Archive pour le mot-clef ‘retraite par points’

La réforme des retraites rejetée… pour mieux être adoptée !

Lundi 4 novembre 2013
Hémicycle du Sénat

Image : flickr, © Sénat, certains droits réservés (CC BY-NC-ND 2.0)

Les « voix » de la démocratie parlementaire sont impénétrables. Donnant lieu cette semaine à un véritable dialogue de sourds sur la réforme des retraites, le Sénat vient de rejeter purement et simplement l’allongement de la durée de cotisation à 43 ans dans les secteurs privé et public à l’horizon 2035. Cette mesure clé de la réforme des retraites avait pourtant été adoptée précédemment, en première lecture, par l’Assemblée nationale.

 

Une réforme qui ne fait pas l’unanimité à gauche

Les Sénateurs ne l’entendent donc pas de la même oreille. Insoumission ou provocation, ils ont au contraire voté en faveur d’un système de retraite par points qui n’est plus vraiment à l’ordre du jour. Cette piste avait, en effet, été écartée depuis longtemps par François Hollande et Jean-Marc Ayrault soucieux de conserver et pérenniser notre système de retraite par répartition.

Nous assistons ainsi à la simple expression d’une réforme qui ne fait pas l’unanimité dans les rangs de la majorité présidentielle. Car même si la gauche est majoritairement représentée, aussi bien à l’Assemblée nationale qu’au Sénat, sur la réforme des retraites, elle est à l’évidence minoritaire au Palais du Luxembourg.

Les communistes notamment s’y opposent en lui reprochant de « s’attaquer à la jeunesse ». « L’allongement de la durée de cotisation nous pose un problème majeur », a justifié de son côté la Sénatrice socialiste Marie-Noëlle Lienemann, estimant que cette mesure « ne s’impose pas financièrement ». « Il a été aisé de trouver 20 milliards d’euros pour le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi en quelques semaines. Et nous ne pourrions financer les retraites ? », a-t-elle demandé, selon LeFigaro.fr.

Marie-Noëlle Lienemann, les groupes UMP, UDI (centriste) et du Front de gauche ont donc supprimé l’allongement de la durée de cotisation à 43 ans du texte de projet de loi.

Quid de la réforme des retraites ? Au final, elle sera tout de même adoptée, y compris, avec l’allongement de la durée de cotisation.

L’Assemblée nationale aura le dernier mot

C’est le jeu de notre démocratie parlementaire bicamérale. En effet, les deux chambres exercent conjointement le pouvoir législatif. Dans ce cadre, elles examinent successivement les projets et propositions de loi transmis de l’une à l’autre jusqu’à ce que les textes soient adoptés dans les mêmes termes : c’est ce qu’on appelle la « navette ». Or, à l’issue de l’examen de la réforme par le Sénat le 5 novembre, le texte qui va en résulter n’aura rien à voir avec celui adopté par l’Assemblée nationale.

Pour limiter le nombre des lectures et parce qu’il souhaite aller vite et mettre en œuvre la réforme des retraites dès le 1er janvier, le Gouvernement devrait donc utiliser une procédure de conciliation entre les assemblées sous la forme d’une commission mixte paritaire Assemblée-Sénat afin de tenter de mettre au point un texte commun. Sauf que cet objectif n’a aucune chance d’être atteint, selon le site du Nouvel Obs.

De ce fait, la navette reprendra, avec une lecture dans chaque assemblée. Après cette nouvelle lecture, Jean-Marc Ayrault pourra demander à l’Assemblée nationale de statuer définitivement en lui donnant le « dernier mot ».

AB

Retraites : la fin d’un monde

Jeudi 20 décembre 2012

Si la fin du monde, prévue par les indiens Mayas pour ce 21 décembre 2012, restera une sympathique plaisanterie et un sujet de détente en cette fin d’année, la fin de notre système de retraite, elle en revanche, est une proche et alarmante réalité. Le Conseil d’Orientation des Retraites (COR) a sonné cette semaine le glas d’un déficit relevant d’une situation exsangue. Jugez du chiffre : 21,7 milliards d’euros prévus en 2017 contre 14 milliards en 2011.

Malgré la réforme des retraites menée en 2010 sous la présidence de Nicolas Sarkozy et François Fillon à la barre, la perspective d’un retour à l’équilibre financier de notre système de retraite, ce sans une nouvelle réforme fondamentale ne serait que chimère, confirme par exemple Nicolas Doze de BFMTV (photo ci-contre).

