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Archives par mois : septembre 2016

Quelle hausse pour votre taxe foncière 2016 ?

Chaque année, les propriétaires de biens immobiliers doivent s’acquitter de la taxe foncière avant le 15 octobre, à moins de bénéficier d’une exonération particulière. Selon les statistiques sur la fiscalité 2016 recueillies par l’Observatoire du Forum pour la Gestion des Villes et des Collectivités Territoriales, et sauf cas particulier, les contribuables ne devraient pas avoir de trop mauvaises surprises… Le mécanisme de calcul de la taxe foncière est complexe. Un point pour comprendre l’origine de sa variation d’une année sur l’autre et surtout d’une ville à l’autre. Une hausse moyenne modérée en 2016 De nombreux élus locaux se montraient inquiets de l’évolution de ...

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Assurance-vie : que prévoit le législateur en cas de crise ?

Dans le cadre de la loi Sapin 2 dédiée notamment à la transparence de la vie économique, le législateur prévoit de donner au Haut conseil de stabilité financière (HCSF) le pouvoir de bloquer temporairement les sorties de contrats d’assurance-vie en euro.  En cours d’examen à l’Assemblée Nationale, c’est l’une des deux mesures qui visent à préserver le secteur de l’assurance-vie des risques liés au contexte de taux d’intérêt historiquement bas. Décryptage de ces dispositions qui pourraient impacter tous les détenteurs de fonds en euros. Un double objectif pour cette mesure C’est en juin dernier lors des premières discussions parlementaires de la loi Sapin 2, qu’est apparu un article 21 bis ...

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Si vous détenez un compte à l’étranger, voilà ce que vous risquez

compte à l'étranger

La tenue du procès de Jérôme Cahuzac remet sur le devant de la scène le sujet de la détention d’un compte à l’étranger. Ce n’est pas la détention d’un compte à l’étranger qui est illégale mais le fait de le dissimuler à l’administration fiscale qui constitue la fraude. En cas d’évasion fiscale, le contrevenant s’expose à de lourdes pénalités et amendes à défaut de régularisation dans le cadre de la circulaire Cazeneuve qui permet d’atténuer les peines. Un point sur les sanctions fiscales et pénales. Une déclaration obligatoire de détention Détenir un compte à l’étranger est autorisé, mais il doit être ...

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