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Nicolas Sarkozy a mis les pieds dans le plat débat, jusqu’ici, de la campagne présidentielle.

En évoquant, lors de ses vœux aux Français, l’idée d’une augmentation ciblée de la TVA pour financer la protection sociale, le Président de la République a savamment jeté le premier os à ronger de cette nouvelle année qui débute pour la meute de politiques, syndicalistes, journalistes et autres observateurs et commentateurs de tout poil.

« Nous sommes l’un des pays européens dont la part des cotisations rapportées aux salaires est l’une des plus élevées. », justifie Nicolas Bouzou, économiste et directeur du cabinet d’analyses Asterès sur le site de La Croix.

Travail et protection sociale coûtent trop cher

C’est ainsi que pour certains économistes, notre système, hérité des Trente Glorieuses, de financement de la retraite ou de l’assurance-maladie, notamment, par les cotisations assises sur les salaires est devenu insatisfaisant, poursuit le quotidien.

À la fois parce que le coût de la protection sociale est amené à exploser en raison du vieillissement de la population – le « trou » de la Sécurité sociale pourrait atteindre près de 14 milliards d’euros en 2012 – et parce que le coût du travail est trop élevé pour que l’économie française soit compétitive. Déjà, Michel Rocard, avait institué en 1990 la contribution sociale généralisée (CSG) pour que le travail ne soit pas le seul financeur de la protection sociale.

Le principe d’une TVA sociale consiste donc à transférer une partie du financement de notre protection sociale par le travail, sur la consommation en la taxant davantage par le biais de son impôt indirect : la TVA.

Or, spontanément, qui dit augmentation dela TVA, dit augmentation des prix donc baisse du pouvoir d’achat, selon moi.

« Cette TVA sociale s’analyse à la fois comme une mini-dévaluation – on renchérit le coût des importations et on baisse celui des exportations – et une minidéflation salariale. On réduit à la fois le coût du travail pour les entreprises et le pouvoir d’achat des salaires ce qui est économiquement équivalent à une diminution des salaires. En mettant aussi au passage à contribution les fonctionnaires, les retraités et les chômeurs. », anticipe même Alain Madelin dans Les Echos.

« Ce ne sont pas les produits importés qui paient l’impôt mais les consommateurs de ces produits — Mettez une taxe sur les vaches, ce ne seront pas les vaches qui la paieront — dit l’adage. La même facture sociale restera payée par le même nombre de Français », prédit l’ancien ministre de l’Économie et des Finances du gouvernement Juppé.

Les retraités protégés en cas d’inflation ?

« Les retraités n’ont pas à s’inquiéter de la TVA sociale », promet au contraire François Bellanger, le président de la Confédération française des retraites, interrogé par La Croix.

« L’augmentation de la TVA n’aura pas pour conséquence l’augmentation immédiate et corrélative des prix. Le Danemark et l’Allemagne ont déjà procédé à des majorations de 3 points de leur TVA sans créer d’inflation. Les retraités n’ont pas à s’inquiéter de la TVA sociale, car s’il y avait néanmoins une augmentation des prix, ils seront protégés. En effet, le montant des retraites est indexé sur les prix. Les retraités ont tout intérêt à ce que de nouvelles solutions de financement de la protection sociale soient trouvées. Cela permettra de favoriser le niveau de l’activité économique et d’assurer le bon financement de la retraite et de la santé. », rassure-t-il.

Le débat ne fait donc que commencer. Les partisans d’une substitution de la TVAaux cotisations sociales soulignent son caractère favorable à l’emploi et sa neutralité vis-à-vis du financement de la sécurité sociale. D’autres considèrent qu’une telle réforme acte le fait que le futur accroissement des dépenses sociales ne pourra être financé que par une augmentation des cotisations, observe politiquessociales.net.

Recourir davantage à la protection individuelle ?

Selon ce site Québécois de veille sur les politiques sociales et la mondialisation, l’exemple allemand est éclairant.

« Loin d’être équilibré, le “paquet TVA” se solde par un supplément net de recettes pour l’État de l’ordre d’un peu moins de 0,4 point de PIB, dont plus de la moitié est supportée par les ménages, via la hausse de l’inflation. L’Allemagne est l’un des pays de l’UE où les inégalités salariales sont désormais parmi les plus élevées. La mesure mise en place en janvier 2007 en Allemagne s’inscrit en fait dans la suite logique des réformes antérieures de l’assurance chômage et de l’assurance invalidité vieillesse : elle ne fait qu’entériner le choix de limiter la part des ressources nationales affectées aux régimes sociaux contributifs, de favoriser le recours croissant à la protection individuelle, au risque de développer de la pauvreté et de fragiliser une cohésion sociale déjà bien malmenée depuis une dizaine d’années en Allemagne. », conclut Odile Chagny, chercheur affilié à l’OFCE (Observatoire Français des Conjonctures Économiques).

Bref, un constat bien éloigné de la promesse sociale d’une nouvelle TVA.

Alors qui croire ?

AB