Qu’est-ce qui attend les retraités et ceux qui espèrent encore l’être un jour ?

Plusieurs solutions sont avancées par le Cor :

  • une baisse de 5% du rapport entre la pension moyenne et le revenu moyen ;
  • une augmentation de 1,1% des prélèvements ;
  • un recul de six mois supplémentaires de l’âge effectif de départ.

Des pensions rabotées ? Sans aucun doute. Une mesure a déjà été prise dans ce sens par le gouvernement. La future « taxe dépendance » de 0,3% sur les revenus de 7,5 millions de retraités, soit un retraité sur 2, entrera en vigueur au 1er avril 2013. Par ailleurs, à la même date, la revalorisation annuelle des retraites complémentaires ne serait que de 0,8% pour une inflation à 1,8%.

Autrement dit, c’est une certitude désormais, le pouvoir d’achat des retraités va baisser.

Autre piste de réflexion pour la future réforme de la réforme des retraites : une nouvelle hausse des cotisations, comme le souhaite la CGT ? Mais alors, quid de la compétitivité qui fait tant défaut à nos entreprises Françaises ?

3ème solution envisagée : repousser à nouveau l’âge légal de la retraite, comme le suggère le MEDEF ?

« L’idéal serait que dans les 2 ans, nous puissions augmenter l’âge légal à 63 ans et la durée de cotisation à 43 annuités, contre 41,5 actuellement, a proposé Laurence Parisot lors d’un point presse.

A se demander s’il était bien judicieux d’échafauder un bref retour de la retraite à 60 ans, pour une petite poignée de personnes seulement.

2040, retour naturel à l’équilibre

Sinon, attendre 2040, le rééquilibrage naturel progressif des comptes du fait de la démographie comme l’espèrent les syndicats. Date à laquelle les générations les plus nombreuses du baby-boom commenceront à disparaître.

Mais ce serait sans se soucier des générations d’actifs qui vont se sacrifier d’ici là pour supporter les régimes actuels.

Le système de retraite pourrait même revenir à l’équilibre dès 2040 si le taux de chômage descendait à 4,5% et si le taux de productivité progressait dans le même temps de 2% par an, selon les projections optimistes du Cor.

« Pour rassurantes qu’elles soient sur le très long terme, ces perspectives n’occultent pas un grave problème de financement au cours des années qui viennent, ce qui poussera le gouvernement à agir. », rappelle Les Echos.

En attendant, ces prévisions vont servir à présent de base pour la concertation sur une nouvelle réforme des régimes de retraites d’ici mi-2013. Le gouvernement de Jean-Marc Ayrault attend pour le 22 janvier 2013 un deuxième rapport du Cor, sur l’état des lieux des différents régimes de retraite. Une commission pour l’avenir des retraites sera ensuite formée pour proposer différentes pistes de réforme.

Puis une phase de concertation entre le gouvernement et les partenaires sociaux aura lieu à partir du printemps 2013 avec, pourquoi pas, une transition vers un système de retraite par points mais aussi l’apparition des fonds de pension comme il en existe en Suède et en Allemagne.

N’en déplaise aux Mayas, la fin du monde n’est pas pour demain, celle des retraites non plus. Juste un nouveau commencement…

AB

Caisses de retraite : un déficit de 30 milliards d’ici 20 ans

Mercredi 26 septembre 2012

30 Mds d’€. Tel est le chiffre abyssal dévoilé par Challenges.fr. Il résulte de prévisions établies par Florence Legros, professeur à Paris-Dauphine, spécialisé en prévision et prospective appliquée. Référence sur toutes les questions de retraite, elle est également conseiller scientifique auprès du directeur des retraites de la Caisse des Dépôts et Consignations.

Selon elle, dans moins de 20 ans, le régime des retraites sera en déficit de 30 milliards d’euros, si rien n’est fait pour le réformer. Tout dépend, néanmoins, de l’évolution du taux de chômage dans les années qui viennent.

« Dans l’hypothèse – pour le moins optimiste – d’un chômage à 4,5% ; le trou se limiterait à 11,9 milliards d’euros. Mais si en moyenne, il se stabilise sur la durée à 8%, il faut s’attendre à voir le déficit de l’assurance vieillesse atteindre les 18,5 milliards d’euros. », rapporte le site économique.

