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Retraite à 60 ans : ça passe pour les mères de famille et les chômeurs âgés

Jeudi 7 juin 2012

C’est donc hier matin, comme prévu que le dispositif sur le retour partiel de la retraite à 60 ans pour les salariés ayant commencé à travailler tôt a été présenté en Conseil des ministres. Avec un geste pour les mères de famille et les chômeurs.

Dans le détail, le décret permettra aux personnes ayant commencé à travailler à 18 ou 19 ans et ayant 41,5 ans de cotisations (166 trimestres pour ceux nés en 1955, un peu moins pour ceux nés avant) de partir à 60 ans à taux plein, sans attendre les 62 ans prévus par la réforme des retraites de 2010, explique LesEchos.fr. Il s’agit donc d’une extension du dispositif « carrières longues » réservé jusque là à celles et ceux qui ont commencé à travailler au plus tard à 17 ans. Avec également un bonus au titre de la maternité et du chômage.

En clair, les mères de famille vont gagner deux trimestres supplémentaires considérés comme « cotisés » si elles ont eu trois enfants et plus au cours de leur carrière. Jusqu’ici elles ne bénéficiaient au maximum que de quatre trimestres additionnels.

De même, les personnes ayant connu le chômage, qui ne bénéficiaient jusqu’ici d’aucun avantage spécifique seront gratifiées de deux trimestres considérés comme cotisés. Ce qui devrait permettre à des seniors chômeurs de longue durée proches des 60 ans de pouvoir partir en retraite et de toucher leur pension alors que jusqu’ici ils doivent patienter avec de très faibles ressources entre la fin de l’indemnisation chômage et la retraite.

Le coût de cette mesure est estimé pour l’an prochain à 1,1 milliard d’euros financé par une hausse des cotisations vieillesse de 0,1 point par an pour les salariés et pour les employeurs.

« Soit 1,60 euro pour quelqu’un qui gagne le smic, 2 euros pour quelqu’un qui gagne 1600 euros par mois », a détaillé Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, en charge de ce décret.

« A terme, en 2017, la mesure coûtera moins cher que ce qui était prévu tout en concernant autant de personnes», a souligné la ministre, évaluant le montant à « environ 3 milliards d’euros » au lieu des 5 milliards initialement prévus.

Du coup la hausse des cotisations retraite salariale et patronale prévue n’atteindront pas 0,5% en 2017 mais seulement 0,25% pour les salariés et 0,25% pour les entreprises, de quoi donner des marges de manœuvre pour la partie assumée par les complémentaires, et rassurer le patronat très critique vis à vis de cette mesure.

Au total, ce sont 110 000 personnes qui seront concernées en 2013 par cette promesse électorale de François Hollande. Le décret qui doit être examiné notamment par le Conseil d’État, sera publié au Journal Officiel au début de l’été. Il entrera en vigueur au 1er novembre.

« Une mesure de justice » décevante pour certains syndicats

Pour Marisol Touraine, cette décision du gouvernement est clairement “une mesure de justice”.


Le gouvernement accorde 2 trimestres de plus… par BFMTV

Côté syndicats, en revanche, certains semblent rester sur leur faim, jugeant globalement insuffisantes ces annonces, rapporte Europe1.fr

« Au-delà de deux enfants c’est principalement les femmes qui ont eu un congé parental ou qui se sont mises à temps partiel. Et elles n’arriveront jamais, avec deux trimestres supplémentaires, à 41 ans de cotisations même si elles ont commencé à 18 ou 19 ans », a déclaré Pascale Coton, la secrétaire générale de la CFTC.

« Pour les mères de famille de plus de deux enfants, deux trimestres supplémentaires, ça ne suffit pas, il en aurait fallu au moins quatre », a-t-elle estimé.

« C’est un décret à l’eau tiède », a réagi pour sa part Jean-Claude Mailly, le secrétaire général de Force Ouvrière.

« Certes le gouvernement a décidé de prendre en compte deux trimestres supplémentaires pour les congés maternité et les chômeurs, mais c’est insuffisant », ajoutant que ce n’est « rien pour les chômeurs de longue durée ».

« C’est pourquoi nous allons continuer à peser, puisqu’il ne s’agit que de la présentation d’un projet. Ce n’est donc pas définitif », a poursuivi le leader FO, rappelant que le débat sur les retraites allait redémarrer sur l’ensemble du dossier, à partir de la conférence sociale des 9 et 10 juillet.

