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Impôts 2016 : comment vos revenus 2015 seront-ils imposés ?

fiscalite_gouvernement_ayrault_par Julie70Le projet de loi de finances pour 2016 va être soumis au Parlement pour un vote d’ici la fin de l’année. Peu de mesures concernent le patrimoine mais le Budget prévoit certains aménagements du barème de l’impôt sur les revenus 2015.

Allègement de l’impôt sur le revenu pour les ménages modestes via une réforme de la décote, indexation des tranches du barème, comment seront imposés vos revenus 2015 l’an prochain ?  Quelques précisions sur ce que pourrait être le barème 2016  de l’impôt sur le revenu.

Le barème 2016

L’an dernier,  dans le cadre des baisses d’impôts prévues par le Budget 2015,  une évolution du barème est intervenue avec la suppression de la tranche d’imposition au taux de 5,5 % et une entrée directe dans la tranche d’imposition à 14 %.

La baisse de l’impôt sur le revenu proposée pour 2016 vise également à rendre l’entrée dans l’impôt plus progressive. De plus, les limites des tranches de revenus du barème de l’Impôt sur le Revenu (IR) sont  revalorisées selon l’évolution de l’indice des prix hors tabac de 2014 à 2015, soit 0,1 % pour neutraliser l’effet de l’inflation. Du fait de cette faible évolution des prix, cette augmentation est marginale. En 2016 les revenus -pour une part de quotient- seraient taxés à 14% à partir de 9 701 euros.

Sous réserve du vote parlementaire, voici ce que serait le barème 2016 applicable aux revenus 2015:

Montant des revenus (par part de quotient) Taux de l’impôt
Jusqu’à 9 700 € 0 %
de 9 701 € à 26 791 € 14 %
de 26 792 € à 71 826 € 30 %
de 71 827 € à 152 108 € 41 %
Supérieur à 152 108 € 45 %

Un nouveau réaménagement de la décote

L’an dernier le gouvernement avait utilisé l’un des effets de leviers d’une baisse d’impôt: la réforme du mécanisme de la décote qui bénéficie aux foyers fiscaux faiblement imposés. C’est en effet le seul levier qui permet de réduire l’impôt des contribuables les plus modestes sans toucher à celui des plus aisés.

Le projet de Loi de Finances pour 2016 prévoit  un nouveau réaménagement du mécanisme. Ainsi pour l’imposition des revenus de 2015, la décote devrait profiter aux contribuables dont l’impôt à payer est inférieur à 1  553 euros pour les célibataires ou à 2  560 euros pour les couples et « sa pente ramenée à 0,75 ». Le mode de calcul de la décote serait donc à nouveau modifié.

Les foyers concernés profiteraient d’une réduction de leur impôt égale à la différence entre 75% de son plafond d’application et 75% de l’impôt brut.

Voici l’exemple fourni par Bercy pour en mesurer les effets : « Alexandre professeur certifié en début de carrière perçoit en 2015 un revenu mensuel net de 1593 euros soit 1,4 SMIC. Il a  payé en 2015 un impôt sur le revenu de 1138 euros. Après la réforme son impôt payé en 2016 ne sera plus que de 828 euros . Il bénéficie au total d’une baisse de 310€ ».

Pas de modification du mécanisme du plafonnement du quotient familial

Rappelons en quoi consiste le mécanisme du plafonnement : ce dispositif limite le montant de la réduction d’impôt qui résulte de l’application du quotient familial lors du calcul de l’impôt sur le revenu.

Pour l’imposition des revenus 2015, l’effet du quotient familial serait plafonné pour chaque demi-part à 1 510 euros.

Rappelons que ce plafond a été fortement abaissé en 2013 et 2014, passant pour un couple avec enfants, de 2 336 € par demi-part à 2000 euros puis 1 508 €, l’an dernier.

Une baisse d’impôt ciblant les plus bas revenus

Difficile de faire des simulations exactes tant que le Budget n’est pas voté. Mais ce qui ressort c’est que la baisse d’impôt ne cible que les contribuables à faibles revenus.

Pour les autres, l’imposition pour les revenus de 2015 sera sensiblement la même que pour les revenus de 2014, puisque seule la revalorisation de 0,1% des tranches du barème aura un effet.

Toutes ces mesures et calculs sont à confirmer lors de l’adoption définitive du projet de loi de Finances fin décembre.

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