Poursuivons donc notre revue de détails, afin de ne rien oublier dans son organisation personnelle devant l’échéance de l’ISF. Les dons et l’investissement dans les PME, c’est le menu de la deuxième étape de la check-list que je vous propose. Je l’ai voulue pratique et allant à l’essentiel, pour ne pas perdre de temps.
- Donner pour être exonéré, oui, mais à qui ?
Concernant les dons nous sommes bien dans le cadre de la loi TEPA, un dispositif connu d’une forte majorité d’assujettis, qui avouent vouloir faire un don en 2010 à une Fondation Reconnue d’Utilité Publique (FRUP). La Fondation d’Auteuil, qui a interrogé un panel de contribuables soumis à l’ISF, relève même que 89% des contribuables pensent qu’il vaut mieux donner à une fondation plutôt que de payer l’ISF. Les Fondations vont certainement devoir mieux communiquer d’autant que de nombreux assujettis donnent régulièrement et ce, hors du cadre de la loi TEPA.
C’est dire si le développement des dons a de beaux jours devant lui. Encore faut-il trouver une liste fiable de fondations qui entrent dans le dispositif. Voici donc un lien utile sur la Liste des fondations françaises reconnues d’utilité publique. Elle recense de A à Z les FRUP, qui pourront faire l’objet de vos prochains dons.
- Faut-il privilégier les investissements dans les PME ?
Vous pouvez aussi investir en direct dans une PME de moins de 250 salariés, mais là c’est un vrai risque. Mieux vaut passer par des intermédiaires qui investissent dans un « panier » comprenant plusieurs entreprises. Attention, votre déduction dépend du montant investi par la société de gestion intermédiaire, frais déduits. Il faut donc se livrer à un petit calcul, votre montant investi à multiplier par le pourcentage investi par la dite société. Et c’est sur le résultat de ce calcul qu’on applique 50% de réduction.
Vous pouvez également investir dans votre propre PME, sous certaines conditions : l’entreprise doit être en phase de lancement ou en cours de développement, le maximum de l’investissement se monte à 1,5 million par an, et les titres doivent être gardés pendant cinq ans. Dans ces conditions, la réduction s’élève à 75% de l’investissement, dans la limite de 50 000 €.
- Existe-t-il d’autres pistes ?
Oui… Il vous reste la possibilité d’investir dans une holding ISF, dans un FIP (Fond d’investissement de proximité), un FCPI (fond commun de placement pour l’innovation) ou encore un FCPR (fonds commun de placements à risque), mais nous reviendrons bientôt sur ces différentes possibilités.
Le compte à rebours se poursuit. Soyez donc vigilants et précis, car nous sommes à J-3…
Pour prolonger : vous pouvez relire l’étape J-4 de notre check-list; et aussi revoir la vidéo “déclarer votre ISF“, publiée sur BforBank.com;