En effet, les partenaires sociaux, syndicats et patronat déjà consultés sur ce thème il y a quelques jours, seront à nouveau sollicités pour se prononcer sur le texte définitif avant que ce dernier ne soit publié au Journal officiel, probablement à la fin du mois de juin ou au début du mois de juillet, explique LeFigaro.fr

Un retour à la retraite à 60 ans pour tous est exclu

L’opposition, de son côté, dénonce une vraie « folie ». Reprenant son discours d’avant hier sur TF1, le secrétaire général de l’UMP Jean-François Copé a tenu à “alerter les Français sur les folies” que constituent les “cadeaux électoraux” du gouvernement, qui vont selon lui conduire à “une hausse massive des impôts”.

“Pour 100 000 personnes qui vont effectivement avoir la possibilité de partir plus tôt à la retraite à 60 ans, il y aura des millions de personnes qui vont payer plusieurs centaines d’euros de cotisation retraite supplémentaires” par an, a estimé pour sa part Valérie Pécresse sur Europe 1.


Aubry ” véritable ministre des Finances de… par Europe1fr

Mais qu’on se le dise, l’avenir de nos retraites ne s’arrête pas à ce cadeau bonus. Un débat plus global sur les retraites est prévu en juillet au cours d’une grande conférence sociale et dont les préparatifs ont commencé mardi, à Matignon. Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault y a reçu les partenaires sociaux.

Mais Michel Sapin, le ministre du Travail, a d’ores et déjà exclu un retour à 60 ans pour tout le monde :

“Chacun sait très bien qu’aujourd’hui, ce n’est pas possible”, rapporte Europe1.fr

A bon entendeur…

AB

Retraite à 60 ans : avant l’été mais pas sans concertation

Lundi 21 mai 2012

Ce sera pour début juillet au plus tard a annoncé Marisol Touraine. La ministre française des Affaires sociales et de la Santé, fraîchement nommée, s’est engagée ce matin sur France 2 à ce que le décret rétablissant partiellement la retraite à 60 ans soit publié rapidement.

«Ceux qui ont commencé à travailler à 18 ou à 19 ans, qui ont leur 41 annuités de cotisations pourront partir à 60 ans et non pas à 62 ans comme c’est le cas aujourd’hui», a-t-elle affirmé.

Avec ou sans périodes de chômage ?

Mais cette promesse symbolique du nouveau président de la République, qui devrait concerner 150 000 personnes par an, ne se fera pas sans concertation. Car les trimestres validés au titre du chômage ou des majorations pour enfants posent déjà problème.

«Il est indispensable de discuter des modalités d’application», exige Bernard Thibault. Faute de quoi, «cela pourrait être un des premiers accrochages avec le gouvernement», a menacé Jean-Claude Mailly (FO) la semaine dernière, rapporte LeFigaro.fr.

François Hollande a rappelé qu’il faudrait avoir effectivement cotisé 41 annuités, et que ces trimestres validés au titre du chômage ou de la maternité ne seraient pas pris en compte. Or les syndicats demandent un assouplissement.

« Qui sera concerné exactement par cette mesure ? Nous voulons en discuter », explique Eric Aubin, le « M. Retraites » de la CGT, sur LesEchos.fr.

« Cette mesure sera de toute façon bénéfique, mais on peut encore l’améliorer, notamment pour tenir compte de certaines situations de chômage ou de la maternité », ajoute Jean-Louis Malys (CFDT).

Marisol Touraine s’est néanmoins avancée ce matin sur les congés maternité qui seraient comptabilisés, de même que les périodes de service militaire. En revanche, pour les périodes de chômage, il faudra attendre la rencontre prévue la semaine prochaine avec les partenaires sociaux.

Un obstacle financier

« J’ai demandé hier à Marisol Touraine, nouvelle ministre, dès sa prise de fonction, d’engager la concertation avec les partenaires sociaux avant de rédiger définitivement le projet de décret», a confirmé de son côté Jean-Marc Ayrault sur France Inter.

Le Premier ministre a indiqué que son arbitrage se ferait après cette consultation et au vu des contraintes budgétaires.


Jean-Marc Ayrault par franceinter

Car le principal obstacle sera bel et bien financier, rappelle Le Figaro.

