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Votre taxe d’habitation a-t-elle augmenté ?

Contenu d'une location meubléeLes contribuables commencent à recevoir dans leurs boîtes aux lettres les avis d’impôts locaux, taxe foncière puis taxe d’habitation, et vont pouvoir vérifier dans quelle mesure ces taxes ont augmenté.

Pour justifier  la hausse d’en moyenne 1,8% en 2015 des impôts locaux par rapport à 2014, les collectivités mettent en avant les coupes sévères de dotations qu’elles subissent de la part de l’État.

Selon l’étude annuelle sur la fiscalité 2015 des grandes collectivités locales du Forum pour la gestion des villes et des collectivités territoriales, plus d’un tiers des municipalités auraient voté en 2015 une hausse d’impôts locaux.

Un point sur la taxe d’habitation 2015 que doit régler toute personne propriétaire ou locataire résidente d’un logement au 1er janvier 2015, et ce avant le 15 novembre 2015.

Toulouse en tête du palmarès des hausses

Avec un bond de 11,5 % par rapport à 2014, Toulouse est la ville de France qui  enregistre en 2015 la plus forte hausse de taxe d’habitation selon l’étude du Forum de gestion des villes et des collectivités.

En avril dernier, le maire UMP de Toulouse, Jean-Luc Moudenc,  avait prévenu ses administrés en annonçant  une forte hausse de la fiscalité locale « pour préserver l’investissement », mettant en cause la gestion de son prédécesseur socialiste.

toutefois, ce chiffre peut être relativisé en terme de pression fiscale puisque le taux appliqué de 33,7 % est  inférieur à celui appliqué à  Lille : 45,65% !

Plus d’un quart des grandes villes ont  voté une hausse des impôts locaux

Plus d’un quart des communes de 50 000 habitants et plus de la France métropolitaine (soit 31 sur 117) ont voté la hausse des taux de taxe d’habitation et/ou de taxes foncières en 2015. Elle n’étaient que 10 en 2014.

Si la raison principale de ces hausses est la baisse des dotations budgétaires de l’Etat, le fait que 2015 soit une année post-électorale est également l’une des explications. Certaines grandes communes ont fait voter des hausses importantes.

En ce qui concerne la taxe d’habitation, ce sont les villes Lyon (+4,2 %), Bordeaux (+3,7 %) et Marseille (+3,3 %) qui affichent les plus fortes hausses après Toulouse.

En bas du classement avec des hausses  » limitées  » on trouve Caen (+0,3 %), Nantes (+0,7 %), Orléans, Rouen, Limoges (+0,8 %). Les parisiens comme les habitants de plusieurs autres villes (Aix en Provence, Amiens, Lille, Reims, Nancy ou Perpignan par exemple) verront leur taxe d’habitation augmenter en moyenne de 0,9 %.

Quant à la taxe foncière, c’est à Lille qu’elle a le plus augmenté en 2015 (+23,3 %), devant Toulouse (+13,3 %) et Strasbourg (+6 %).

Toujours de grandes inégalités entre les contribuables

La taxe d’habitation se calcule en appliquant un taux voté annuellement par la commune ou l’intercommunalité  sur une base locative des biens immobiliers –qui peut être revalorisée chaque année–  et tient compte de la situation du contribuable. A noter que la taxe d’habitation et les taxes foncières font l’objet d’une revalorisation forfaitaire annuelle, votée dans le cadre de la loi de finances. Celle-ci est de 0,9 % pour 2015 ( correspondant au taux d’inflation prévisionnel pour l’année ).

Il existe donc de très fortes inégalités entre les communes  mais  aussi  en termes de valeur locative  du logement  – et de ses éventuelles dépendances.

En effet,  les inégalités proviennent du fait que la taxe d’habitation dépend en très grande partie de la valeur locative cadastrale du logement  qui est toujours basée sur des données de 1970, données qui ne correspondent plus aux conditions actuelles du marché locatif et des éléments de standing.

Ainsi certains logements qualifiés de vétustes à cette époque mais rénovés depuis continuent à être très privilégiés en terme de taxes locales. La réforme  des valeurs locatives, tant de fois annoncée et toujours repoussée, devrait entrer en vigueur …en 2018…

Moindre hausse des taxes foncières…

En dehors de certains cas, la grande majorité des départements n’a pas ou que très faiblement utilisé sa faculté de hausse du taux de base de la taxe foncière. En 2015, près de neuf départements sur dix ont fait le choix de ne pas voter de hausse. Après une faible évolution -de +0,1%- en 2014, l’évolution est restée faible à +0,6% en 2015.

Les années précédentes les hausses de taux avaient été plus sensibles: +1,8% en 2013, +1,9% en 2012 et +1,5% en 2011 recense le rapport du Forum.

Citons toutefois certaines hausses très significatives que vont subir les propriétaires de Lille (+23,3%), devant ceux de Toulouse (+13,3%) et Strasbourg (+6%).

Enfin la presse se fait largement écho de cas de contribuables propriétaires de terrains constructibles en zones tendues, mais non bâtis, qui subissent des hausses  faramineuses de leur taxe (TFNB) suite à la réforme entrée en vigueur le 1er janvier 2015.

Une surtaxe pour les résidences secondaires de certaines zones tendues

La mesure avait fait parler d’elle en son temps. Afin de libérer des logements et dégager des ressources, les communes situées en zones tendues peuvent  augmenter de 20% le montant de la taxe d’habitation des résidences secondaires. Mais sur environ 1200 communes éligibles, seules 98 d’entre elles ont décidé d’appliquer la mesure… Parmi ces villes, 32 sont situées sur la Côte-d’Azur, 16 dans les Alpes, 16 en Ile-de-France, 16 en Haute-Savoie et 13 dans les Pyrénées-Atlantiques.

Paris a voté la majoration de la taxe d’habitation le 10 février dernier, et évalué à 15 millions d’euros les recettes cette surtaxe. Près de 92 000 logements sont concernés pour la capitale.

En août, les Echos rappelaient que cette surtaxe serait appliqué pour le première fois cet automne et évoquaient déjà une taxe qui « ne fait pas vraiment recette ».

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