Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2011, adopté mercredi dernier en Conseil des ministres, prévoit un alourdissement des taxes sur les retraites chapeaux. Un petit rappel : les retraites chapeau sont des régimes de retraite « particuliers » qui s’ajoutent aux retraites de base et aux retraites complémentaires pour certains salariés ou mandataires sociaux. Subordonné à la présence du salarié dans l’entreprise lors de l’achèvement de sa carrière, la retraite chapeau est un régime à prestations définies, largement utilisé en France. Elle complète en général les autres éléments de retraite pour garantir au bénéficiaire un niveau prédéfini total de retraite.
Exclusivement financé par des abondements de l’employeur, ce régime a été remis au devant de la scène et ainsi connu du grand public sous un angle plutôt négatif. Cela s’est produit plus particulièrement quand a été dévoilé en 2007 le montant de 2,2 millions d’euros qu’ Antoine Zacharias, ex PDG de Vinci, était assuré de percevoir chaque année, au titre de sa retraite. S’y ajoutait alors un montant de 13 millions d’euros de prime de départ…
Après une forte hausse des contributions l’an dernier, il est donc prévu une nouvelle imposition en 2011: l’employeur paiera désormais une contribution dès le premier euro versé (après suppression de l’abattement de 1 000 euros par mois pour la contribution employeur) et une contribution salariale de 14 % est instaurée. Cette dernière s’ajoutera aux prélèvements sociaux actuels et à l’impôt sur le revenu déjà acquittés aujourd’hui sur les retraites-chapeaux lors du versement des rentes au bénéficiaire.
Des amendements
Parallèlement, lors de l’examen du projet de budget 2011 en commission des Finances à l’Assemblée nationale, a été adopté un amendement du Nouveau centre qui prévoit de limiter les indemnités de départ ou « golden parachutes » (parachutes dorés dans la langue de Molière) au double de la plus élevée des indemnités de départ prévue en cas de licenciement par les accords d’entreprise ou de branche. Ils ont également voté un autre amendement du Nouveau centre qui prévoit “de limiter les montants des retraites dites chapeau à 30% du montant de la rémunération reçue la dernière année d’exercice”.
Sera ainsi dévoilé prochainement, le nouveau régime fiscal de ce régime qui a tant fait couler d’encre, plus particulièrement lorsqu’en période de crise, s’allongeait la liste des noms des grands bénéficiaires et leurs montants attribués.
Pour prolonger : lire l’article “Retraite chapeau : nouvel alourdissement de la fiscalité“, publié sur le site BforBank.
Dans l’édition du jour du quotidien gratuit “20 Minutes“, en page économie, le message est assez clair, écrit en grand dans un titre : “Les Français devront capitaliser“. Raison de cette prise de conscience ? Ces 85% de Français craignant que le montant de leur retraite ne leur permette pas de vivre décemment… rappelle le journal, citant une enquête de l’institut CSA.
