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Archives par mois : juillet 2016

Un site pour savoir si vous êtes l’héritier d’un contrat d’assurance-vie

ISF réduire

Par décision du 9 juin 2016, la Caisse des dépôts et consignations va ouvrir un service de recherche en ligne dénommé : “système d’information permettant la restitution des sommes provenant des comptes bancaires inactifs, des contrats d’assurance-vie et des bons ou contrats de capitalisation en déshérence”. Il est destiné aux établissements bancaires (à compter du 1er juillet 2016) puis sera mis à la disposition du grand public à partir du 1er janvier 2017. Il doir afin de faciliter leurs démarches dans la recherche puis la restitution des sommes transférées par les établissements financiers à la Caisse des Dépôts. La caisse des ...

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Cession d’or : quel régime fiscal ?

Bijoutier

Depuis début 2016, l’once d’or fait partie des rares actifs qui ont vu leur cours progresser très significativement. A 1 060 $ fin 2015, l’once dépassait les 1 300 $ au lendemain du Brexit. Souvent par succession ou donation, de nombreux Français sont détenteurs d’or – pièces dites d’investissement ou encore lingots -, mais peu connaissent le régime fiscal applicable en cas de cession. Deux régimes d’imposition au choix. Un régime fiscal réformé en 2006 Les opérations de vente d’or ont longtemps été uniquement taxées sur la base d’une taxe forfaitaire sur le montant de la transaction. Ce régime a été réformé car il ...

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Impôt sur le revenu : les foyers imposables sont moins nombreux

foyer fiscal

Dans son rapport annuel 2015 publié le 12 juillet, la Direction générale des Finances publiques (DGFIP) dévoile de nombreuses statistiques sur l’impôt sur le revenu 2015. Ces dernières confirment que de moins en moins de ménages français paient l’impôt sur le revenu. Les baisses d’impôt promises en 2016 puis pour 2017 devraient encore faire baisser ce taux. De plus en plus de contribuables L’an dernier, le nombre de foyers fiscaux a progressé à 37,4 millions. Cette progression est essentiellement démographique. En 2015, la DGFIP recense 310 000 foyers de plus que l’année précédente. Au 30 septembre 2013.35,89 millions de foyers fiscaux étaient recensés Mais une ...

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