A titre de comparaison, aujourd’hui, le taux de chômage en France métropolitaine s’établissait à 9,7% de la population active au deuxième trimestre 2012 (10,2% en comptant les DOM).

C’est dire si ces projections sont déjà très optimistes !

Alors, à quoi a bien pu servir la réforme des retraites de 2010, si c’est pour être encore en déficit dans 20 ans, me direz-vous ?

A gagner du temps et éviter la casse !

Car l’économiste a également évalué le niveau du déficit à prévoir si la réforme des retraites de 2010 n’avait pas été entérinée. Avec un chômage à 4,5%, le trou se serait creusé à 35 milliards et à 50 milliards dans l’hypothèse de 8 % de chômage ! Bref, la faillite programmée de notre système de retraite par répartition.

Des pensions de retraite qui risquent de baisser

Ce naufrage des caisses de retraite est la conséquence inéluctable de l’évolution de la démographie française, selon Florence Legros : la proportion d’actifs ne cesse de baisser par rapport aux retraités.

« En 1900, la France comptait 8 personnes d’âge actif (15-64 ans) pour une personne âgée, en 2000 cette proportion est passée à 4 pour 1, et elle tombera à 2 pour 1 en 2050. En clair, les actifs sont de moins en moins nombreux à payer les retraites. », détaille Challenges.fr

Conséquence : les pensions de retraite risquent de diminuer à l’avenir, représentant une part de plus en plus faible des revenus que les retraités percevaient en période d’activité. D’ailleurs, le taux de remplacement, qui mesure cette proportion, ne cesse de baisser depuis dix ans.

D’où la volonté du nouveau gouvernement de taxer davantage les retraités actuels pour sauver les meubles et économiser quelques milliards d’euros.

C’est ainsi que la Cour des comptes, dans son rapport annuel sur la Sécurité sociale, préconise de raboter les avantages fiscaux et sociaux dont bénéficient les retraités. Car notre dette sociale ne peut continuer à être reportée davantage sur les générations futures, préviennent les sages de la rue Cambon.

« Les retraités sont-ils pour autant une génération dorée ? », s’interroge le quotidien La Croix

Il faut le croire puisque longtemps inférieur à la moyenne, le niveau de vie des seniors rattrape désormais celui des actifs. Mais on a bien vu ces temps-ci que ces généralités masquent des réalités plus complexes.

Des retraités pauvres plus nombreux

La récente hausse de la pauvreté n’épargne pas les retraités. En effet, les plus fortes contributions à la hausse de la pauvreté sont en fait celles des inactifs dont les retraités qui représentent 11 % de l’accroissement du nombre de personnes pauvres. Le niveau de vie médian des retraités a diminué de 1,1 % et leur taux de pauvreté a progressé de 0,3 point pour s’établir à 10,2 %.

Mais plus que quelques coups de rabots, il est peut-être temps d’attaquer ce problème de l’avenir des retraites …à la hache !

Et mener, désormais, une indispensable réforme de la réforme, pour enrayer définitivement la spirale du déficit des caisses de retraite afin de ne pas accabler les générations futures.

C’est ainsi qu’une concertation sur les retraites aura lieu à partir du «printemps 2013» comme nous l’avons déjà évoqué sur ce blog. C’est en tout cas ce qu’a annoncé, entre autres, le premier ministre Jean-Marc Ayrault.

Et le processus semble en route car selon Économiematin.fr, l’ancien sénateur Alain Vasselle devrait prochainement perdre la présidence du Haut Conseil du Financement de la Protection Sociale, chargé de conseiller le gouvernement sur ce sujet, au profit de l’universitaire Mireille Elbaum, spécialiste du financement de la protection sociale. Cette ancienne conseillère de Martine Aubry, prône notamment une réforme systémique de la sécurité sociale qui pourrait déboucher sur la mise en place d’un système unifié de retraites par points ou en comptes notionnels. A suivre…

AB

François Bayrou : les « points » sur la table des retraites

Vendredi 23 mars 2012

Petit retour arrière, suite à une actualité de la présidentielle entre parenthèses ces derniers jours. Du côté des mesures proposées sur le terrain économique et financier. Un système de retraite par points et une pension à taux plein à 65 ans : voilà les deux axes de propositions du candidat du Modem, sur le sujet des retraites.

