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10 millions de retraités taxés ?

Vendredi 12 octobre 2012

A-C. Poujoulat afp.com

Les retraités taxés seront-ils plus nombreux que prévu au final ?

Jusqu’à présent, afin de contribuer à réduire le trou de la sécu, selon le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2013 du gouvernement de Jean-Marc Ayrault, on pensait que seuls les retraités s’acquittant de l’impôt sur le revenu allaient devoir mette la main à la poche. Soit la moitié d’entre eux.

Mais, selon Les Echos, ce nouveau prélèvement sur les pensions des retraités de 0,15 % en 2013, puis de 0,3% en 2014 va, en fait, toucher une population très large de seniors.

Cette Contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (CASA) devrait rapporter 350 millions d’euros en 2013 et renflouer le Fonds de solidarité vieillesse (qui finance notamment les droits à retraite des chômeurs). En 2014, la CASA devrait rapporter le double, soit 700 millions d’euros. Mais cette somme servira alors à financer la réforme de la dépendance des personnes âgées.

2 retraités sur 3 concernés

Cette taxe, selon le projet de loi présenté ce matin en Conseil des ministres, devrait peser sur toutes les pensions qui sont soumises à la CSG :

  • au taux réduit de 3,8 % pour les retraités qui gagnent suffisamment pour être soumis à la taxe d’habitation ;
  • au taux supérieur de 6,6 % pour les retraités qui paient l’impôt sur le revenu.

Total : plus des deux tiers des pensionnés seront donc concernés (68 %, selon la Cour des comptes).

De quoi attiser la colère des retraités qui subissent de plein fouet, eux aussi, les effets de la crise. Leur pouvoir d’achat ne cesse de diminuer et cette nouvelle mesure ne va pas arranger les choses. Ni faire les affaires des élus soucieux de leur électorat.

15 millions de retraités en France, ça en fait des voix dans les urnes pour les prochaines échéances !

D’ailleurs certains parlementaires entendent atténuer la portée de la mesure, selon Les Echos. Le député socialiste de Toulouse, Gérard Bapt, rapporteur du budget de la Sécurité sociale à l’Assemblée veut ainsi limiter la taxe aux seuls retraités qui paient l’impôt sur le revenu, soit un peu plus de 7 millions d’entre eux. Pour compenser et trouver d’autres recettes, il souhaiterait ainsi faire payer des cotisations d’assurance-maladie aux résidents français travaillant en Suisse, qui peuvent en être exonérés actuellement. Une mesure qui rapporterait 450 millions d’euros. Sauf que cette idée a déjà été envisagée par le gouvernement mais finalement abandonnée en septembre dernier. Sera-t-elle exhumée ?

En attendant, à l’appel des syndicats, les retraités étaient invités hier à descendre dans les rues de plusieurs villes de France pour manifester leur mécontentement et réclamer :

- une hausse du pouvoir d’achat des retraités, en augmentant les retraites les plus basses, adoptant un minimum équivalent au smic et par conséquent une modification des modalités d’indexation des retraites ;

- la réouverture du dossier sur l’Aide à l’autonomie ;

- un accès aux soins plus facile pour les personnes âgées.

AB