Depuis déjà de nombreuses années pour certains, plusieurs pays de l’Union européenne dont l’Autriche, le Danemark, l’Allemagne, les Pays-Bas, la Finlande, le Luxembourg et la Suède et l’Espagne ont renoncé à l’impôt sur le patrimoine, la suppression de ce dernier étant souvent compensée par l’instauration d’une taxe supplémentaire sur les revenus du capital. La France était donc le dernier pays de l’Union Européenne à disposer d’un impôt sur la fortune, faisant ainsi figure d’exception dans l’Union Européenne.
Face à la nécessité de réduire ses déficits, l’Espagne a décidé de rétablir temporairement l’impôt sur le patrimoine, qui avait été supprimé en 2008, avec comme objectif de renflouer les caisses des régions qui plombent les comptes de l’Espagne.
La promesse électorale de Zapatero en 2008
En Espagne, c’est en 2008 sous le gouvernement socialiste de José Luis Rodríguez Zapatero que la suppression de l’équivalent de l’ISF, l’ISP ( El Impuesto sobre el Patrimonio) est intervenue, suite à une promesse électorale du candidat estimant cet impôt peu efficace et dépassé. La ministre de l’économie et des finances, Elena Salgado, face à l’évolution de la situation économique du pays et de l’ampleur de la crise, annonçait dès début 2010 que le sujet d’un retour de l’ISF était l’étude.
Le volte face espagnol
C’est pour mieux faire passer auprès des classes moyennes espagnoles le plan d’austérité de 15 Milliards d’Euros adopté par le gouvernement espagnol, qu’au cours de la semaine dernière l’annonce est intervenue : le gouvernement espagnol va rétablir l’impôt sur le patrimoine, supprimé en 2008 mais “exclusivement pour 2011 et 2012“, a annoncé jeudi la ministre de l’Economie Elena Salgado. D’après la presse espagnole, c’est Alfredo Perez Rubalcaba, le candidat socialiste à la succession de Zapatero, qui a insisté auprès de ce dernier pour rétablir cet impôt. Exiger une contribution des plus riches pourrait permettre au gouvernement de mieux faire passer la « pilule » de certaines mesures du plan d’austérité imposées aux classes moyennes.
L’ ISF espagnol, version 2011
La ministre de l’économie et des finances, Elena Salgado a indiqué que l’impôt devrait rapporter “autour de 1,08 milliard d’euros et devrait concerner 160.000 personnes“. Les patrimoines supérieurs à 1 Million d’Euros seraient taxés dès la fin de cette année. Le Figaro indiquait vendredi dans son édition papier, que les contribuables ne seront taxés sur leur propriété qu’au-delà de 300 000 euros, contre 150 000 en 2007, et sur leurs revenus au-delà de 700 000 euros, contre un peu plus d’un million en 2007.
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