Archive pour le mot-clef ‘François Hollande’

Françoise, François et l’ISF

Jeudi 12 avril 2012

Parenthèse people hier soir, lors de l’émission « Des paroles et des actes » sur France 2, et notamment lors des 20 minutes du candidat socialiste François Hollande. A l’appui d’un interview donnée quelques jours plus tôt dans le magazine Paris Match, le journaliste David Pujadas relaye sur le plateau les commentaires de la chanteuse Françoise Hardy. Laquelle s’inquiète des projets fiscaux du candidat. Qu’a-t-elle dit précisément à Paris Match ?

« On parle du fait qu’il est très important de payer des impôts sur le revenu du capital. Je suis tout à fait d’accord, mais pas pour taxer un patrimoine qui vous a coûté des fortunes à acquérir, et qui vous coûte déjà des sommes folles en entretien, charges et assurance. Je paie 40 000 euros d’ISF par an. Si Hollande le multiplie par trois, qu’est-ce que je fais ? Je suis à la rue. Je comprends les gens qui quittent le pays à cause des impôts. »

Le problème soulevé par Françoise Hardy est bien réel en France : c’est celui des possesseurs de biens immobiliers sur-valorisés par la folie des prix du marché et rentrant malgré eux dans la catégorie de l’ISF. Riches sans le vouloir…

François Hollande a tenu à rassurer d’emblée la star :

“l’ISF ne sera pas multiplié par trois puisque je vais revenir exactement au barème qui existait l’année dernière avant qu’il soit baissé par Nicolas Sarkozy (…) soit 1,8 % maximun. Donc ne laissons pas penser qu’il y aurait triplement. En revanche, ça, c’est vrai, nous rétablirons la progressivité de l’ISF et le niveau des prélèvements qui existait avant, ce que payait donc madame Françoise Hardy en 2010 et 2011. Donc de ce point de vue-là, elle ne sera pas à la rue.”

François Hollande : “Françoise Hardy ne sera pas… par puremedias
 
Néanmoins,  le débat a rebondi dans l’instant sur les réseaux sociaux où ce ping-pong a eu l’air d’exaspérer les internautes. Plus original : le propre fils de la star, Thomas Dutronc, s’est fendu d’un commentaire sur son compte Twitter se disant prêt à héberger sa mère.

Dès lors la personnalisation du débat, dans une logique François/Françoise prend le pas sur le fond : “Hollande va t-il mettre Françoise Hardy à la rue ?” (Le Point),

VIP et conséquences

Mais d’autres chanteurs et VIP ont aussi réagi à ce sujet fiscal, comme le rappelle Slate.fr. C’est notamment le cas de Patrick Bruel et d’Eddy Mitchell mais aussi de Djamel Debbouze qui a évoqué la tranche à 75% pour les riches.

A chaque présidentielle le positionnement des VIP est compliqué car ils sont à la fois recherché par les candidats, en tant que vitrine, mais en même temps des électrons libres capables de réagir précisément à telle ou telle mesure.

Sur un autre versant d’ailleurs, le sujet avait émergé l’été dernier au sujet des patrons riches réclamant une taxation supérieure. Et a rebondi il y a quelques semaines concernant la rémunération de Maurice Lévy, patron de Publicis.

Enfin, cette question est bien dans l’air puisqu’elle est abordée ailleurs qu’en France. En Angleterre par exemple, on parle des 100 000 propriétés de multimillionnaires anglais… immatriculées au nom d’entreprises offshore, tout en prévoyant dabaisser l’impôt des très riches au sein d’un budget de rigueur.

Pour aller plus loin :

L.D

ISF 2012 : quel barème?

Vendredi 6 avril 2012

François Hollande souhaite que son projet fiscal soit intégralement voté dès les 100 premiers jours. Comment ? En faisant légiférer nos parlementaires lors de la session extraordinaire au Parlement de juillet dont la fin est fixée le 2 août. Parmi les mesures fiscales du candidat François Hollande figure le rétablissement de l’ancien barème de l’ISF.

Cette décision soulève une question : retour à l’ancien barème en 2013 ou dès 2012 ?Les Échos évoquaient hier la tentation du PS de rétablir l’ancien barème dès cette année, ce qui aurait pour conséquence d’enterrer le barème à deux taux voté l’an dernier, avant même son application prévue pour l’ISF 2012.

Le nouveau barème 2012

Cette année devait donc s’appliquer pour la 1re fois le nouveau barème ISF à deux taux :

  • de 0.25 % pour les patrimoines compris entre 1 300 000 euros et 3 000 000 euros
  • de 0.50 % pour les patrimoines supérieurs à 3 000 000 euros,

et ce, dès le premier euro et hors prise en compte de mesures de lissage (mécanisme de décote).

L’an dernier, seule la modification du seuil d’entrée était entrée en vigueur : les patrimoines nets taxables inférieurs à 1 300 000 euros sortaient du périmètre de l’ISF (au lieu de 800 000 euros).

La tentation du PS

Il est certain que ce rétablissement sera voté par la nouvelle Assemblée nationale dès la prochaine loi de finances rectificative en cas de victoire du candidat socialiste. Ce dernier serait tenté d’aller plus loin et de le rétablir dès cette année sur l’ISF payable en 2012 (patrimoine au 1er janvier 2011).

Les Échos le confirment : “le PS est très tenté de décaler son paiement à septembre“. Ce décalage aurait comme but de faire voter entre-temps le rétablissement de l’ancien barème, permettant d’en tirer de nouvelles recettes dès 2012.

Pas davantage de précisions sur l’état exact de la reprise de l’ancien barème mais comme le précise Karine Berger, conseillère économique au sein de l’équipe de campagne du candidat Hollande, le seuil d’entrée déjà fixé l’an dernier à 1 300 000 euros serait, lui, inchangé.

Enchevêtrement des calendriers ISF et électoral

Cette année le calendrier de l’ISF est un peu complexe : en raison de modalités déclaratives allégées pour les patrimoines inférieurs à 3 000 000 euros. Il existe cette année, pour la première fois plusieurs dates limites de déclaration selon le niveau de patrimoine et également suivant le mode de déclaration.

Le délai de dépôt de déclaration est prévu le 15 juin pour les contribuables dont le patrimoine net taxable est supérieur à 3 millions d’euros.

Pour les patrimoines compris entre 1 300 000 et 3 000 000 euros, les contribuables, dispensés de souscrire une déclaration ISF spécifique, indiqueront le montant du patrimoine dans leur déclaration de revenus (sans justificatif). La date limite de leur déclaration de patrimoine sera donc fonction du mode de déclaration choisi (papier : le 31 mai ou en juin pour la télédéclaration selon le département). Le paiement interviendrait en septembre.

Ces déclarations auront donc lieu après que nous connaissions le nom du nouveau président de la République le 6 mai mais la composition de notre Assemblée Nationale sera connue le 17 juin et la session parlementaire extraordinaire se tiendra entre le 3 juillet et le 3 août.

Revenir à l’ancien barème dès 2012 : envisageable ?

En raison de ces calendriers, si certains pensent qu’un tel retour en arrière paraît peu envisageable, Les Échos évoquent réellement cette possibilité. Or, les débats à l’Assemblée Nationale ne débuteront que le 3 juillet ; un décret repoussant la date de déclaration à septembre laisserait alors le temps à nos parlementaires de légiférer….