Archive pour janvier 2012

Des recettes de l’ISF 2011 supérieures aux attentes

Mardi 24 janvier 2012

isf_recette_isamiga76_flickrNous en avons désormais l’habitude depuis de nombreuses années, le gouvernement aurait encore l’an dernier sous-estimé les recettes de l’ISF attendues, selon le journal Les Échos. Après déjà deux réévaluations (en octobre et novembre) ce seraient finalement 4.321 milliards d’euros qui rentreraient dans les caisses de l’Etat au titre de cet impôt.

Trois réévaluations depuis juin 2011

Le montant des recettes de l’ISF avait déjà fait l’objet depuis la réforme votée en juillet 2011 de deux réévaluations : en septembre (+ 306 millions) et en novembre (+120 millions). C’est ainsi la troisième réévaluation qui aboutit à ce chiffre de 4 321 milliards d’euros.

Juste avant le vote de la réforme de l’ISF (juillet 2011), applicable partiellement en 2011, les évaluations du gouvernement étaient donc inférieures de plus de 10%…

Rappel du contexte 2011

La réforme de l’ISF votée en juillet ne s’appliquait que partiellement l’an dernier. Intervenait uniquement une hausse du seuil d’entrée de la taxation (de 800 000 à 1 300 000,00 euros) qui devait permettre à 300 000 contribuables de sortir du périmètre de l’ISF.

La hausse des rentrées fiscale est imputée à la fois à la hausse du secteur immobilier et à une meilleure efficacité des  contrôles fiscaux.

Une bonne nouvelle ?

De meilleures rentrées, c’est une bonne nouvelle pour notre budget. Mais déjà en novembre lors de la précédente réévaluation, Les Échos rappelaient que ces chiffres risqueraient de faire débat… En effet de plus grosses recettes l’an dernier risquent de renchérir le chiffre final du coût de la réforme du barème qui s’appliquera cette année (barème à deux taux).

Explications.

Le coût de cette réforme a été évalué à 1.8 milliard est calculé en faisant la différence entre :

  • le montant de l’ISF qui aurait été perçu en l’absence de réforme soit 4,1 milliards en 2012 et
  • le montant évalué après application du nouveau barème 2,3 milliards.

Le premier paramètre étant revu en hausse, cela revient à accroître le prix de la réforme qui s’élèverait donc à plus de 2 milliards (4 321 milliards -2.3 milliards) contre les 1.8 milliards estimés. Le Gouvernement risque de se voir reprocher une minoration de recettes prévues afin de minorer l’importance du geste fait aux classes aisées.

Une sous estimation constante

Déjà les chiffres 2010 étaient commentées ainsi par Les Échos, il y a juste un an :

«  L’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) a rapporté en 2010 davantage qu’attendu : 4,4 milliards d’euros sont rentrés dans les caisses de l’Etat l’année dernière via l’ISF, soit 360 millions de plus que prévu par la loi de finances rectificative adoptée en fin d’année, selon une estimation du Ministère de l’Économie et des Finances ».

Est mise en avant la difficulté de prévoir avec exactitude les évolutions des prix de l’immobilier.

De même à l’occasion d’une précédente réévaluation, le rapporteur du budget à l’Assemblée nationale, Gilles Carrez commentait ces constantes sous-estimations gouvernementales : «  A l’exception de 2009, les recettes d’ISF sont réévaluées chaque année en forte hausse depuis au moins une décennie ». Cela n’est donc pas la première fois que les prévisions font l’objet de telles révisions à la hausse

 

ISF : où sont les assujettis ?

Jeudi 5 janvier 2012

Le ministère du Budget vient de publier des statistiques, reprises par la presse hier,  sur le palmarès des villes qui comptent le plus d’assujettis à l’impôt sur la fortune (ISF) avec le montant du patrimoine moyen. Il s’agit des chiffres de  l’impôt 2010, pour les communes de plus de 20.000 habitants.

Le titre de « champion de l’ISF » revient au 16ème arrondissement de Paris qui compte plus d’assujettis à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) que les villes de Lyon et Marseille réunies !

Paris et l’Ile-de-France en tête pour le nombre d’assujettis

C’est dans la capitale que l’on compte le plus grand nombre d’assujettis à l’impôt sur la fortune. Parmi les quartiers où ils se concentrent, le trio de tête est composé en premier du 16ème arrondissement, avec 18.864 assujettis, avec un patrimoine moyen de 2,96 millions d’euros. Viennent ensuite le 15ème et 17ème arrondissement avec respectivement 9996 et 8334 redevables.

A lui seul le 16ème arrondissement avec ses 18864 redevables est proche du nombre total de redevables des trois villes de Lyon Marseille et Nice qui totalisent 19 259 redevables !

Paris intramuros compte au total près de 87.000 foyers qui s’acquittent de l’ISF sur un total de 2,2 millions d’habitants. L’Ile-de-France compte elle près de 165.000 foyers sur un total de 11 millions d’habitants.

Les ménages les plus fortunés

Du coté du montant moyen du patrimoine, c’est dans le 7ème arrondissement que se concentrent les ménages les plus fortunés avec un patrimoine moyen de 3,56 millions d’euros. Vient ensuite Neuilly-sur-Seine sur Seine avec 3.39 millions d’euros.

Le palmarès en Province

En Province le tiercé de tête par nombre de redevables revient à Lyon, Marseille et Nice. Le score du 16ème arrondissement avec ses 18864 redevables est proche du nombre total de redevables de ces trois villes qui totalisent 19 259 redevables !

Une particularité : la Ville de Croix

Cette ville du Nord-Pas-de-Calais, si elle ne compte que 454 redevables à l’ISF, ressort a la 6ème place en terme de patrimoine moyen avec 2.77 millions d’euros par redevable. Cette commune de la banlieue nord de Lille, proche de Roubaix, abrite les grandes fortunes du Nord.

En Outre-mer

Le Figaro remarque que si en Outre-mer on compte peu de foyers payant l’ISF, leur patrimoine moyen ressort à des niveaux élevés :  2,6 millions à Cayenne en Guyane et 2,3 millions à Fort-de-France, « ce qui place la ville de Martinique quasiment au même niveau que… Monaco« , ajoute le quotidien.

Un petit retour en arrière

En 2008, les données étaient similaires avec les 15ème, 16ème et 17ème arrondissements de Paris qui comptaient le plus grand nombre de redevables de l’ISF, parmi les villes de plus de 20.000 habitants. En 2008, comme en 2010, les résidents du 7ème arrondissement signaient en moyenne les plus gros chèques au Fisc, avec un patrimoine moyen qui s’élevait à 3,578 millions d’euros.

Par contre en 2007, Croix, ce fief des grandes familles du textile et du commerce avait la première place devant le 7ème arrondissement, en termes de montant d’ISF moyen, contre la 6ème en 2010.