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Taxe sur les retraites : addition plus salée mais pas pour tous

Lundi 22 octobre 2012

Allégée pour certains, alourdie pour d’autres… Seule certitude, la nouvelle taxe sur les revenus des retraités prévue dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2013, concernera un peu moins de monde que prévu. Mais ceux qui la paieront seront davantage taxés, au final.

Une taxe allégée pour LePoint.fr, afin que 2,5 millions de retraites modestes, soit 1 sur 6,  y échappent.

« On exonère 2,5 millions de retraités (…) qui sont des gens qui ne sont aujourd’hui imposés à la CSG qu’au taux réduit de 3,8% et qui ont donc une toute petite retraite », a justifié le socialiste Gérard Bapt, rapporteur du PLFSS au sein de la commission des Affaires sociales de l’Assemblée, qui a déposé cet amendement.

Concrètement, c’est une bonne nouvelle pour ceux qui sont imposables mais dont l’impôt n’est pas recouvré car inférieur à 61 euros, explique LeFigaro.fr. Ils échapperont ainsi à cette contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (CASA) qui doit rapporter 300 millions d’euros en 2013 afin d’aider au redressement des comptes de la Sécurité Sociale.

Taxe allégée pour 1 retraité sur 6 mais… alourdie pour 1 sur 2

Du coup, pour l’équilibre des comptes, le gouvernement a souhaité que le taux de contribution vienne d’emblée à 0,3% dès le 1er avril 2013 au lieu de 0,15% prévu initialement. Autrement dit, une taxe bel et bien alourdie pour les 7,5 millions de retraités, restant concernés, soit un retraité sur 2, et qui devront faire un effort supplémentaire non négligeable.

Allégée pour certains, alourdie pour d’autres, voilà donc un amendement qui risque de diviser un peu plus des retraités qui subissent tous les effets de la crise. D’autant plus qu’il laisse surtout une interrogation de taille en suspens. Qui paiera et combien en 2014 ?

Car le texte initial prévoyait un prélèvement sur les revenus des retraités de 0,3% à partir de 2014 mais sur la base de 10 millions de contributeurs afin de rapporter le double, soit 700 millions d’euros, pour financer la réforme de la dépendance des personnes âgées. 

Mais, s’ils sont beaucoup moins nombreux à mettre la main à la poche également en 2014, combien devront payer en plus, ceux qui seront concernés ?

A suivre…

AB

Pour prolonger : un contrepoint avec l’exemple suédois; et l’article de Notre Temps.

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10 millions de retraités taxés ?

Vendredi 12 octobre 2012

A-C. Poujoulat afp.com

Les retraités taxés seront-ils plus nombreux que prévu au final ?

Jusqu’à présent, afin de contribuer à réduire le trou de la sécu, selon le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2013 du gouvernement de Jean-Marc Ayrault, on pensait que seuls les retraités s’acquittant de l’impôt sur le revenu allaient devoir mette la main à la poche. Soit la moitié d’entre eux.

Mais, selon Les Echos, ce nouveau prélèvement sur les pensions des retraités de 0,15 % en 2013, puis de 0,3% en 2014 va, en fait, toucher une population très large de seniors.

Cette Contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (CASA) devrait rapporter 350 millions d’euros en 2013 et renflouer le Fonds de solidarité vieillesse (qui finance notamment les droits à retraite des chômeurs). En 2014, la CASA devrait rapporter le double, soit 700 millions d’euros. Mais cette somme servira alors à financer la réforme de la dépendance des personnes âgées.

2 retraités sur 3 concernés

Cette taxe, selon le projet de loi présenté ce matin en Conseil des ministres, devrait peser sur toutes les pensions qui sont soumises à la CSG :

  • au taux réduit de 3,8 % pour les retraités qui gagnent suffisamment pour être soumis à la taxe d’habitation ;
  • au taux supérieur de 6,6 % pour les retraités qui paient l’impôt sur le revenu.

Total : plus des deux tiers des pensionnés seront donc concernés (68 %, selon la Cour des comptes).

De quoi attiser la colère des retraités qui subissent de plein fouet, eux aussi, les effets de la crise. Leur pouvoir d’achat ne cesse de diminuer et cette nouvelle mesure ne va pas arranger les choses. Ni faire les affaires des élus soucieux de leur électorat.

15 millions de retraités en France, ça en fait des voix dans les urnes pour les prochaines échéances !

