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Archives par mois : avril 2016

Pourquoi il faut connaître son taux marginal d’imposition pour investir ?

Tranche marginal impot

Le taux marginal d’imposition (TMI) est le taux auquel tout revenu supplémentaire est fiscalisé. Il permet de calculer combien rapporte réellement un placement après impact fiscal, d’effectuer des comparaisons plus parlantes entre produits ou encore de faire le meilleur choix d’imposition pour vos revenus de placements financiers. Précisions. TMI et rendement net fiscal Comment connaître le vrai rendement ou la vraie rentabilité d’un investissement ? La sélection d’un placement qui s’adapte à votre profil et situation, se fait à partir de différents critères (disponibilité, risque de perte en capital, horizon de placement…) mais aussi le rendement attendu, exprimé en taux brut (taux ...

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Choisir le régime le plus favorable pour vos revenus fonciers

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Vous avez encaissé des revenus fonciers en 2015 ? L’article 32 du code général des impôts (CGI) prévoit un régime d’imposition simplifié des revenus fonciers dénommé : micro foncier. Il se caractérise par des obligations déclaratives allégées pour votre déclaration 2016. Quels sont les conditions à remplir pour en bénéficier? Comment opter pour le régime réel s’il se révèle plus avantageux ? Le micro foncier : un régime simplifié Ce régime s’applique automatiquement dès que les revenus bruts fonciers annuels du foyer n’excèdent pas 15 000 € et que le contribuable ne donne pas en location des biens bénéficiant de certains régimes ...

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Imposition à 24% pour les intérêts de livret : mode d’emploi

Calendrier impot - copyright Courtney Keating

L’administration fiscale fait figurer dans votre déclaration des revenus la plupart des données relatives aux revenus de valeurs et capitaux mobiliers transmises par vos établissements financiers. A vous de vérifier et de corriger le cas échéant les lignes préremplies à l’aide des documents reçus de vos intermédiaires. Les produits de placements à revenu fixe dont les intérêts de livret méritent une attention particulière. Au lieu d’être soumis au barème progressif, ils bénéficient, sous conditions, d’un régime dérogatoire : une taxation à 24%. L’option est à formuler lors de la déclaration de revenus. Un point sur les conditions et modalités pour votre ...

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L’impôt à la source peut-il booster la croissance ?

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Des voix s’élèvent en France pour évoquer les difficultés de mise en place du prélèvement de l’impôt à la source et demander, soit d’y renoncer, soit de retarder sa mise en œuvre. Pourtant certains économistes mettent en avant l’effet positif que pourrait avoir la réforme sur notre économie. La référence est l’expérience islandaise : le pays a adopté en 1986 le même dispositif. Quels enseignements en tirer ? L’exemple islandais du passage à l’impôt à la source C’est à l’automne 1986, que l’Islande a instauré le prélèvement à la source selon le planning suivant : en 1987, les Islandais ont acquitté ...

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Déclaration 2016 : êtes-vous obligé de la faire en ligne ?

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D’ici 2019, la télédéclaration des revenus en ligne sera imposée à tous les contribuables disposant d’un accès à internet. Certains contribuables s’inquiètent déjà devant cette obligation qui leur est faite en 2016 d’abandonner la déclaration papier. Etes vous concerné cette année ? L’administration a promis d’être clémente mais le ministère des Finances « conseille de ne pas attendre la dernière année » pour choisir la déclaration numérique. 2016 : l’obligation cible les contribuables aux revenus les plus élevés La généralisation de l’obligation de déclarer ses revenus par voie électronique sur le site impots.gouv.fr. est progressive. En 2016 elle s’impose aux contribuables dont le revenu ...

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Réduire son ISF : il n’est pas trop tard

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Les contribuables assujettis à l’ISF ont encore plusieurs semaines -dont le nombre varie selon la date limite de leur déclaration- pour réduire le montant de leur ISF. Deux pistes sont encore possibles : faire un don ou souscrire au capital de PME notamment via des FIP ou FCPI. Réduire l’assiette taxable ou réduire le montant de l’impôt ? Pour alléger la note de l’ISF, on peut opter pour des biens permettant de réduire l’assiette taxable (objets d’antiquité exonérés, résidence principale ou investissements forestiers pour les décotes ou abattements, nue-propriété de biens démembrés…). Mais il fallait y penser avant le 1er janvier 2016, ...

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Le revenu fiscal de référence qu’est-ce que c’est ?

Revenu fiscal reference

Vous avez sans doute noté que sur l’avis d’imposition sur le revenu réceptionné chaque année fin août/début septembre, l’administration fiscale indique le montant de votre revenu fiscal de référence (RFR). Peu de contribuables savent à quoi correspond ce montant et à quoi il sert. Le RFR est pourtant un paramètre de plus en plus utilisé : il conditionne l’accès à de nombreux dispositifs, allocations ou allégements fiscaux. Dans quels cas  peut-il vous être demandé de le justifier ? Comment se calcule-t-il ? Quelles sont les différences avec le revenu imposable ? Le revenu fiscal de référence : définition Le revenu fiscal de référence, défini par l’article 1417 ...

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Plus-values d’OPCVM monétaires : bénéficier de la franchise d’impôt

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Le gouvernement souhaite réorienter l’épargne des particuliers vers les PME et les entreprises de taille intermédiaire (ETI). Une mesure votée dans la loi de finances rectificative 2015 entre en vigueur le 1er avril. Elle prévoit un dispositif temporaire d’exonération d’impôt sur le revenu (IR) des plus-values de cessions d’OPC monétaires si le montant du rachat est réinvesti dans un PEA-PME. Cette disposition temporaire (applicable jusqu’au 31 mars 2017) prend la forme d’un report d’imposition optionnel. Quelles sont les conditions et les modalités pour en bénéficier ? Un report d’imposition sous conditions La première condition à remplir pour bénéficier du dispositif concerne ...

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ISF 2016 : ce qui change pour votre déclaration

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Comme en 2015, les assujettis à l’ISF ne devraient pas constater d’importants changements lors de leur prochaine déclaration ISF 2016. Les principales modifications concernent le dispositif d’investissement dans les petites et moyennes entreprises (PME) ouvrant droit à une réduction d’impôt. Que faut-il savoir ? ISF 2016 : un barème inchangé L’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) frappe les particuliers dont la valeur nette taxable du patrimoine est supérieure à 1,3M€. Mais la première tranche du barème débute à 800 000 euros de patrimoine. Depuis 2013, le barème de l’ISF est inchangé. Les taux et les tranches applicables en 2016 sont ...

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Impôts mensualisés ou au tiers : le match

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Si la réforme promise par François Hollande sur le paiement de l’impôt à la source aboutit en 2018 :  le paiement par tiers vit ses deux dernières années. A l’inverse, la mensualisation va s’imposer à tous de fait… D’ici là certains contribuables peuvent encore s’interroger sur le rythme de paiement le plus intéressant pour eux. Faut-il changer de formule ? Tour d’horizon des avantages comparés des deux dispositifs. Faut-il opter pour la mensualisation ? Avec le paiement par tiers, l’impôt est réglé en 3 fois : mi-février, mi-mai, mi-septembre. Avec la mensualisation, les prélèvements sont étalés sur 10 mois : de janvier ...

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