Christiane Taubira a dévoilé hier dans un entretien accordé à La Croix, les grandes lignes du projet de loi sur le mariage et l’adoption pour les personnes de même sexe. Une promesse de Jean-Marc Ayrault, qui avait déclaré en juillet dernier qu’«au premier semestre 2013, le droit au mariage et à l’adoption» serait «ouvert à tous les couples, sans discrimination».
Cela correspond d’ailleurs à ce que François Hollande, le Président de la République, s était engagé à faire, durant la campagne électorale.
Mais aucune précision de la part de la Garde des Sceaux sur la retraite de réversion qui deviendrait, par conséquent, un droit.
Mariage + Adoption = nombreux avantages à la retraite
Une avancée loin d’être anodine. En effet, à la perte de votre conjoint, seul le mariage vous permet d’obtenir, sous certaines conditions, une retraite de réversion. A ce jour, le concubinage ou le PACS n’accorde pas ce droit.
Ainsi, ce projet de loi sur le mariage homosexuel ouvrirait de fait ce droit à une retraite de réversion pour le conjoint survivant ayant au moins 55 ans. Une ressource non négligeable, égale à 54 % de la retraite que percevait ou aurait pu percevoir le conjoint ou ex-conjoint décédé. Sans parler des majorations éventuelles qui deviendraient également un droit, comme la majoration en cas d’adoption. Aujourd’hui, une majoration adoption de 4 trimestres par enfant mineur adopté est attribuée au titre de l’incidence sur sa vie professionnelle.
Autre droit qui s’ouvrirait avec ce projet de loi sur le mariage gay, l’allocation de veuvage, réservée aux conjoints survivants qui n’ont pas encore l’âge pour demander une retraite de réversion, c’est à dire 55 ans. Il s’agit d’une allocation attribuée pour une durée de 2 ans, dont le montant est unique et soumis à condition de ressources.
Le premier ministre a précisé que ce projet de loi sur le «mariage pour tous» serait présenté «fin octobre» en conseil des ministres. En espérant que cet aspect « retraite » du projet de loi soit enfin détaillé, ne serait-ce que pour les caisses qui vont devoir, de fait, revoir leurs calculs pour certaines pensions.
AB
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