D’ailleurs certains parlementaires entendent atténuer la portée de la mesure, selon Les Echos. Le député socialiste de Toulouse, Gérard Bapt, rapporteur du budget de la Sécurité sociale à l’Assemblée veut ainsi limiter la taxe aux seuls retraités qui paient l’impôt sur le revenu, soit un peu plus de 7 millions d’entre eux. Pour compenser et trouver d’autres recettes, il souhaiterait ainsi faire payer des cotisations d’assurance-maladie aux résidents français travaillant en Suisse, qui peuvent en être exonérés actuellement. Une mesure qui rapporterait 450 millions d’euros. Sauf que cette idée a déjà été envisagée par le gouvernement mais finalement abandonnée en septembre dernier. Sera-t-elle exhumée ?

En attendant, à l’appel des syndicats, les retraités étaient invités hier à descendre dans les rues de plusieurs villes de France pour manifester leur mécontentement et réclamer :

- une hausse du pouvoir d’achat des retraités, en augmentant les retraites les plus basses, adoptant un minimum équivalent au smic et par conséquent une modification des modalités d’indexation des retraites ;

- la réouverture du dossier sur l’Aide à l’autonomie ;

- un accès aux soins plus facile pour les personnes âgées.

AB

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Caisses de retraite : un déficit de 30 milliards d’ici 20 ans

Mercredi 26 septembre 2012

30 Mds d’€. Tel est le chiffre abyssal dévoilé par Challenges.fr. Il résulte de prévisions établies par Florence Legros, professeur à Paris-Dauphine, spécialisé en prévision et prospective appliquée. Référence sur toutes les questions de retraite, elle est également conseiller scientifique auprès du directeur des retraites de la Caisse des Dépôts et Consignations.

Selon elle, dans moins de 20 ans, le régime des retraites sera en déficit de 30 milliards d’euros, si rien n’est fait pour le réformer. Tout dépend, néanmoins, de l’évolution du taux de chômage dans les années qui viennent.

« Dans l’hypothèse – pour le moins optimiste – d’un chômage à 4,5% ; le trou se limiterait à 11,9 milliards d’euros. Mais si en moyenne, il se stabilise sur la durée à 8%, il faut s’attendre à voir le déficit de l’assurance vieillesse atteindre les 18,5 milliards d’euros. », rapporte le site économique.

A titre de comparaison, aujourd’hui, le taux de chômage en France métropolitaine s’établissait à 9,7% de la population active au deuxième trimestre 2012 (10,2% en comptant les DOM).

C’est dire si ces projections sont déjà très optimistes !

Alors, à quoi a bien pu servir la réforme des retraites de 2010, si c’est pour être encore en déficit dans 20 ans, me direz-vous ?

A gagner du temps et éviter la casse !

Car l’économiste a également évalué le niveau du déficit à prévoir si la réforme des retraites de 2010 n’avait pas été entérinée. Avec un chômage à 4,5%, le trou se serait creusé à 35 milliards et à 50 milliards dans l’hypothèse de 8 % de chômage ! Bref, la faillite programmée de notre système de retraite par répartition.

Des pensions de retraite qui risquent de baisser

Ce naufrage des caisses de retraite est la conséquence inéluctable de l’évolution de la démographie française, selon Florence Legros : la proportion d’actifs ne cesse de baisser par rapport aux retraités.

« En 1900, la France comptait 8 personnes d’âge actif (15-64 ans) pour une personne âgée, en 2000 cette proportion est passée à 4 pour 1, et elle tombera à 2 pour 1 en 2050. En clair, les actifs sont de moins en moins nombreux à payer les retraites. », détaille Challenges.fr

Conséquence : les pensions de retraite risquent de diminuer à l’avenir, représentant une part de plus en plus faible des revenus que les retraités percevaient en période d’activité. D’ailleurs, le taux de remplacement, qui mesure cette proportion, ne cesse de baisser depuis dix ans.

D’où la volonté du nouveau gouvernement de taxer davantage les retraités actuels pour sauver les meubles et économiser quelques milliards d’euros.

C’est ainsi que la Cour des comptes, dans son rapport annuel sur la Sécurité sociale, préconise de raboter les avantages fiscaux et sociaux dont bénéficient les retraités. Car notre dette sociale ne peut continuer à être reportée davantage sur les générations futures, préviennent les sages de la rue Cambon.

« Les retraités sont-ils pour autant une génération dorée ? », s’interroge le quotidien La Croix

Il faut le croire puisque longtemps inférieur à la moyenne, le niveau de vie des seniors rattrape désormais celui des actifs. Mais on a bien vu ces temps-ci que ces généralités masquent des réalités plus complexes.

Des retraités pauvres plus nombreux

La récente hausse de la pauvreté n’épargne pas les retraités. En effet, les plus fortes contributions à la hausse de la pauvreté sont en fait celles des inactifs dont les retraités qui représentent 11 % de l’accroissement du nombre de personnes pauvres. Le niveau de vie médian des retraités a diminué de 1,1 % et leur taux de pauvreté a progressé de 0,3 point pour s’établir à 10,2 %.

