Archive pour le mot-clef ‘état’

ISF raboté, mais ISF honoré

Mercredi 30 novembre 2011

Contrairement à ce que l’on peut croire, l’ISF continue de rapporter dans les caisses de l’État. Selon Les Echos, ces rentrées pour cette année “devraient atteindre 4,2 milliards d’euros“. Cela représente “10 % de plus que ce que la réforme de juin (suppression de la 1re tranche du barème dès cette année et baisse des taux l’an prochain) laissait supposer“.

Le journal économique suppute une minoration volontaire par l’État : “L’impôt est […] non seulement plus rentable que ce que le gouvernement prévoyait en juin, mais aussi plus que ce qu’il attendait il y a un an, en loi de Finances initiale (4 milliards d’euros).” Ce qui tient aussi à un contexte presque habituel, rappelé par Gilles Carrez, rapporteur du budget à l’Assemblée nationale, que citent Les Échos : « À l’exception de 2009, les recettes d’ISF sont réévaluées chaque année en forte hausse depuis au moins une décennie ».

En période de vaches maigres pour les caisses de l’État, cette nouvelle tombe plutôt bien.

Pour compléter : vous pouvez relire sur le site BforBank le dossier “1er semestre 2011 : les “dossiers chauds” de l’ISF“; ainsi que l’article “L’ISF est fortement allegé“.

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F. Mitterrand contre la taxation des oeuvres d’art

Lundi 6 juin 2011

Le plan com’ de cette semaine a en fait débuté… dès le week-end. Dans les colonnes du JDD, le ministre de la culture Frédéric Mitterrand est monté au créneau contre la réforme de l’ISF envisageant une taxation revue et augmentée de la possession des oeuvres d’art. Un sujet en débat pour l’heure au sein de la Commission des finances de l’Assemblée…

Evoquant un “serpent de mer” et une “mesure irrationnelle“, pour “faire payer les riches“, le ministre agite aussi la menace d’une décision qui “entrainerait mécaniquement l’effondrement du marché de l’art“. Et il s’explique :

“Les collectionneurs ne vendraient plus en France. Ils cacheraient leurs biens ou les sortiraient du pays. [sans compter] les moyens [à mobiliser] pour faire des contrôles auprès des particuliers. [...] Plus grave encore, elle tarirait les collections de nos musées qui sont enrichies à 90% par des legs et donations de sources privées“.

Manoeuvres

L’argumentaire est d’autant plus signifiant qu’il va à l’encontre… de l’amendement proposé par un député UMP, Marc Le Fur et appuyé au vote par les députés d’opposition, ce malgré l’avis défavorable du rapporteur du budget Gilles Carrez (UMP). On y perd un peu son latin entre palabres et manoeuvres politico-politiciennes d’avant coupure estivale… A minima du cafouillage, voire un manque de coordination dans la parole et l’action de la majorité.

La presse ne s’y trompe pas, qui titre par exemple que le ministre “fait écran” (Boursier.com), alors que “la bataille de l’ISF” est engagée (Les Echos). Une partie d’échecs ou un simple coup de griffes Parlement / Bercy / rue de Valois ?

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Bettencourt moins imposée grâce à la réforme ISF ?

Jeudi 21 avril 2011

Tout le monde a en mémoire le feuilleton fiscal et le scandale d’Etat de l’année 2010, soit l’affaire Bettencourt.

Un nouveau rebondissement hors du champ judiciaire a été pointé par les observateurs ces jours-ci. Il concerne ce que l’héritière de la fortune L’Oréal peut retirer de la réforme fiscale engagée par le gouvernement et notamment à l’endroit de l’ISF.

Ce sujet de BFM TV, citant Le Canard Enchaîné, résume bien l’enjeu et les données chiffrées :

Ce rebondissement ramène au devant de la scène un débat qui avait été à peine effleuré au paroxysme de l’affaire Bettencourt : le traitement fiscal des grandes fortunes. Avec ces questions qui sont de vrais enjeux de société :

  • comment les traiter justement ?
  • comment les imposer dans les faire fuir à l’étranger ?
  • comment expliquer au reste des citoyens les régimes qui leur sont appliqués ?

L’analyse de la vidéo par Anne-Gaëlle Delafontaine - responsable de gestion de patrimoine chez Bforbank

Mme Bettencourt sera taxée à 4% cette année en raison de l’existence du bouclier fiscal : le projet de réforme qui prévoit sa suppression et la modification du barème de l’ISF n’a pas encore été voté.

Cette année, l’ISF de Mme Bettencourt est estimé à 10 millions d’euros. Cela correspond approximativement à un patrimoine net – au sens de l’ISF – de 600 millions d’euros.

Si le nouveau barème est voté, il permettra l’imposition dès le 1er euros au taux de 0.5% pour les patrimoines supérieurs à 3 millions d’euros. L’ISF de Mme Bettencourt serait alors estimé à 3 millions d’euros*… ce que n’évoque pas le sujet de BFM.

