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Archives par mois : octobre 2016

Encadrement des loyers à Paris : 38% d’annonces non conformes

L’encadrement des loyers, l’une des principales dispositions de la Loi Alur, est entré en vigueur le 1er août 2015 à Paris. Est-il respecté ? L’association CLCV (Consommation Logement Cadre de vie) vient de publier une enquête destinée à vérifier sa bonne application. Encore plus d’1/3 des loyers excèdent le maximum autorisé par la règlementation ! Une amélioration par rapport à 2015 Depuis le 1er août 2015, les propriétaires parisiens ne peuvent plus fixer un loyer supérieur à un certain montant : un « loyer de référence majoré ». Il équivaut au loyer médian, calculé quartier par quartier, et augmenté de 20%. L’enquête CLCV, réalisée sur 800 annonces provenant ...

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Actions gratuites : vers une remise en cause du régime Macron ?

Afin d’inciter les entreprises à attribuer des actions gratuites à leurs salariés, la loi Macron avait allégé en 2015 leur régime et leur fiscalité. Dans le cadre de l’examen du projet de Budget 2017, la commission des Finances de l’Assemblée nationale a adopté un amendement visant à revenir sur une partie de ces avantages. Si les députés votaient cet amendement en séance, ce serait encore un signe de l’instabilité fiscale contre laquelle les entrepreneurs cherchent à lutter. Le régime des actions gratuites réformé par la loi Macron Afin d’inciter les entreprises à attribuer à leurs salariés des actions gratuites, les plans de distributions mis en place à ...

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Plafonnement de l’ISF : coût en forte hausse

Les contribuables dont le patrimoine dépasse 1,3 million d’euros sont redevables chaque année de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Si son montant ajouté à celui de l’impôt sur le revenu dépasse 75 % des revenus perçus, les contribuables concernés peuvent bénéficier du dispositif du plafonnement. Ils ont été près de 10 000 à en bénéficier en 2015 pour un coût dépassant 1 milliard. Un nombre de bénéficiaires toujours plus important Le plafonnement est un dispositif qui est destiné à éviter que le montant total de l’impôt sur le revenu et l’impôt sur la fortune excède 75 % des revenus de ...

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Budget 2017 : une nouvelle hausse du coût des niches fiscales

Le temps du rabot des niches fiscales semble s’éloigner : depuis plusieurs années, le coût des « dépenses fiscales » augmente régulièrement. A son arrivée au pouvoir , le gouvernement socialiste comptait réduire leur nombre et leur coût, mais les prévisions budgétaires 2017 traduisent une nouvelle hausse de ces dépenses par rapport à l’an dernier. Les suppressions de niches ont été peu nombreuses en 2016 et encore quelques créations sont intervenues. Un instrument de politique économique qui résiste Les dépenses fiscales concernées ne consistent pas simplement dans les crédits et réductions d’impôts perçus par les particuliers. Les niches fiscales au sens large du terme sont donc les dispositifs particuliers qui dérogent à ...

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