Sur le site Tout sur la Retraite, l’avocate et experte Stéphanie Le Men-Tenailleau, revient sur le dossier complexe et technique des régimes de retraite chapeau. Un sujet déjà abordé sur ce blog en octobre dernier. Dans sa chronique, l’experte énumère le nouveau dispositif fiscal entourant ces prestations. Mais elle rappelle aussi leur intérêt socio-professionnel, au-delà du seul débat médiatique : “Aujourd’hui, ces régimes à prestations définies représentent l’unique solution permettant d’améliorer sensiblement le taux de remplacement des cadres de 50 ans ou plus“.
Elle rappelle aussi notamment que cela n’est pas un droit absolu sans contrepartie aucune : il se trouve “conditionné à l’achèvement par le salarié de sa carrière dans l’entreprise” (…) “le changement d’entreprise [entraînant] la perte de tout droit au bénéfice du régime“.
Elle termine enfin son état des lieux, en nommant l’alternative possible pour les entreprises pour ces régimes, passant par des assurances-vies contractées au bénéfice des salariés. Des contrats dits “article 82” ou en “sursalaire“, dont elle explique les conditions spécifiques. Pour avoir une définition générale, lire cette note sur le contrat article 82. On peut aussi revoir la vidéo de BforBank sur le rapport assurance-vie et financement de la retraite :
Pour prolonger : relire les articles du site BforBank sur la retraite du dirigeant, la fiscalité des retraites chapeaux (Les Echos). Vous pouvez aussi utiliser notre comparateur retraite en ligne.
Mots-clefs : entreprise, retraite, retraites chapeaux
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Super, merci pour ce bel article .