La vidéo n’évoque pas non plus le montant des impôts qu’elle devrait payer à défaut de bouclier fiscal, soit :


32 millions d’euros d’impôt sur le revenu + 3 millions d’ISF = 35 millions d’euros d’impôt (sans compter les impôts locaux)


c’est à dire bien davantage que les 10 millions d’euros aujourd’hui…

*600 000 000 x 0,5%

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Cour des Comptes : ISF, une réforme “essentielle” ou pas?

Lundi 7 mars 2011

En page 17 de l’édition du jour du quotidien Libération (et aussi en ligne), le journaliste C. Alix revient sur les déclarations qui ont entouré la présentation, vendredi dernier, par la Cour des Comptes, de son rapport que l’on pourrait qualifier (excusez la formule courante) de “comparo” des prélèvements entre France et Allemagne. Une thématique qui ouvrait la porte au sujet, autrement plus “bouillant”, de la réforme de l’ISF… voire de sa suppression pure et simple évoquée.

Ainsi rappelle le journaliste, son premier président Didier Migaud “partage l’idée selon laquelle l’ISF de 2011 est soumis à un barème inadapté au rendement des placements constatés sur les marchés“; mais aussi estime que “l’assiette de l’ISF (…) est étroite“; enfin de dire “qu’à se focaliser sur la question de l’ISF on se concentre sur un sujet pas obligatoirement essentiel“. Ce face à d’autres questions fiscales qu’il serait plus urgent de réformer.

L’institution souligne aussi, à la force de la comparaison franco-allemande, qu’il s’agirait pour nous de davantage taxer les plus-values du capital plutôt que la détention du patrimoine. Bingo, la majorité présidentielle peut y voir une forme de justification à ses projets en cours.

Notons que l’AFP a elle davantage retenu l’autre partie de la déclaration du Pdt Migaud : à savoir que l’ISF est “un impôt qui mérite d’être réformé”. Ce que le responsable replace dans un certain contexte franco-français pour le coup, sans comparaison européenne : du fait que  cet impôt ait une “dimension politique et symbolique forte“, et que la réforme de l’ISF soit “d’ailleurs plus un sujet politique qu’un sujet économique“.

Ce contexte, ajouté à celui des Présidentielles 2012 qui se précise, va t-il finalement perturber la prise des bonnes et sages décisions? Ou au contraire, risque de le voir tout bonnement enterré?

Pour prolonger : relire le dossier “spécial ISF 2011” publié sur le site de BforBank.

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Les deux voies (entre autres) de la réforme ISF

Jeudi 3 mars 2011

Après avoir envisagé les deux erreurs de la réforme de l’ISF, du point de vue d’un spécialiste, nous poursuivons dans la voie duale. Relancé tout doucement au début de l’année 2011, puis montant en puissance plus rapidement désormais, le débat sur la réforme de l’ISF partage et divise experts et opinion. La crispation est palpable dans le flux d’information des médias. Grosso modo, il y a deux voies pour le gouvernement sur ce sujet fiscal :

  • une réforme radicale qui serait une suppression pure et simple de l’ISF
  • une réforme plus limitée, pour en limiter les conséquences

Dans les titres de presse actuellement en ligne, on sent cette ligne de partage, presque de friction, à la limite de la schizophrénie bien française, il faut le concéder : “L’ISF, un remède imparfait“, sur Challenges.fr qui reprend des propos de François Fillon; qui confirme “la mort du bouclier fiscal” (AFP). C’est aussi la façon de répartir les camps, les strates sociales : dire par exemple “Ceux qui paient l’ISF ne sont pas les plus riches” (RMC), quand Marianne chiffre lui  “50 milliards d’€ pour les 100 000 foyers français les plus riches“.

Reste à savoir si, dans un contexte politique intense vers les présidentielles 2012, une voix du “ni-ni” ou encore dite de la sagesse va l’emporter. Celle que note par exemple Le Point, en reprenant “Bernard Accoyer pour aménager l’ISF“.

Pour prolonger : revoir notre dernière table-ronde, tournée en conférence-live (mai 2010) sur l’ISF

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Le yo-yo de l’ISF

Lundi 18 octobre 2010

I-S-F. Trois lettres et un sigle à nouveau beaucoup commentés dans l’actualité nationale. Et notamment dans celle marquant ce début de semaine sociale chaude, l’ISF n’est en effet pas en reste du phénomène du yo-yo et des va-et-vient. Pris en charge par le débat politique, il suit désormais les aléas des effets d’annonce pré-électoraux et des prises de position idéologiques. Son sort est-il scellé pour autant ? Certainement pas, des évolutions sont encore largement possibles. Elles tiendront compte de l’opinion publique, du calendrier politique et du contexte budgétaire.

Une recherche sur Google Actualités remonte par exemple, ce lundi 18 octobre 2010 :

Pour prolonger : revoir par exemple la conférence live sur l’ISF, proposée sur le site de BforBank.

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