Heureuses, les mères de famille qui peuvent grâce à leurs bambins grappiller des trimestres pour leur récapitulatif de carrière. Mais la réforme de cette majoration de durée d’assurance pour enfants pourrait bien mettre à l’épreuve demain bon nombre de couples modernes aujourd’hui.
Saviez-vous que les conditions pour bénéficier de la majoration prise en compte dans le calcul de la retraite ont été modifiées à compter d’avril 2010 ?
Désormais les pères peuvent prétendre à une partie de la durée de majoration globale réservée auparavant aux mères. Ironie du calendrier, c’est la semaine dernière, jour de la Saint Valentin qu’a été publiée la circulaire de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) précisant cette majoration de la durée d’assurance (MDA) pour enfants. Cette réforme promet pourtant à l’avenir des situations bien plus épineuses qu’un joli bouquet de roses. Certaines mamans pourraient en effet voir vraiment rouge.
Egalité homme/femme aussi pour la retraite
Jusqu’ici les femmes salariées du secteur privé se voyaient attribuer spontanément une majoration de leur durée d’assurance vieillesse, jusqu’à deux ans par enfant. Cette disposition avait pour objectif de compenser leurs interruptions de carrière liées aux enfants. Une époque révolue depuis une jurisprudence soulignant le principe d’égalité entre les hommes et les femmes. Un arrêt de la Cour de cassation du 19 février 2009 a en effet accordé aux hommes ce même droit à la majoration de durée d’assurance.
Aussi, le gouvernement a décidé de réagir sans tarder. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 a décrit un nouveau dispositif. Une réforme qui s’applique à tous les couples, mariés, pacsés ou vivant maritalement.
Désormais, la majoration globale de deux ans par enfant est conservée, mais cette durée se partage entre :
- 4 trimestres attribués aux mères au titre de la grossesse et de la maternité
- 4 trimestres supplémentaires attribués au père ou la mère au titre de l’éducation de l’enfant.
Enfant éduqué par le couple = majoration partagée
Ces 4 trimestres pour l’éducation sont accordés :
- à la mère pour les enfants nés ou adoptés avant le 1er janvier 2010, sauf si le père apporte la preuve qu’il a élevé seul l’enfant pendant une partie des quatre premières années suivant la naissance ou l’adoption
- à la mère “dans le silence du couple”, pour les enfants nés ou adoptés après le 1er janvier 2010;
- elle peut être partagée d’un commun accord entre les deux parents, accord exprimé au plus tard six mois après les 4 ans de l’enfant ou son adoption.
En cas de désaccord, la majoration sera attribuée à celui qui prouve avoir contribué à titre principal à l’éducation de l’enfant pendant la période la plus longue ou, à défaut, la majoration sera partagée par moitié.
Autant dire que pour des couples séparés depuis belle lurette, il n’y a pas mieux pour déterrer la hache de guerre !
En plus de fixer ces modalités d’attribution des majorations de maternité, d’adoption ou d’éducation, la circulaire du 14 février 2012 précise aussi son non cumul avec un congé parental. Car les mères mais aussi les pères qui ont obtenu un congé parental peuvent par ailleurs bénéficier d’une majoration de leur assurance égale à la durée du congé (maximum 3 ans par enfant). Mais cette majoration ne peut pas se cumuler avec la majoration de durée d’assurance pour enfant. C’est la solution la plus favorable à l’assuré qui sera retenue.
Quant à la solution la plus favorable à la paix des ménages, qui plus est, divorcés, au moment de prendre sa retraite dans quelques années, je demande à voir…
AB
Vous pouvez également consulter la rubrique retraite du site BforBank.
