Bienvenue à bord de l’ISF, votre décollage est prévu au plus tard le mardi 15 juin à minuit… Il est donc temps de rappeler les fondamentaux de votre déclaration. Le plus simple est d’imiter la méthode des pilotes de ligne avec la même rigueur en établissant tout simplement une check-list précise. C’est ce que nous allons faire ensemble sur ce blog jusqu’à mardi. Alors, cessons le bavardage et posons-nous les bonnes questions.
- Mon appartement vaut 900 000 euros, suis-je assujetti à l’ISF ?
Oui, si vous avez fini de rembourser votre emprunt. Si vous êtes toujours en train de rembourser, a priori, rien à craindre. Les intérêts sont déductibles, donc si vous y ajoutez la déduction forfaitaire de 30% au titre de la résidence principale, la valeur de votre bien baisse significativement. Par ailleurs, sachez aussi que certains travaux donnent droit à des abattements, les gros œuvres comme le remplacement d’une chaudière ou l’aménagement en faveur du développement durable . Renseignez-vous, même si les niches fiscales sont plafonnées, elles existent encore, alors profitez-en…
- Comment être certain de ne pas sous-estimer son bien ?
Souvenez-vous des conseils d’Anne-Gaëlle Delafontaine, responsable gestion de patrimoine chez BforBank : « C’est un agent immobilier qui doit estimer le montant de votre bien au 1er janvier de l’année de la déclaration. Il s’agit de déterminer la valeur vénale de votre bien, c’est-à-dire le prix auquel un acquéreur achèterait ». Et s’il se trompait ? Là, encore écoutons sa réponse : «Il existe une tolérance légale du 10ème : en clair, cela veut dire que si on sous-estime son appartement* (2 500 000 € au lieu de 2 700 000 € par ex), l’insuffisance (200.000 €) étant inférieure à 10% de la nouvelle base d’imposition (270.000 € => 2 700 000 x 10%), on ne devra payer que le complément d’impôt mais sans pénalités ou intérêts de retard (0,40% par mois…) ».
- Mes meubles Art-Déco et mes photos originales de Peter Beard sont-ils exonérés ?
La loi stipule très clairement que les objets d’art, de collection ou d’antiquités, sont exonérés s’ils ont plus de 100 ans. Avec une restriction, concernant les bijoux, pierres précieuses et monuments historiques, qui entrent eux dans la déclaration ISF. Moralité, mieux vaut investir dans un Picasso plutôt que dans les dessins de Dali, acheter du mobilier Empire que du design moderne… Demain, la suite de notre check-list.