Mais plus que quelques coups de rabots, il est peut-être temps d’attaquer ce problème de l’avenir des retraites …à la hache !

Et mener, désormais, une indispensable réforme de la réforme, pour enrayer définitivement la spirale du déficit des caisses de retraite afin de ne pas accabler les générations futures.

C’est ainsi qu’une concertation sur les retraites aura lieu à partir du «printemps 2013» comme nous l’avons déjà évoqué sur ce blog. C’est en tout cas ce qu’a annoncé, entre autres, le premier ministre Jean-Marc Ayrault.

Et le processus semble en route car selon Économiematin.fr, l’ancien sénateur Alain Vasselle devrait prochainement perdre la présidence du Haut Conseil du Financement de la Protection Sociale, chargé de conseiller le gouvernement sur ce sujet, au profit de l’universitaire Mireille Elbaum, spécialiste du financement de la protection sociale. Cette ancienne conseillère de Martine Aubry, prône notamment une réforme systémique de la sécurité sociale qui pourrait déboucher sur la mise en place d’un système unifié de retraites par points ou en comptes notionnels. A suivre…

AB

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Davantage d’impôts pour les retraités

Jeudi 20 septembre 2012

epargne-retraiteRaboter les avantages fiscaux et sociaux dont bénéficient les retraités. C’est la nouvelle préconisation choc de la Cour des comptes dans son rapport annuel sur la Sécurité sociale. Le trou de la Sécu devrait être supérieur aux attentes, à 14,7 milliards d’euros contre 13,8 milliards d’euros prévus à fin 2012. Une dette sociale qui continuera à croître, alors même qu’elle ne peut continuer à être reportée davantage sur les générations futures, préviennent les sages de la rue Cambon.

12 milliards d’euros par an, c’est ce que représentent donc les niches sociales et fiscales des retraités. Des dépenses qui n’ont plus lieu d’être aujourd’hui, selon Didier Migaud, le premier Président de la Cour des comptes :

« Les retraités sont dans une situation financière plus favorable que les actifs, notamment les jeunes »

Près de 5 milliards d’euros d’économies sur le dos des retraités !

Pour endiguer un déficit sans précédent aggravant une spirale de la dette sociale, devenue le poison de la sécurité sociale, la Cour des comptes recommande, notamment, de :

  • supprimer progressivement l’abattement fiscal de 10 % sur les pensions, en matière d’impôt sur le revenu (gain : 2,7 Md€); 

« Il faudra taxer les retraités. Il n’est pas normal aujourd’hui qu’un retraité bénéficie de 10 % d’abattement sur l’impôt sur le revenu pour frais professionnels alors qu’il est retraité et qu’il n’a plus de frais professionnels. C’est une anomalie», reconnaît Nicolas Doze, chroniqueur éco sur BFM TV

  • aligner le taux de CSG appliquées aux pensions de retraite sur celui des actifs (6,6 % pour les pensions de retraite et 7,5 % pour les salaires, aujourd’hui. Gain : 1,2 Md€) ;
  • supprimer l’exonération d’impôt sur le revenu des majorations de pensions pour les parents de 3 enfants (gain : 0,8 Md€) ;

Par ailleurs, dans son rapport, la Cour tire à boulets rouges sur les régimes de retraite de la SNCF et de la RATP, qui coûtent très cher à ces entreprises publiques, souligne Boursier.com

Total : près de 5 milliards d’euros d’économies sur le dos des retraités !

De quoi faire grincer des dents plus d’un retraité sur 10, vivant actuellement sous le seuil de pauvreté, soit près d’un million de personnes.

Sans parler des retraités toujours plus nombreux à travailler pour joindre les deux bouts.

Mais en comparaison, la situation des jeunes est encore moins favorable, rappelle L’Expansion. Le taux de pauvreté touche, en effet, 19,6% des moins de 18 ans et 19,4% des étudiants. Les jeunes de moins de 25 ans ont un niveau de vie médian (la moitié vit au-dessous de ce seuil, l’autre moitié au-dessus) de 16.820 euros annuels (1400 euros par mois), les retraités de 19.100 euros (1591 euros par mois).

Les retraités vont donc devoir passer à la caisse. Surtout les plus riches.

Le ministre du Travail Michel Sapin vient d’indiquer aujourd’hui que les retraités « extrêmement aisés » seraient taxés de la même manière que les salariés aisés, mais qu’il ne s’agissait pas de toucher aux retraités aux faibles pensions.

La surtaxe de 75% sur les revenus s’appliquera aussi sur les revenus des retraités, a déclaré le ministre sur Radio Classique.