Cela tombe plutôt bien. Les Français considéraient en effet il y a peu que l’on ne parlait pas assez de la question des retraites. C’est pourtant, au plan national, le domaine qui les préoccupent le plus avec le logement (73%) devant le pouvoir d’achat (63%), la crise (43%) ou encore les déficits publics (34%).

Le tout, faut-il le souligner, dans une campagne présidentielle jugée majoritairement ennuyeuse, selon un sondage Ipsos-Logica pour Le Monde-France Télévisons et Radio France.

Traiter le problème de la pénibilité

François Bayrou donne ainsi un coup de pied dans la fourmilière en prônant, dans son programme présidentiel, l’instauration d’un régime de retraite par points. Sa position en détails :

« Cela permettrait d’en finir avec l’usine à gaz actuelle puisque nous fusionnerons tous les systèmes de retraite existants, régimes spéciaux compris. La retraite à points, qui se base sur la répartition, où la solidarité nationale joue pleinement son rôle, offre aussi une grande transparence », estime Jean-Marie Vanlerenberghe, sénateur MoDem du Pas-de-Calais, chargé des dossiers sociaux dans l’équipe de campagne du candidat centriste sur Capital.fr

« L’autre avantage est de traiter le problème de la pénibilité, en bonifiant les points des salariés qui exercent des métiers ou des rythmes de travail difficiles. Enfin, avec ce mécanisme, l’équilibre du régime est plus facile à trouver », ajoute-t-il.

Un débat déjà soulevé lors des primaires socialistes par le candidat radical de gauche, Jean-Michel Baylet (voir le post « Primaire PS et la retraite : les “points” de la discorde »). Et cette solution d’un système de retraites par points adopté par la Suède, par exemple, ne fait pas l’unanimité. Pierre Concialdi, chercheur à l’Institut de recherches économiques et sociales rappelait dans le magazine Alternatives Economiques :

« Un système par points attribue des droits à pension mais ne fixe pas le niveau des pensions, qui dépend de la valeur des points, laquelle n’est pas donnée a priori. Un tel système joue sur la distribution des pensions au sein d’une même génération mais ne résout pas la question du financement des retraites. »

Revenir sur une mesure qui pénalise les carrières heurtées

Un autre point est soulevé par le programme présidentiel de François Bayrou : le rétablissement de l’âge légal de 65 ans pour une retraite à taux plein.

« Nous nous sommes toujours opposés au report de l’âge légal à 67 ans pour obtenir une retraite à taux plein. Cette mesure pénalise les Français qui ont eu une carrière heurtée. Je pense notamment aux femmes, qui travaillent à temps partiel ou ont cessé un moment de leur activité pour élever leurs enfants », confie Jean-Marie Vanlerenberghe.

Pour l’heure, la réforme des retraites entrée en vigueur en juillet dernier a prévu que l’âge du départ à la retraite à taux plein, quel que soit le nombre de trimestres cotisés, passe progressivement à 66 ans en 2019 et 67 ans en 2023.

En revanche, pas question pour le candidat du Modem de remettre en cause le relèvement de l’âge de départ à la retraite de 60 à 62 ans introduit par la réforme de 2010.

« Les candidats qui prétendent revenir sur cette mesure mentent, car ils ne pourront pas tenir leurs promesses », explique son porte-parole.

Sur ce point là, que les politiques se rassurent, les électeurs ont appris à leurs dépens que les promesses n’engagent vraiment… que ceux qui les écoutent.

AB

Primaire PS et la retraite : les « points » de la discorde

Vendredi 7 octobre 2011

parti_socialiste_point_retraiteEnfin la question des retraites a été abordée par les candidats à la primaire socialiste cette semaine lors de leur 3e et dernier débat avant le 1er tour de scrutin ce dimanche. Et il était temps… de constater pour une fois sur ce thème, de véritables divergences entre les 6 prétendants comme nous l’avions déjà évoqué dans le post « Retraite à 60 ans : Martine Aubry plus nuancée ».

Tous les candidats ont beau avoir critiqué à l’unisson la réforme qui a porté l’âge de départ à 62 ans, « la plus injuste », selon Arnaud Montebourg. Tous ont aussi promis une prise en compte de la pénibilité ou des interruptions de carrière des femmes. Tous ont enfin évoqué de nouvelles sources de financement, rapporte le Figaro.

