Le Gouvernement a annoncé il y a quelques jours dans un communiqué commun des ministres du Travail et de la Santé Xavier Bertrand, du Budget Valérie Pécresse et du secrétaire d’Etat chargé des PME Frédéric Lefebvre qu’il allait bientôt publier un décret favorisant le rachat “à un tarif avantageux” d’annuités pour la retraite des commerçants et des artisans tout en préservant l’équilibre financier du RSI (Régime Social des Indépendants).
Il était temps !
En théorie, depuis le 1er janvier 2010, la loi permet aux travailleurs non salariés de racheter des périodes au cours desquelles leurs cotisations ne leur ont pas permis de valider quatre trimestres au titre d’une année civile bien qu’ils aient travaillé durant toute l’année. Sauf que faute de décret d’application, ce dispositif n’est pas encore entré en vigueur, rappelle Capital.fr
La bonne nouvelle c’est que ce mécanisme de rachat d’annuités pour les 2,5 millions d’assurés au Régime Social des Indépendants (RSI) ne prévoit pas de hausse des cotisations.
” Une mesure qui répond à une demande forte des artisans et commerçants pour résoudre les situations dans lesquelles, malgré l’exercice d’une activité toute l’année, les intéressés ne parviennent pas toujours à valider l’ensemble de leurs trimestres et donc à se constituer des droits à retraite complets “, ajoute le communiqué.
Le projet de décret sera donc soumis pour avis au conseil d’administration du RSI avant une parution prochaine au Journal Officiel.
Et les “contrats Madelin” ?
En attendant, puisque vous vous intéressez à votre retraite et surtout au montant de votre pension en tant que commerçant, artisan, indépendant, avez-vous entendu parler du dispositif d’épargne retraite Madelin ?
C’est une solution réservée aux travailleurs non salariés qui peut vous intéresser.
Créés en 1994 pour les Travailleurs non-salariés (TNS) et non-agricoles et leurs conjoints, les contrats Madelin sont des produits d’épargne retraite par capitalisation, souscrits de manière individuelle. L’épargne ainsi constituée est indisponible avant la retraite, sauf cas particuliers, et peut être déduite des revenus imposables dans la limite de plafonds, explique notre expert :
Alors, rachat de trimestres, contrat Madelin, les 2 ?
A vous de calculer…
Dossier Retraite : compléter sa retraite (p 3/5) par BforBankTV
AB