Reste à savoir si tous les retraités sans exception, quelque soient leurs revenus, voudront bien prendre, eux aussi, leur part de la rigueur ou plutôt, comme beaucoup d’autres ces derniers temps, la poudre d’escampette… 

AB

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Les retraites en France réduisent les inégalités

Lundi 25 juin 2012

Les retraites réduisent les inégalités en FranceNotre système de retraite par répartition diminue les disparités entre les plus riches et les plus pauvres et entre les hommes et les femmes, une fois que les salariés ont cessé de travailler, montre une étude de l’Insee publiée mercredi.

Nos régimes de retraite fonctionnent, en effet, de manière « contributive », c’est-à-dire que plus on cotise plus on a des chances d’avoir une bonne pension de retraites. Mais, notre système joue aussi « un rôle redistributif important », expliquent Patrick Aubert et Marion Bachelet dans ce document.

« Parce qu’il corrige les aléas de carrière, il entraîne une dispersion des retraites sensiblement moindre que celle des salaires », démontrent les auteurs.

Concrètement, le rapport entre les salaires perçus sur l’ensemble de leur carrière par les 10 % les mieux payés et les 10 % les moins bien payés atteint 5,9. Pour les pensions de retraite, il n’est plus que de 4,1, souligne LesEchos.fr.

Les principaux mécanismes qui contribuent à cette réduction des inégalités sont la validation des trimestres de chômage, l’assurance-vieillesse des parents au foyer, en faveur des personnes qui ont cessé de travailler pour élever un enfant, et enfin les minima de pension, qui favorisent les petites retraites, explique le site web du quotidien économique.

Une redistribution plus avantageuse pour les femmes

Les femmes profitent davantage de la redistribution réalisée par les retraites parce que leurs salaires sont plus faibles, de façon générale, et leurs carrières sont souvent plus courtes que celles des hommes. En outre, certains dispositifs de réglage des inégalités tels que la majoration de durée d’assurance pour enfants, s’adressent uniquement aux mères, explique le site web de l’Usine Nouvelle.

En revanche, note l’Insee, d’autres mécanismes implicites, comme la prise en compte dans le calcul de la retraite des seules « meilleures années » ou la différence de traitement des salaires au-dessus et en dessous du plafond de la Sécurité sociale, jouent un rôle d’amplification des inégalités de carrière. Quant au bonus de 10 % de pension accordé à tout parent de 3 enfants et plus, il est d’autant plus important que le revenu est fort, rapporte La-Croix.com

Enfin, les jeunes générations devraient moins ressentir les effets de cette redistribution car leurs carrières sont de plus en plus longues et les écarts de salaires entre hommes et femmes se réduisent lentement. Mais aurons-nous encore un système de retraite par répartition à l’avenir ? Une très large majorité d’entre eux en doute comme on l’a vu cette semaine. (voir le post “82% des jeunes actifs n’ont plus confiance en la retraite par répartition”)

En tout cas la question sera peut-être à l’ordre du jour de la conférence sociale des 9 et 10 juillet.

A suivre…

AB

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La fin des « retraites chapeau » ?

Mercredi 11 avril 2012

Nicolas Sarkozy a déclaré la semaine dernière, lors de la présentation de son programme pour l’élection présidentielle, vouloir « interdire les retraites chapeau »pour les hauts dirigeants d’entreprise.

“Il y a une partie des dirigeants qui ne veulent pas comprendre que le monde d’aujourd’hui est différent. Il y a des choses qui choquent, et qu’on ne peut pas accepter”, avait déjà jugé le Président candidat dans le journal de 20 heures de France 2, fin février.

2,5 millions de salariés touchent une retraite chapeau

Or, il semblerait que les retraites chapeau ne soient pas uniquement réservées aux grands patrons des multinationales, même si cela concerne généralement cadres supérieurs et dirigeants.

On estime ainsi que près de 2,5 millions de salariés touchent une retraite chapeau pour une rente moyenne de 470 euros par mois, selon LaTribune.fr.

« La moitié des personnes concernées perçoit 2.000 euros en plus de sa pension », rappelait de son côté Europe 1 la semaine dernière à l’occasion d’une journée spéciale « Retraites » sur son antenne.

Autant dire qu’on est loin de l’image fantasmée d’une poignée de retraités qui deviennent millionnaires, véhiculée par le traitement médiatique de cette question.

En effet, ces “contrats de retraite à prestations définies” ou “article 39″ du Code général des impôts, sont souscrits en majorité par des PME de moins de 250 salariés qui “ont notamment pour objectif de fidéliser et de récompenser les salariés d’entreprises qui ne peuvent pas mettre en place des plans de stock-options et d’offrir une solution pour la retraite dans des PME“, explique la Fédération Française des Sociétés d’Assurance (FFSA).