« La mesure, dans sa version restreinte, devrait déjà coûter jusqu’à 5 milliards par an (financés par une hausse des cotisations) au seul régime de base. Peut-être ces syndicats se montreront-ils moins velléitaires lorsqu’il s’agira de la transposer aux régimes complémentaires Agirc-Arrco, qu’ils cogèrent avec le patronat. Le coût est estimé à environ 50 % de celui pesant sur le régime de base »

Un bon test en tout cas en prévision d’une concertation beaucoup plus vaste qui aura lieu par la suite sur l’ensemble du système de retraites. Âge légal, durée de cotisation, financement, rapprochement des règles entre régimes, pénibilité,…

Et dire que la réforme des retraites est entrée en vigueur il y a moins d’un an. Déconcertant non ?

AB

Majoration de durée d’assurance : les papas-gâteau ont désormais leur part

Vendredi 24 février 2012

retraite_majoration_enfantHeureuses, les mères de famille qui peuvent grâce à leurs bambins grappiller des trimestres pour leur récapitulatif de carrière. Mais la réforme de cette majoration de durée d’assurance pour enfants pourrait bien mettre à l’épreuve demain bon nombre de couples modernes aujourd’hui.

Saviez-vous que les conditions pour bénéficier de la majoration prise en compte dans le calcul de la retraite ont été modifiées à compter d’avril 2010 ?

Désormais les pères peuvent prétendre à une partie de la durée de majoration globale réservée auparavant aux mères. Ironie du calendrier, c’est la semaine dernière, jour de la Saint Valentin qu’a été publiée la circulaire de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) précisant cette majoration de la durée d’assurance (MDA) pour enfants. Cette réforme promet pourtant à l’avenir des situations bien plus épineuses qu’un joli bouquet de roses. Certaines mamans pourraient en effet voir vraiment rouge.

Egalité homme/femme aussi pour la retraite

Jusqu’ici les femmes salariées du secteur privé se voyaient attribuer spontanément une majoration de leur durée d’assurance vieillesse, jusqu’à deux ans par enfant. Cette disposition avait pour objectif de compenser leurs interruptions de carrière liées aux enfants. Une époque révolue depuis une jurisprudence soulignant le principe d’égalité entre les hommes et les femmes. Un arrêt de la Cour de cassation du 19 février 2009 a en effet accordé aux hommes ce même droit à la majoration de durée d’assurance.

Aussi, le gouvernement a décidé de réagir sans tarder. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 a décrit un nouveau dispositif. Une réforme qui s’applique à tous les couples, mariés, pacsés ou vivant maritalement.

Désormais, la majoration globale de deux ans par enfant est conservée, mais cette durée se partage entre :

  • 4 trimestres attribués aux mères au titre de la grossesse et de la maternité
  • 4 trimestres supplémentaires attribués au père ou la mère au titre de l’éducation de l’enfant.

Enfant éduqué par le couple = majoration partagée

Ces 4 trimestres pour l’éducation sont accordés :

  • à la mère pour les enfants nés ou adoptés avant le 1er janvier 2010, sauf si le père apporte la preuve qu’il a élevé seul l’enfant pendant une partie des quatre premières années suivant la naissance ou l’adoption
  • à la mère “dans le silence du couple”, pour les enfants nés ou adoptés après le 1er janvier 2010;
  • elle peut être partagée d’un commun accord entre les deux parents, accord exprimé au plus tard six mois après les 4 ans de l’enfant ou son adoption.

En cas de désaccord, la majoration sera attribuée à celui qui prouve avoir contribué à titre principal à l’éducation de l’enfant pendant la période la plus longue ou, à défaut, la majoration sera partagée par moitié.

Autant dire que pour des couples séparés depuis belle lurette, il n’y a pas mieux pour déterrer la hache de guerre !

En plus de fixer ces modalités d’attribution des majorations de maternité, d’adoption ou d’éducation, la circulaire du 14 février 2012 précise aussi son non cumul avec un congé parental. Car les mères mais aussi les pères qui ont obtenu un congé parental peuvent par ailleurs bénéficier d’une majoration de leur assurance égale à la durée du congé (maximum 3 ans par enfant). Mais cette majoration ne peut pas se cumuler avec la majoration de durée d’assurance pour enfant. C’est la solution la plus favorable à l’assuré qui sera retenue.

Quant à la solution la plus favorable à la paix des ménages, qui plus est, divorcés, au moment de prendre sa retraite dans quelques années, je demande à voir…

AB

Vous pouvez également consulter la rubrique retraite du site BforBank.