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Cumul or not cumul…

Mardi 25 mai 2010

A côté de l’ISF, notre sujet principal, il ne faut pas oublier que nous payons aussi l’impôt sur le revenu. Alors, comme vous, je me suis interrogé : Peut-on cumuler les réductions applicables pour l’impôt sur le revenu et celles concernant l’ISF ? L’administration est très claire, dans un premier temps, on ne peut pas en principe cumuler les deux. Mais ces réductions ne sont exclusives l’une de l’autre que sur un même montant investi, donc à certaines conditions, nous pouvons quand même cumuler. Voici donc les cas d’écoles…Une souscription distincte, un versement distinct concernant la même souscription, ou la fraction d’un versement n’ayant pas donné lieu à une réduction d’ISF. Dans ce cas précis, vous pouvez décider d’arbitrer vous-même, entre la part du versement affectée à la réduction d’ISF et celle concernant l’impôt sur le revenu.

Le premier conseil utile est de faire d’abord le plein des réductions par rapport à l’ISF, en effet, les taux sont plus avantageux. Vous n’aurez intérêt à demander la réduction d’impôt sur le revenu, dont le taux n’est que de 25 % au lieu de 50 % (souscription de parts de FCPI, FCPR,  ou de FIP) ou 75 % (investissement en direct dans les PME ou via une société holding) pour la réduction d’ISF, que dans l’hypothèse où les investissements affectés au calcul de la réduction d’ISF vous permettent d’échapper à cet impôt ou excèdent les plafonds autorisés.

Dans le cas où un versement (ou la fraction d’un versement) éligible au bénéfice de la réduction d’ISF ne peut être intégralement utilisé par l’effet du plafonnement du montant de cette réduction, l’administration admet en effet que la fraction de ce versement non utilisée est éligible au bénéfice de la réduction d’impôt sur le revenu. Enfin, il est précisé que seule la fraction du versement ayant effectivement donné lieu à réduction d’ISF peut donner lieu à réduction d’impôt sur le revenu. D’accord c’est un peu technique, mais ça peut être utile…