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Votre taxe foncière va-t-elle augmenter ?

taxe foncièreSelon la dernière étude du Forum pour la gestion des villes et des collectivités locales, plus d’un tiers des départements ont décidé d’augmenter leur taux de taxe foncière pour 2016.

Si au niveau départemental, la hausse moyenne nationale ressort à  5,2 %, les situations territoriales sont cependant très disparates d’un département à l’autre… La hausse atteint un record dans les Yvelines avec une progression de 66 % entre 2015 et 2016 !


L’année 2016 fait suite à deux années de hausse modérée

En 2014 et 2015, les hausses votées avaient été modérées, les départements bénéficiant d’autres mesures favorables pour leurs finances comme le vote de la possibilité d’augmenter le taux plafond des droits de mutation ou encore le transfert des frais de gestion relatif au foncier bâti.

Mais le niveau de hausse de 2016 est le plus élevé observé depuis 10 ans – exception faite de l’année 2009.

Une taxe en hausse pour plus d’un tiers des départements

Plus d’un tiers, 36 % exactement, des départements mettent les propriétaires à contribution en augmentant leur taux en 2016. A titre de comparaison, c’était le cas pour seulement 12% des départements en 2015 et 13 % en 2014. En revanche, ils étaient légèrement plus nombreux en 2013 (36%) et près de la moitié en 2012 (47%).

Pour l’ensemble des départements, l’évolution moyenne des taux d’imposition s’élève à 5,2 %, contre 0,6 % en 2015. Exception faite de l’année 2009, il s’agit de la plus forte hausse observée depuis 2006.

Les communes : une hausse modérée

La taxe foncière alimente le budget des régions, des départements mais également des communes ou plutôt du bloc communal composé de la commune et, le cas échéant, de la communauté de communes.

L’année 2016 se caractérise par une évolution modérée des taux de fiscalité pour le bloc communal par rapport à ce qui est constaté pour les départements.

En 2016, dans les communes la hausse des taux d’imposition sur le territoire des grandes villes s’est établit à +1,0 %, en retrait par rapport à 2015 (+1,8%). A titre de comparaison, en 2003 et 2010, l’évolution moyenne des taux s’était établit respectivement à +1,0% et +2,8%. 68% des territoires analysés n’augmentent pas leurs taux en 2016.

L’Ile-de-France particulièrement impactée

Dotations en baisse et dépenses sociales en hausse, les département actionnent le levier fiscal. C’est particulièrement vrai en Ile de France où les contribuables les plus touchés sont incontestablement les propriétaires qui possèdent un logement dans les Yvelines. En janvier 2016 les 42 conseillers départementaux des Yvelines ont voté une augmentation de 66 % de leur taux, soit une augmentation moyenne de 125 € par foyer assujetti.

Suivent les départements du Val d’Oise (+29,7 %), de l’Essonne (+29 %) et de la Seine-et-Marne (+14,6 %).

En dehors de la région parisienne, on trouve les départements du Nord (+25,7 %) et du Loir-et-Cher (+25 %), suivis de la Vienne, de la Creuse, de l’Allier et des Vosges avec des hausses supérieures à 10%.

Hausse de 1% des valeurs locatives

Le calcul de la taxe foncière (et de la taxe d’habitation) est basé sur la valeur locative cadastrale du bien, dite valeur locative. En novembre 2015 les députés ont voté une revalorisation de 1% des valeurs locatives. Le niveau de la hausse correspond à la prévision d’inflation du ministère des Finances pour 2016.

Mais il arrive souvent que les prévisions d’inflation se révèlent erronées…

À propos caroline de francqueville

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