiscale, existait jusqu’en 2003 en France. Mais le dispositif avait été supprimé car il était mal encadré. Il est en vigueur actuellement ...

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Plus-values immobilières : les députés votent la suppression d’une niche fiscale

Dans le cadre du vote en 1er lecture du projet de loi de Finances pour 2017, les députés ont adopté un amendement visant à supprimer l’exonération de plus-value immobilière au titre de la première cession d’un logement autre que la résidence principale. Cette mesure était entrée en vigueur le 1er février 2012. Revenir sur une mesure de 2011 destinée à encourager les cessions Lors d’une loi de finances rectificative de 2011 une mesure avait été votée instaurant une exonération des plus-values immobilières lors de la première cession d’un logement. Entrée en vigueur en février 2012, elle était destinée à encourager la cession des ...

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