Accueil / Fiscalité / Les repentis fiscaux devraient rapporter 2,4 milliards de recettes en 2016

Les repentis fiscaux devraient rapporter 2,4 milliards de recettes en 2016

Repentis fiscauxSelon Bercy, depuis la mise en place en 2013 de la cellule de régularisation des avoirs non déclarés détenus à l’étranger, près de 44 000 contribuables ont décidé  de se présenter à l’administration fiscale pour rapatrier en France leurs  avoirs.

Les repentis fiscaux rapportent gros mais surtout plus qu’anticipé… Pour 2015, le montant des avoirs qui doivent être récupérés par l’État s’élève à 2,65 milliards, a précisé le Ministre de l’Économie et des Finances Michel Sapin. Pour le budget 2016, c’est un montant de 2,4 milliards d’euros» qui devrait être récupéré, «soit 600 millions de plus qu’anticipé», a-t-il ajouté.

Un traitement des dossiers accéléré

Pour accélérer le traitement des dossiers, le service de régularisation des évadés fiscaux a ouvert sept centres interrégionaux depuis le 1er juin dernier. Destinés à traiter les « plus petits » dossiers, ces pôles régionaux sont situés à Bordeaux, Lyon , Marseille, Strasbourg et 3 sont localisés en Ile de France : Paris, Saint germain en Laye et Vanves. Ils s’occupent des repentis dont les avoirs à l’étranger non déclarés ne dépassent pas 600 000 euros.

Ainsi ce sont encore environ 130 dossiers qui sont réceptionnés chaque semaine ce qui porte à 44 000 le nombre de dossiers réceptionnés depuis l’ouverture de la cellule à l’été 2013. « Et ils ont encore du travail pour les mois, voire les années à venir puisque seuls 6.500 dossiers complets avaient été effectivement traités entièrement par l’administration avant l’été », ajoute les Echos.

Le montant moyen des avoirs se situait à 800.000 euros amis on peut s’attendre à ce que le montant moyen diminue. On peut en effet supposer que les plus gros exilés fiscaux se sont déjà manifestés auprès de l’administration. Selon Bercy, 85% des comptes régularisés cette année étaient domiciliés en Suisse.

Des recettes supérieures aux attentes

En 2014, le service de traitement des déclarations rectificatives (STDR) a permis de récolter plus de 1,9 Md€ de recettes fiscales supplémentaires.

D’après le ministère des Finances, le montant de ses recettes pour l’année en cours (2015) devrait être plus important que prévu, de l’ordre de 2,65 milliards d’euros. L’année prochaine en 2016, ce sont désormais « 2,4 milliards d’euros » qui devraient être récupérés par le fisc, « soit 600 millions de plus qu’anticipé« , a précisé Michel Sapin.

Autre conséquence positive pour les comptes de l’État : ces exilés fiscaux de retour en France profitent également aux recettes de l’impôt sur la fortune. Surtout la réintégration de ces avoirs constitue des revenus réguliers d’ISF.

Si l’ISF 2014 a  profité, entre autres, de ces avoirs réintégrés, cela devrait continuer en 2015 et les années suivantes. La progression de l’ISF a été spectaculaire en 2014  à +18% selon les chiffres de la DGFiP.

Un mouvement qui pourrait continuer

D’après le ministère des Finances le mouvement devrait continuer encore quelques années. Le service de traitement des déclarations rectificatives (STDR) permet aux détenteurs d’avoirs non déclaré de se présenter spontanément auprès de l’administration. Les contribuables concernés craignent  des contrôles fiscaux, favorisés  par les progrès en matière échange d’informations et de transparence entre les différents pays, et plus particulièrement la Suisse.

« D’ici quelque temps, les traitements seront plus sévères, plus contraignants  » a affirmé Christian Eckert lors de la présentation des résultats du STDR, le 28 septembre 2015.

Le Secrétaire d’Etat a précisé qu’à compter de 2017, plus de 50 États s’échangeront des informations relatives aux comptes bancaires et plus de 90  en 2018. Ce qui fait dire à Bercy que les personnes concernés savent qu’il ne sera alors « plus possible de cacher des avoirs détenus à l’étranger ».

Pour mémoire, rappelons que sur les comptes déjà régularisés par le fisc depuis 2013, 85% étaient ainsi domiciliés dans la confédération helvétique, contre 7% au Lxembourg, les 8% restant étant basés entre autres à Hong Kong ou Singapour. Les avoirs déclarés étaient en moyenne de 735.000 euros.

Le succès de cette lutte contre la fraude fiscale est une excellente nouvelle pour le Gouvernement, qui doit trouver des financements dans le cadre de son projet de loi de finances pour compenser la baisse d’impôts de deux milliards d’euros promises en 2016 aux ménages les plus modestes.

À propos BforBank

Laisser une réponse

Votre adresse email ne sera pas publiéeLes champs requis sont surlignés *

*

x

Voir aussi

Successions, donations : ce qui change au 1er janvier ?

La loi de Finances pour 2017 prévoit, à compter du 1er janvier 2017, la suppression ...