Ce sont donc des pensions “surcomplémentaires” qui consistent pour un employeur à financer une rente définie à l’avance pour le salarié qui a achevé sa carrière dans l’entreprise, qui viendra s’ajouter à celle versée par la caisse de retraite selon 2 régimes :

  • régime additionnel, permettant de percevoir un revenu de remplacement égal à un pourcentage du salaire en fin de carrière ;
  • régime différentiel, garantissant un complément de revenu calculé pour que l’ensemble des pensions de retraite (retraite obligatoire ou autres régimes par capitalisation existant dans l’entreprise) perçu par les salariés atteigne un niveau prédéterminé du salaire en fin de carrière.

Bon à savoir, les salariés comme les patrons profitent de cette solution de retraite pour PME puisque les contrats qui sont souscrits et financés par les entreprises ne peuvent être individualisés. Et lorsqu’un régime de retraite à prestations définies est mis en place pour une catégorie de salariés, un dispositif de retraite, (Perco ou contrat « article 83 ») doit bénéficier à l’ensemble des salariés, ce qui fait généralement défaut à bon nombre d’entre eux qui se retrouvent avec des revenus insuffisants lors de leur fin de vie active.

“On s’est rendu compte que ce n’était plus très intéressant”

Si les entreprises se sont jetées sur ces contrats, c’est parce qu’ils présentent évidemment de nombreux avantages fiscaux. Les sommes versées sont notamment exonérées de charges patronales et de la CSG, et les rentes effectivement touchées par l’employé sont déductibles du résultat imposable de l’entreprise.

Sauf qu’avec toutes ces nombreuses polémiques, le régime fiscal de ces contrats a subi un important tour de vis lors de la réforme des retraites de 2010, freinant déjà beaucoup le développement des retraites chapeau, avec l’introduction de taxes spéciales de 7%, 14% ou 21% suivant les rentes.

Par ailleurs, suite à l’amendement sur les régimes de retraite supplémentaire d’entreprise à prestations définies, adopté le 29 novembre dernier, une circulaire précise la modification des modalités de calcul de la taxation sur les rentes.

Pour rappel, dans le cadre de l’examen du quatrième projet de loi de Finances rectificative (PLFR) pour 2011, le régime fiscal des retraites chapeau a été durci : les rentes supérieures à 24 000 € par mois (soit huit fois le plafond de la Sécurité sociale) seront désormais taxées à 28%, précise l’Argus de l’Assurance.

“On s’est rendu compte que ce n’était plus très intéressant, j’imagine que c’était l’objectif du gouvernement”, explique le dirigeant d’un cabinet de conseil en rémunération sur LeFigaro.fr

Ainsi, il y a fort à parier que les retraites chapeau finissent par disparaître d’elles-mêmes !

Chapeau bas…

AB

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Les retraites le 1er du mois, pas si simple…

Vendredi 6 avril 2012

Les retraites versées le 1er du mois à compter du 1er juillet, c’est l’une des promesses annoncées par Nicolas Sarkozy hier, lors de la présentation de son programme pour la Présidentielle.

« Nous allons réparer une injustice qui touche 15 millions et demi de retraités. Cela met les retraités modestes dans une situation difficile avec des comptes en banque déficitaires en début du mois, alors qu’ils doivent s’acquitter de leurs factures en début de mois. », a expliqué le Président candidat.

Les retraites versées le 1er du mois à compter du 1er juillet, c’est l’une des promesses annoncées par Nicolas Sarkozy hier, lors de la présentation de son programme pour la Présidentielle.

« Nous allons réparer une injustice qui touche 15 millions et demi de retraités. Cela met les retraités modestes dans une situation difficile avec des comptes en banque déficitaires en début du mois, alors qu’ils doivent s’acquitter de leurs factures en début de mois. », a expliqué le président candidat.

Un serpent de mer

Rappelons que si, à l’heure actuelle, les retraités ne touchent leur pension que le 8 ou le 9 du mois, c’est parce que l’agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss), qui récolte la totalité des cotisations retraites patronales et salariales, ne les reçoit que le 5 du mois. Ainsi le temps que le versement soit effectif sur les comptes bancaires des retraités, nous sommes déjà le 8 ou 9.

« Cette mesure est en fait un serpent de mer. », explique LeMonde.fr

La proposition ne date pas d’hier, en effet, puisque la réforme des retraites de 2010 comportait déjà un article, voté à l’unanimité, qui prévoyait que le gouvernement présente au Parlement, avant le 1er janvier 2011, un rapport sur les conditions de mise en œuvre d’un versement des pensions dès le premier de chaque mois.

