Parmi ceux qui paient l’ISF, notre fameux club des 540 000, beaucoup détiennent des parts de société, sont actionnaires ou propriétaires de leur « outil de travail ». Et beaucoup se demandent ce qu’ils doivent déclarer, ce qui entre dans le calcul ou est exonéré. J’ai donc essayé d’y voir plus clair et de vous apporter quelques réponses. Car avouons-le, c’est un peu le brouillard.
Les parts ou actions de la société que vous dirigez peuvent être exonérés d’ISF comme biens professionnels, ça c’est la bonne nouvelle. Maintenant, il y a des conditions nécessaires… Votre entreprise doit exercer une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale, mais réelle. En clair, il ne faut pas que ce soit une simple coquille vide qui abrite des capitaux, ou une société de gestion de votre patrimoine, mobilier ou immobilier par exemple. Il existe cependant quelques (rares) dérogations à cette règle, pour certaines holdings ou sociétés immobilières, renseignez-vous plus en détail.
Ensuite, l’un des membres du foyer fiscal doit exercer une fonction dirigeante. La nature des fonctions exercées prise en compte peut varier en fonction de la structure juridique. Vous n’avez pas besoin en revanche de détenir personnellement les titres ou les actions. Elles peuvent appartenir à votre femme, vos enfants, partenaire dans un pacs ou en concubinage. Votre rémunération doit représenter plus de la moitié de vos revenus professionnels. Enfin, votre foyer fiscal doit détenir au moins 25% du capital de la société. Voici les informations que j’ai pu glaner, complétez-les, écrivez-moi, commentez, surtout n’hésitez pas !
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