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Dans moins d’un mois, le 15 juin (je sais que cette notion de compte à rebours génère un peu de stress), votre déclaration d’ISF devra être parvenue au service des impôts. Vous n’êtes pas encore prêt, rassurez-vous, moi non plus, des questions restent en suspens, quoi de plus normal, et vous vous interrogez sur la précision de votre déclaration qui vient naturellement chahuter votre bonne foi et votre honnêteté.

Car finalement, que se passe-t-il, si votre déclaration est hors délai, ou, pire, si vous l’avez sous-évaluée ? En cas de retard (ou de non-déclaration, ou non-paiement), vous paierez des intérêts calculés sur le montant dû, au taux de 0,4% par mois, pour les intérêts courus depuis le 1^er janvier 2006. Ces intérêts vont dès lors s’appliquer dès le premier jour du mois qui suit la date à laquelle vous auriez du payer l’ISF et s’arrête le dernier jour du mois au cours duquel l’administration fiscale vous notifie la proposition de rectification. Ajouter à cela les fameux 10 % pour cause de retard, voire 40% si vous avez retourné votre déclaration plus de 30 jours après la mise en demeure du fisc.

Je ne veux pas en rajouter, ni même transformer ce billet en blog anxiogène, je prends même le pari que vous serez à l’heure. Quid des sanctions si vous avez sous-évalué votre patrimoine ? Là encore, seul le taux de 0,4% sera applicable pour vos pénalités. Mais attention, si la preuve est apportée que vous avez délibérément menti, si la preuve est apportée que vous êtes manifestement de mauvaise foi, vous serez exposé à une majoration de 40% qui viendra s’ajouter à vos pénalités. C’est parfaitement désagréable, c’est odieux, donc nous voilà tous prévenus. Enfin, une bonne nouvelle, car souvenez-vous, comme nous l’évoquions précédemment sur ce blog (cf. post du 22 avril), il existe la « tolérance du dixième », ces 10% de marge d’erreur, qui vous protège contre le courroux du fisc. Ouf !