Depuis, sa mise en œuvre, est régulièrement promise par Xavier Bertrand, le ministre du travail et de la santé.

« En octobre, cela devait être le plus tôt possible. En juin, dans les mois qui viennent. En mai, il répond à la question d’un parlementaire sur le sujet que les services du ministre travaillent aujourd’hui activement à la résolution des contraintes techniques que pose la mise en œuvre de cette mesure. Jeudi, il affirmait encore sur BFM-TV, qu’il ne lâcherait jamais l’affaire. », rappelle le site du quotidien du soir.

“Ce n’est pas qu’une simple date à changer sur un tableau Excel”

Mais cette mesure qui semble pourtant simple et évidente se révèle en fait technique et coûteuse.

En quoi 7 ou 8 jours d’avance modifient le processus ?

« Avant d’être versées aux ayants-droits, les prestations doivent être disponibles dans les caisses du régime général… et cet argent vient des cotisations versées par les entreprises et les salariés. Donc, soit on modifie le mécanisme de collecte des cotisations pour anticiper (et l’usine à gaz n’est pas loin), soit l’Etat avance l’argent ou demande aux caisses de retraites d’emprunter pour être prêts le premier du mois. Cette option se traduirait par un coût financier mal venu par les temps qui courent. », explique Emmanuel Cugny sur France Info.

Ainsi, les caisses de retraite n’auraient pas d’autre solution que d’emprunter l’argent à verser le 1er du mois avant de l’avoir elles-mêmes reçu des employeurs, via les cotisations.

« Dix jours de trésorerie qui pourraient coûter très cher quand on sait que les sommes en jeu sont de plusieurs milliards d’euros. », selon LeMonde.fr

Enfin, l’autre point d’achoppement est le risque d’un bogue technique.

Pas vraiment optimiste, il y a encore quelques mois, l’ex-présidente de la Caisse nationale d’assurance Vieillesse (CNAV) expliquait sur RMC que le système informatique « est très lourd. Ce n’est pas qu’une simple date à changer sur un tableau Excel ».

“Actuellement, les retraités sont payés le 9, certains estiment que c’est tardif, mais c’est très régulier. Jusqu’à présent, la branche retraites a toujours honoré les échéances, il n’y a jamais eu d’incident majeur”, a indiqué à l’AFP un cadre supérieur de la Cnav.

Bref, pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué…

AB

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Quelle retraite après une carrière à l’étranger ?

Lundi 26 mars 2012

La multiplicité des régimes de base et des complémentaires ainsi que les savants calculs nécessaires pour déterminer le montant de votre future pension en France rendent la retraite plutôt complexe. Alors, imaginez, si vous ajoutez quelques années passées à l’étranger dans votre récapitulatif de carrière !

Heureusement, si vous avez travaillé en Europe, les systèmes de sécurité sociale des 27 pays de l’UE sont coordonnés ainsi que ceux d’Islande, Liechtenstein, Norvège et de la Suisse.

Pour comprendre comment fonctionne cette coordination, la Commission Européenne a réalisé cette vidéo en prenant un cas concret, celui d’un homme qui a travaillé 14 ans en Allemagne, 6 ans en Autriche et 21 ans en France jusqu’à l’âge de son départ à la retraite :

Expatriés d’Europe

Ce qu’il faut retenir :

  • Dans chaque pays, vos périodes d’assurance sont comptabilisées jusqu’à ce que vous atteigniez l’âge de la retraite
  • Chaque pays dans lequel vous avez été assuré pendant au moins un an vous versera une pension de vieillesse lorsque vous atteindrez l’âge de la retraite fixé par ce pays.

Autrement dit, si vous avez travaillé dans trois pays, vous percevrez trois pensions de vieillesse distinctes. Et vous recevrez votre pension quel que soit le lieu où vous séjournez ou résidez en Europe.

Votre pension sera calculée en fonction de vos périodes d’assurance dans chaque pays. C’est à dire que la somme que vous recevrez de la part de chacun d’eux correspondra à la durée de votre couverture de sécurité sociale dans ces pays.

Marche à suivre : si vous avez travaillé dans plusieurs pays, vous devez tout de même demander votre pension dans le pays où vous résidez, sauf si vous n’y avez jamais travaillé. Dans ce cas, vous devez présenter votre demande dans le pays où vous avez travaillé pour la dernière fois.

Enfin, d’une manière générale, les règles qui s’appliquent aux pensions de vieillesse valent également pour les pensions d’invalidité et les pensions pour époux survivants ou orphelins.

Expatriés hors de l’Union Européenne

Tout dépend du pays. Il faut savoir si la France a signé avec ce pays une convention bilatérale. C’est le cas pour une trentaine d’Etats, explique le guide de l’expatriation du site vivrealetranger.com. 

