Nous avons évoqué à plusieurs reprises sur ce blog et sur le blog fiscalité, la réforme de l’ISF intervenue après le vote en juillet de la loi de Finances rectificative. Si la nouvelle loi permet aux contribuables détenteurs d’un patrimoine inférieur à 1 300 000 euros de sortir dès 2011 du périmètre de l’ISF, les détenteurs de [...]
C’est hier, jeudi 28 juillet que le Conseil constitutionnel a validé la loi de finances rectificative 2011, qui consacre la suppression du bouclier fiscal et l’allégement de l’Impôt sur la fortune (ISF). Le 13 juillet, le Conseil Constitutionnel avait été saisi par plus de soixante députés, d’un recours (saisine) dirigé contre la loi de finances [...]
La réforme 2011 de l’ISF (LFR 2011 en cours de promulgation) prévoit que la réduction d’impôt pour charge de famille soit doublée à partir de l’ISF 2012. Ainsi en application des dispositions de l’article 885 V du CGI, la cotisation d’ISF sera réduite d’un montant maximal de 300 euros par personne à charge contre 150 euros auparavant. C’est l’occasion [...]
C’est une des pistes évoquées par le gouvernement, dans sa quête de compensation, pour financer l’allègement de l’ISF, en cours de vote définitif au Parlement : taxer plus lourdement les sociétés qui livrent des “salaires extravagants” à leurs dirigeants. Hier soir rapporte Le Figaro, l’Afep (Association française des entreprises privées) recevait Xavier Bertrand, ministre du [...]
L’exonération des œuvres d’art a été décidée en 1982 lors de l’instauration, sous la présidence de François Mitterrand, de l’ISF (ou plutôt de l’IGF) et elles y ont toujours échappé depuis cette date. Contre l’avis du rapporteur UMP au budget, Gilles Carrez, une majorité de députés a créé la surprise en votant mercredi 1er juin, en [...]
Le plan com’ de cette semaine a en fait débuté… dès le week-end. Dans les colonnes du JDD, le ministre de la culture Frédéric Mitterrand est monté au créneau contre la réforme de l’ISF envisageant une taxation revue et augmentée de la possession des oeuvres d’art. Un sujet en débat pour l’heure au sein de [...]
Dans différentes notes précédentes nous évoquions les effets de seuil induits par la réforme de l’ISF. François Baroin avait confirmé que le Gouvernement « travaillait » à l’élaboration de mesures destinées à gommer les effets de seuil pour les contribuables dotés d’un patrimoine juste supérieur à 1,3 million ou 3 millions d’euros. “Oui, il n’y aura aucun [...]
Deux semaines après l’annonce par le Gouvernement le 12 avril d’un certain nombre de mesures relatives à l’ISF dans le cadre de la Réforme de la fiscalité du patrimoine, plusieurs incertitudes subsistent alors que le projet de Loi de finances rectificative sera présenté le 11 mai en Conseil des Ministres pour un vote mi-juillet. Il [...]
Tout le monde a en mémoire le feuilleton fiscal et le scandale d’Etat de l’année 2010, soit l’affaire Bettencourt. Un nouveau rebondissement hors du champ judiciaire a été pointé par les observateurs ces jours-ci. Il concerne ce que l’héritière de la fortune L’Oréal peut retirer de la réforme fiscale engagée par le gouvernement et notamment [...]
Les grandes options de la réforme fiscale ont été présentées aux parlementaires de la Majorité hier, à Bercy, par le ministre du Budget, François Baroin. Jusqu’à ces derniers jours, le débat restait encore ouvert, plus particulièrement quant aux sources de financement de la réforme dont le projet sera présenté en Conseil des ministres le 11 [...]
