On va pouvoir enfin s’y retrouver avec… le retour partiel de la retraite à 60 ans !
Annoncée lors du Conseil des ministres du 6 juin dernier, la mesure prévoyant l’élargissement des possibilités de départ à la retraite à compter de 60 ans pour les personnes ayant commencé à travailler tôt et ayant cotisé la durée requise a fait l’objet d’un projet de décret. Un décret relatif à l’âge d’ouverture du droit à pension de vieillesse qui a été transmis, pour avis, au Conseil d’administration de la Cnav (Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse) le 18 juin dernier. Disposant désormais du texte de ce projet de décret, la Cnav, en tant que premier opérateur de la retraite en France, a décrypté cette nouvelle mesure lors d’un point presse cette semaine.
Les 5 points à retenir :
- Cette mesure s’appliquera aux pensions prenant effet à compter du 1er novembre 2012.
- Cette mesure concerne l’ensemble des régimes obligatoires de base : régime général, régimes des trois fonctions publiques, régimes agricoles (travailleurs salariés et non salariés), régime social des indépendants, régime des cultes, régime des professions libérales, régime des avocats et tous les régimes spéciaux (à compter de 2017, et 2016 pour la Banque de France) à l’exception de la SNCF et de l’ENIM.
- Le projet de décret prévoit que les assurés doivent désormais justifier d’un début d’activité avant 20 ans.
Pour rappel, il fallait jusqu’à présent avoir débuté son activité professionnelle avant l’âge de 18 ans pour bénéficier du dispositif de retraite anticipée pour carrière longue.
Exemple :
- Assuré né en février : doit justifier de 5 trimestres avant l’année civile de ses 20 ans ;
- Assuré né en décembre : à défaut de remplir la 1ère condition, doit justifier de 4 trimestres l’année de ses 20 ans.
4 – Le projet de décret prévoit de ne plus opposer aux assurés cette notion de durée d’assurance totale validée. Seule une condition de durée d’assurance cotisée sera désormais exigée pour bénéficier du dispositif.
Exemple :
- Assuré né en 1954 : doit justifier d’une durée d’assurance cotisée de 165 trimestres pour prétendre à un départ à 60 ans.
A noter que le projet de décret introduit un « lissage » des conditions de durées validée et cotisée pour les départs avant 60 ans.
Exemple :
- Assuré né en 1957 : doit justifier d’une durée d’assurance cotisée de 166 trimestres pour prétendre à un départ à 59 ans et 8 mois.
Avant le projet de décret (effet «lissage») cet assuré aurait dû justifier de 174 trimestres dont 170 cotisés pour prétendre à un départ à 59 ans et 8 mois.
5 – Le projet de décret retient désormais dans les trimestres réputés cotisés :
- 4 trimestres de service national ;
- 4 trimestres de perception d’IJ maladie, maternité, AT/MP ;
- 2 trimestres au titre de la maternité ;
- 2 trimestres de chômage indemnisé.
Date possible de départ dispo dès cet été
Dès la publication du décret prévue en juillet, la Cnav s’est engagée à délivrer sur demande une attestation de départ en retraite anticipée aux personnes concernées par le nouveau dispositif, rapporte 20Minutes.fr
« Cela concerne les personnes qui sont nées en 1952, 1953 ou éventuellement en 1954, inutile de s’y prendre très l’avance », précise Pierre Mayeur. « Même si la mesure s’applique à partir du 1er novembre 2012, cela permettra aux assurés d’avoir la garantie qu’il peuvent partir dans le cadre de ce dispositif », a ajouté le Directeur de la Cnav.
Pour en savoir plus et savoir concrètement si vous êtes concerné et de quelle manière par cette mesure, la Cnav a mis à disposition du public tous les éléments d’information sur son site internet lassuranceretraite.fr et sur sa page Facebook.
De plus ses téléconseillers joignables au numéro de téléphone unique, le 39 60 (Prix d’un appel local depuis un poste fixe du lundi au vendredi de 8 h à 17 h), sont désormais en mesure de renseigner le public.
Enfin un chat sera également organisé sur le site internet de l’assurance retraite le 12 juillet prochain, pour répondre aux interrogations des futurs retraités.
AB