Pour connaître la liste des pays sous convention, vous pouvez vous rendre sur le site du Centre des Liaisons des Européennes et Internationales de la Sécurité Sociale (CLEISS).

Ces accords permettent de coordonner les droits de pension et chaque pays verse la part de retraite qui lui incombe, selon un calcul qui diffère selon la convention : calcul par totalisation-proratisation pour la plupart des cas ou la liquidation séparée des retraites.

  • liquidation par totalisation-proratisation : les années de travail accomplies dans chaque pays sont totalisées. La caisse va établir le montant des droits à pension comme si vous aviez effectué la totalité de votre carrière dans un seul pays ; ensuite, la caisse calculera le montant de la retraite à verser au prorata du temps passé respectivement dans chaque pays. Exemple : si vous avez travaillé 25 ans en France et 15 ans dans un pays signataire de convention, vous totalisez 40 années. Vous recevrez 25/40e de la pension complète de la part de la caisse française et 15/40e de la part de la caisse de l’autre pays où vous avez travaillé.
  • liquidation séparée : cette solution peut être adoptée si la convention le permet. Elle est avantageuse lorsque vos avez effectué la majeure partie de votre carrière en France.

Exemple : si vous avez travaillé 38 ans en France et 5 ans dans un pays signataire d’une convention, la liquidation séparée permet de toucher une pension complète émanant de votre caisse française, et une pension plus relative de la part du pays dans le quel vous avez effectué une partie minime de votre carrière.

Sinon, si vous avez effectué une partie de votre carrière dans un pays sans convention bilatérale avec la France, les différentes retraites sont liquidées séparément. Autrement dit, il faut être très attentif aux conditions émises par le pays d’accueil pour toucher sa retraite. Certains pays par exemple demandent à ce que le bénéficiaire soit résident.

S’assurer plus = s’assurer mieux

Le  guide de l’expatriation du site vivrealetranger.com conseille de souscrire à l’assurance volontaire auprès de la Caisse des Français de l’étranger, un organisme privé sous la tutelle du ministère de l’Emploi et de la Solidarité, et du ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie.

Pour ce qui est des retraites complémentaires, en plus de la retraite de base, vous pouvez cotiser soit auprès de vos caisses habituelles, soit auprès de caisses spécialisées qui sont la Caisse de Retraite des Expatriés (CRE) pour les employés ou l’Institution de Retraite des Cadres et Assimilés de France et de l’Extérieur (IRCAFEX) pour les cadres.

L’adhésion se fait soit à titre individuel, soit par le biais d’une entreprise.

Enfin, s’il vous manque des trimestres, vous pouvez également racheter des périodes d’activité à l’étranger auprès de la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse et ainsi bénéficier d’une retraite de base complète.

Bon à savoir : pour pouvoir calculer votre retraite, il vous faudra une preuve de salaire (fiches de paie, contrat de travail, coordonnées de vos employeurs). Pour les pays de l’UE, il est vivement recommandé de demander à chaque sortie du territoire un relevé de périodes de cotisation (ou relevé de carrière) auprès de la caisse vieillesse du pays concerné pour faciliter le calcul de votre pension, et de bien conserver votre numéro et/ou carte d’assuré locaux.

Alors ? Heureux qui comme Ulysse a fait un beau voyage ?

AB

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Majoration de durée d’assurance : les papas-gâteau ont désormais leur part

Vendredi 24 février 2012

retraite_majoration_enfantHeureuses, les mères de famille qui peuvent grâce à leurs bambins grappiller des trimestres pour leur récapitulatif de carrière. Mais la réforme de cette majoration de durée d’assurance pour enfants pourrait bien mettre à l’épreuve demain bon nombre de couples modernes aujourd’hui.

Saviez-vous que les conditions pour bénéficier de la majoration prise en compte dans le calcul de la retraite ont été modifiées à compter d’avril 2010 ?

Désormais les pères peuvent prétendre à une partie de la durée de majoration globale réservée auparavant aux mères. Ironie du calendrier, c’est la semaine dernière, jour de la Saint Valentin qu’a été publiée la circulaire de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) précisant cette majoration de la durée d’assurance (MDA) pour enfants. Cette réforme promet pourtant à l’avenir des situations bien plus épineuses qu’un joli bouquet de roses. Certaines mamans pourraient en effet voir vraiment rouge.

Egalité homme/femme aussi pour la retraite

Jusqu’ici les femmes salariées du secteur privé se voyaient attribuer spontanément une majoration de leur durée d’assurance vieillesse, jusqu’à deux ans par enfant. Cette disposition avait pour objectif de compenser leurs interruptions de carrière liées aux enfants. Une époque révolue depuis une jurisprudence soulignant le principe d’égalité entre les hommes et les femmes. Un arrêt de la Cour de cassation du 19 février 2009 a en effet accordé aux hommes ce même droit à la majoration de durée d’assurance.