Désaccord sur le retour à la retraite à 60 ans

Mais sur la question du retour à un âge légal de départ à 60 ans, le vernis de l’entente cordiale a vraiment craqué. S’il est élu président, François Hollande a promis que « ceux qui ont 41, ou 41,5 ans de cotisation doivent pouvoir partir à 60 ans. Ce principe sera effectif. » Il annonce aussi une négociation en 2013.

Martine Aubry est sur la même ligne, celle du projet du PS : elle veut permettre à ceux « qui ont commencé à travailler tôt de partir à taux plein à 60 ans ». Quant à ceux qui voudraient partir à 60 ans sans avoir leurs annuités : « Ils n’auront pas leur retraite à taux plein. » Moins claire, Ségolène Royal s’engage sur le symbole : « Le retour à 60 ans sera inscrit à mon premier Conseil des ministres. » Seul Manuel Valls a tenu à préciser les choses : « Nous ne reviendrons pas à la retraite à 60 ans telle qu’elle avait été instaurée. »

Quant au candidat radical de gauche, Jean-Michel Baylet, pas lié par un programme socialiste qui promet le rétablissement d’un départ à la retraite à 60 ans, il ambitionne carrément de changer profondément le modèle français, en s’inspirant de la Suède, note le JDD.

Qu’est-ce qu’alors que ce système de retraites par points adopté par les Suédois ? Chaque salarié y dispose d’un compte retraite virtuel, sur lequel s’additionnent des points, dont la valeur peut varier avec le temps. En outre, le calcul s’effectue tout au long de la carrière, et non sur les dernières années. Une petite partie de la cotisation salariale (2,5 % sur 18,5 %) est placée sur des comptes de capitalisation. Enfin, en s’ajustant automatiquement en fonction de l’âge de la population et de l’espérance de vie, le système suédois évite les dérapages.

« La retraite par points encore pire que les 62 et 67 ans »

Mais le système de retraites par points n’est, ni une nouveauté, la plupart des régimes complémentaires en France l’utilisent déjà, ni une solution miracle.

Il y a déjà 2 ans, Pierre Concialdi, chercheur à l’Institut de recherches économiques et sociales rappelait dans le magazine Alternatives Economiques :

« Un système par points attribue des droits à pension mais ne fixe pas le niveau des pensions, qui dépend de la valeur des points, laquelle n’est pas donnée a priori. Un tel système joue sur la distribution des pensions au sein d’une même génération mais ne résout pas la question du financement des retraites. La question du niveau des transferts entre actifs et retraités reste donc posée, comme le sont aussi d’autres questions primordiales qui risquent d’être occultées par une réforme d’apparence technique. »

En clair, explique par ailleurs le magazine Notre Temps, dans un tel régime, le montant de la pension ne peut être connu qu’au moment du départ à la retraite, grâce à la valeur du point en vigueur à cette date. Or, cette valeur peut être une variable d’ajustement pour compenser d’éventuels déséquilibres du régime. Dans l’absolu, et sans garanties précises, la valeur du point pourrait donc chuter et réduire le montant des retraites.

Même le Conseil d’orientation des retraites (COR), qui a étudié en 2008 le modèle suédois, souligne qu’il fonctionne en bénéficiant de perspectives démographiques et d’une situation de l’emploi très favorables. De plus, le système de retraites public suédois était déjà unifié avant la réforme, ce qui n’est pas le cas en France.

Pour enfoncer le clou, sur son blog, Gérard Filoche, inspecteur du travail et militant socialiste affirmait il y a près d’un an : « Le Medef la veut (et il n’est pas seul hélas) : la « retraite par points » encore pire que les 62 et 67 ans ! »

Bref le système de retraites par points a tout d’une fausse bonne idée.

Pendant ce temps-là, des milliers de retraités ont défilé jeudi dans 110 villes de France pour réclamer une meilleure prise en charge de la dépendance par l’Assurance-maladie, et pour protester contre la baisse constante de leur pouvoir d’achat, signale 20 minutes.

Pas sûr que le débat de la veille et la cacophonie des propositions des candidats à  la primaire socialiste les ait vraiment rassurés. Peut-être que la politique en général et l’avenir des retraites en particulier est une chose trop sérieuse pour la confier aux seuls politiques ?

AB