Pardon pour cette intrusion dans votre vie privée, mais parfois, ces questions, que l’on ne pose généralement plus, sont capables de lever quelques ambiguïtés. Je m’explique… Je ne cherche pas à évaluer la vérité de vos sentiments mais simplement à vous donner quelques informations utiles en fonction de la nature de votre foyer fiscal. Et oui, naturellement l’ISF s’y intéresse.
Si vous êtes mariés, vous devez souscrire une seule déclaration ISF portant sur l’ensemble de vos biens imposables. Je suis moi-même marié sous le régime de la séparation des biens, ce qui ne m’autorise pas à séparer ma déclaration de celle de mon épouse. Evidemment, certains plaideront qu’ils ne vivent plus sous le même toit que leur femme, et que l’ISF devrait s’en émouvoir. Ils n’ont pas totalement tort, mais la règle impose alors qu’ils apportent la preuve que cette situation de fait était antérieure au 1er janvier 2010. Si c’est le cas, ils devront remplir une déclaration distincte, cette disposition ne concernant que les couples mariés sous le régime de la séparation des biens.
Petit message d’alerte au passage pour les couples séparés ou en instance de divorce. Tant que vous êtes imposables ensemble, vous êtes responsables ensemble de votre déclaration ISF, et ce, quelque soit votre régime matrimonial. Ce qui suppose parfois un peu de diplomatie.
Enfin pour les couples pacsés et les concubins, la déclaration sera commune, si toutefois votre PACS ou votre déclaration de situation de concubinage est antérieur au 1er janvier 2010. Au fond rien de très compliqué, mais, au final un dispositif qui peut générer quelques frictions lorsque la vie est devenue plus compliquée que prévue. Au fait, vous êtes marié ?