Aussi, le gouvernement a décidé de réagir sans tarder. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 a décrit un nouveau dispositif. Une réforme qui s’applique à tous les couples, mariés, pacsés ou vivant maritalement.

Désormais, la majoration globale de deux ans par enfant est conservée, mais cette durée se partage entre :

  • 4 trimestres attribués aux mères au titre de la grossesse et de la maternité
  • 4 trimestres supplémentaires attribués au père ou la mère au titre de l’éducation de l’enfant.

Enfant éduqué par le couple = majoration partagée

Ces 4 trimestres pour l’éducation sont accordés :

  • à la mère pour les enfants nés ou adoptés avant le 1er janvier 2010, sauf si le père apporte la preuve qu’il a élevé seul l’enfant pendant une partie des quatre premières années suivant la naissance ou l’adoption
  • à la mère “dans le silence du couple”, pour les enfants nés ou adoptés après le 1er janvier 2010;
  • elle peut être partagée d’un commun accord entre les deux parents, accord exprimé au plus tard six mois après les 4 ans de l’enfant ou son adoption.

En cas de désaccord, la majoration sera attribuée à celui qui prouve avoir contribué à titre principal à l’éducation de l’enfant pendant la période la plus longue ou, à défaut, la majoration sera partagée par moitié.

Autant dire que pour des couples séparés depuis belle lurette, il n’y a pas mieux pour déterrer la hache de guerre !

En plus de fixer ces modalités d’attribution des majorations de maternité, d’adoption ou d’éducation, la circulaire du 14 février 2012 précise aussi son non cumul avec un congé parental. Car les mères mais aussi les pères qui ont obtenu un congé parental peuvent par ailleurs bénéficier d’une majoration de leur assurance égale à la durée du congé (maximum 3 ans par enfant). Mais cette majoration ne peut pas se cumuler avec la majoration de durée d’assurance pour enfant. C’est la solution la plus favorable à l’assuré qui sera retenue.

Quant à la solution la plus favorable à la paix des ménages, qui plus est, divorcés, au moment de prendre sa retraite dans quelques années, je demande à voir…

AB

Vous pouvez également consulter la rubrique retraite du site BforBank.

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Sarkozy : revenir sur la retraite à 60 ans est une folie

Lundi 30 janvier 2012

Sarkozy-retraite-bfmtvLe Président de la République a déclaré hier que le retour de la retraite à 60 ans était “une folie“, “un mensonge“, ajoutant que “cela ne se ferait pas“, lors de son intervention télévisée, en faisant allusion à la proposition de François Hollande de revenir à la retraite à 60 ans pour ceux qui ont leur durée de cotisations.

 

“C’est une folie, il n’y a personne qui croit ça, il n’y a aucun Français qui pense que c’est vrai, c’est un mensonge parce que ça ne se fera pas”, a affirmé le chef de l’Etat.

“Quand on a fait la réforme des retraites, tout le monde nous a critiqués, maintenant toute l’Europe nous suit”, a-t-il même prétendu.

 

“Si les gens travaillent moins longtemps, qui va payer leurs pensions ?”

L’occasion pour Nicolas Sarkozy de balayer d’un revers de main l’une des propositions de François Hollande, sans jamais citer son nom. Le candidat du Parti Socialiste a en effet promis que, s’il est élu Président de la République en mai prochain, ceux qui ont suffisamment cotisé « pourront partir à 60 ans » (voir le post « Départ à 60 ans : François Hollande bat en retraite… ou presque »).

Une mesure qui “conduirait le pays à la ruine. Si les gens travaillent moins longtemps, qui va payer leurs pensions ?” s’est indigné Nicolas Sarkozy.

Ceux qui travailleront encore, si l’on en croit la présentation du programme de François Hollande faite jeudi dernier.

S’il est élu, sa promesse de permettre aux Français qui ont cotisé 41 ans de pouvoir partir à 60 ans sera financée par une hausse des cotisations sociales, souligne Le Monde.

Des mesures qui risquent sérieusement de grever les comptes de la Sécurité sociale, analyse Le Point.

Selon l’évaluation de l’association Sauvegarde retraites, elles coûteront au moins 6,3 milliards d’euros par an à partir de 2020, année où elles exerceront tous leurs effets.

Seul point commun pour le moment entre le candidat socialiste et le Président de la République : ne pas trop toucher aux retraités actuels, note Le Monde.

Mais pour combien de temps ?

AB

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