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Archives par mois : janvier 2012

Hausses de la TVA et de la CSG : ce que propose Nicolas Sarkozy

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Dans le but de financer la baisse du coût du travail et de relancer la compétitivité de l’industrie française, Nicolas Sarkozy a confirmé hier soir, dimanche, un relèvement de 19,6 à 21,2% du taux normal de la TVA. Il  a également annoncé une augmentation de deux points de la CSG sur les revenus financiers. Treize milliards d’euros de charges sociales seront ainsi basculées sur la TVA et la CSG. Annoncées à moins de 100 jours de l’élection présidentielle, la plupart de ces mesures n’entreront en vigueur que postérieurement. Examinons de plus près les principales mesures annoncées hier. Une hausse de ...

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Des recettes de l’ISF 2011 supérieures aux attentes

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Nous en avons désormais l’habitude depuis de nombreuses années, le gouvernement aurait encore l’an dernier sous-estimé les recettes de l’ISF attendues, selon le journal Les Échos. Après déjà deux réévaluations (en octobre et novembre) ce seraient finalement 4.321 milliards d’euros qui rentreraient dans les caisses de l’Etat au titre de cet impôt. Trois réévaluations depuis juin 2011 Le montant des recettes de l’ISF avait déjà fait l’objet depuis la réforme votée en juillet 2011 de deux réévaluations : en septembre (+ 306 millions) et en novembre (+120 millions). C’est ainsi la troisième réévaluation qui aboutit à ce chiffre de 4 321 milliards d’euros. Juste avant le vote ...

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Fraude fiscale : Bercy veut durcir les sanctions

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Valérie Pécresse, ministre du Budget a confirmé les informations révélées par Les Echos hier : Bercy va renforcer et alourdir les sanctions financières applicables en cas de fraude fiscale. Le gouvernement veut ainsi rendre plus dissuasives les sanctions qui n’ayant pas connu d’évolution depuis 3 décennies, manquaient d’impact. C’est dans le cadre du collectif budgétaire (sur le  projet de TVA sociale), présenté lors du Conseil des ministres du mercredi  8 février, que devraient être inventoriées ces différentes mesures  que Les Echos détaillaient hier. Une priorité du gouvernement « Le gouvernement, depuis 2007, a fait de la lutte contre la fraude fiscale une priorité« , ...

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TIPP flottante: le retour ?

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Alors que l’actualité ne cesse d’évoquer le haut niveau atteint par le prix de l’essence, François Hollande, candidat Socialiste aux élections présidentielles 2012, aévoqué lors d’un déplacement à Nantes « un blocage temporaire  » du prix de l’essence et un recours au mécanisme dela TIPP flottante. « Si nous sommes en capacité d’agir dès le mois de mai, nous aurons un blocage temporaire du prix de l’essence, une réflexion avec les distributeurs et la mise en place de cette TIPP flottante » a-t-il annoncé. Les Échos qualifient ces propos de  surprise, y compris dans son propre camp… La TIPP flottante La TIPP(taxe intérieure sur les produits pétroliers) flottante avait été ...

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Impôt sur les sociétés : Paris et Berlin veulent accélérer la convergence

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Paris et Berlin, avaient annoncé en août dernier vouloir parvenir courant 2013 à un « impôt sur les sociétés commun » aux deux pays, dont l’assiette et les taux seraient harmonisés. Dans un document commun, Paris et Berlin ont annoncé vouloir accélérer les discussions en Europe en matière de convergence fiscale et faire bientôt des propositions sur un impôt harmonisé sur les sociétés. C’est lundi prochain, à l’issue du Conseil des ministres des Finances franco-allemand que les deux ministres concernés, François Baroin et Wolfgang Schäuble devraient annoncer un compromis sur l’harmonisation de l’impôt sur les sociétés. Imposition : le souhait d’accélérer les ...

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Retraites chapeaux : le régime fiscal 2012

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En réaction aux retraites chapeaux de dirigeants d’entreprises jugées excessives, le législateur a progressivement durci le régime fiscal de ces rémunérations  » différées ». Depuis le 1er janvier s’applique un nouveau barème durcissant la fiscalité pour les rentes les plus élevées, avec un taux de 21% au-delà de 24 000 euros mensuels. La retraite chapeau ou article 39 Dans le but de fidéliser ses salariés ou cadres dirigeants,  l’employeur peut s’engager à leur assurer lors du départ à la retraite, un complément de retraite, sous forme de rente financée intégralement par l’entreprise. Les  retraites chapeaux, aussi appelées « article 39 » en référence à l’article 39 du ...

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Le débat sur le quotient familial

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Depuis plusieurs jours, après le débat sur la TVA sociale, c’est autour du quotient familial que le débat se concentre et que les esprits politiques s’échauffent. Ce sujet s’invite  au cœur de la campagne électorale, alors que François Hollande prévoit de réformer fortement le quotient familial et que président de la République et la Majorité se sont empressés de réagir pour dénoncer « une attaque contre la politique familiale ». Avant de préciser les enjeux d’une telle réforme, rappelons le fonctionnement du quotient familial, système instauré en 1945, afin réduire les impôts des ménages devant supporter des dépenses liées au nombre d’enfants. ...

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Fiscalité des valeurs mobilières : les changements 2012

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Les différents plans de rigueur annoncés en 2011 par le 1er ministre François Fillon, n’ont pas épargné la fiscalité des valeurs mobilières. En effet en 2012 les épargnants vont être confrontés à une hausse des taux des prélèvements forfaitaires libératoires applicables sur les dividendes et les revenus de placement à taux fixe – intérêts de livrets fiscalisés, revenus obligataires … -. Ils devront également prendre en compte la suppression du dispositif d’abattement progressif pour délai de détention sur les plus-values et le durcissement du régime fiscal appliqué aux dividendes de SIIC. Rappel du régime fiscal des valeurs mobilières en 2011 Petit rappel du ...

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ISF : où sont les assujettis ?

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Le ministère du Budget vient de publier des statistiques, reprises par la presse hier,  sur le palmarès des villes qui comptent le plus d’assujettis à l’impôt sur la fortune (ISF) avec le montant du patrimoine moyen. Il s’agit des chiffres de  l’impôt 2010, pour les communes de plus de 20.000 habitants. Le titre de « champion de l’ISF » revient au 16ème arrondissement de Paris qui compte plus d’assujettis à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) que les villes de Lyon et Marseille réunies !   Paris et l’Ile-de-France en tête pour le nombre d’assujettis C’est dans la capitale que l’on compte ...

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ISF : où sont les assujettis ?

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Le ministère du Budget vient de publier des statistiques, reprises par la presse hier,  sur le palmarès des villes qui comptent le plus d’assujettis à l’impôt sur la fortune (ISF) avec le montant du patrimoine moyen. Il s’agit des chiffres de  l’impôt 2010, pour les communes de plus de 20.000 habitants. Le titre de “champion [...]

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