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Archives par mois : mars 2016

Déclaration de revenus : le calendrier 2016 est publié !

Calendrier impot - copyright Courtney Keating

La Direction Générale des Finances Publiques a présenté le calendrier des déclarations de revenus 2016. En 2016, la déclaration en ligne est obligatoire pour les contribuables dont le revenu fiscal de référence (2014) est supérieur à 40 000 euros. A moins de justifier d’une impossibilité (absence de connexion internet ou incapacité…). Les dates limites de déclarations s’étalent du 16 mai au 7 juin 2016 selon les modalités de déclaration et le lieu d’habitation du contribuable. De moins en moins de déclarations papier Les formulaires de déclaration devraient arriver entre mi-avril et début mai dans les boîtes aux lettres des contribuables. Ceux qui ...

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Mariage, Pacs, divorce, décès : déclarez vos revenus

declaratiob revenue mariage

Si votre situation matrimoniale a évolué en 2015, sachez qu’il existe des règles spécifiques pour déclarer les revenus de l’année où survient le changement. Dans le cas d’un mariage ou d’un PACS, vous n’avez qu’une seule déclaration de revenus à effectuer mais vous pouvez opter pour une imposition distincte de vos revenus en remplissant chacun une déclaration. En revanche en cas de décès en 2015, il convient de distinguer deux périodes d’imposition distinctes. Marié ou Pacsé en 2015 Le principe donné par l’article 6 du CGI est celui de l’imposition commune pour les personnes mariées et les partenaires liés par un pacte ...

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Impôt à la source : mode d’emploi

impot à la source

Lors d’un point d’étape le 16 mars, les ministres des Finances (Michel Sapin) et du Budget (Christian Eckert) ont confirmé que le prélèvement de l’impôt sur le revenu à la source deviendrait une réalité au 1er janvier 2018. Actuellement, les contribuables paient l’impôt sur les revenus de l’année précédente. Dans moins de deux ans, l’impôt sera collecté directement à la source lors de la perception mensuelle du revenu. L’avantage du prélèvement de l’impôt à la source, c’est que le montant de l’impôt pourra mieux suivre l’évolution de la situation sociale, familiale du contribuable qui ne sera toutefois pas dispensé de la déclaration ...

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PEA : quelle fiscalité pour les retraits ?

pea zen

Le plan d’épargne en actions ou PEA, et le PEA-PME permettent d’investir en actions françaises et européennes (définies à l’article L221-32-2 du code monétaire et financier) ou en actions de SICAV et parts de FCP éligibles tout en bénéficiant d’un régime fiscal spécifique particulièrement attrayant. Il faut atteindre cinq années de détention pour que le plan permette d’éviter toute imposition des gains à l’impôt sur le revenu (IR), hors prélèvements sociaux. Si tout retrait partiel avant huit ans entraîne une clôture du plan, seuls ceux effectués avant l’expiration de la cinquième année ont pour conséquence une imposition des gains, selon un ...

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Impots 2016 : Bercy incite à télédéclarer

impot 2016

La direction de la législation fiscale l’avait annoncé à l’automne dernier et un porte-parole du secrétaire d’Etat au Budget vient de le confirmer : à partir de cette année la déclaration en ligne « produira automatiquement un avis de situation déclarative à l’impôt sur le revenu (ASDIR) valant avis d’impôt ». De quoi s’agit-il ? Les contribuables qui effectuent leur déclaration en ligne pourront disposer directement après leur démarche d’un avis leur permettant de justifier de leur non-imposition nécessaire dans le cas de démarches administratives. Ils n’auront plus besoin d’attendre. Une nouveauté qui bénéficiera aux déclarants en ligne Le principe en ...

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Milliardaires : ils sont moins riches

milliardaire

Le magazine américain Forbes publie sa liste 2016 des milliardaires. C’est une première depuis 2009 : leur nombre et le montant de leur fortune ont baissé en 2016. L’Américain Bill Gates reste l’homme le plus riche du monde, la française Liliane Bettancourt est la première femme du classement et le plus jeune milliardaire est une héritière norvégienne de 19 ans. Il y a moins de milliardaires cette année Le premier constat de ce classement Forbes 2016 est une légère diminution du nombre de milliardaires : 16 de moins qu’en 2015 à 1.810 au total. Leur fortune globale -à 6.480 milliards de dollars- a ...

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Ajustement de l’impôt sur le revenu : visez juste !

ajustement impot revenu

Que vous soyez mensualisé ou que vous payiez l’impôt sur le revenu par tiers, le montant provisionnel des versements est fonction de l’impôt réglé l’année précédente. Pour 2016, il est calculé sur la base de l’impôt 2015 assis sur vos revenus 2014. Les premiers prélèvements mensuels ou le premiers tiers 2016 sont déjà intervenus mais en cas de baisse prévisible de votre impôt, il est toujours temps d’adapter le montant des prélèvements sans attendre l’ajustement effectué en fin d’année. Attention ! cette démarche se fait sous votre propre responsabilité : en cas d’erreur, vous vous exposez à des pénalités sur les ...

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