Dans le cadre de la réforme de la fiscalité du patrimoine, François Baroin, ministre du budget, a confirmé lundi 17 janvier qu’il déposerait fin avril un texte en Conseil des ministres. Entre temps, un colloque devrait intervenir fin février, pour évoquer dans un premier temps les pistes qui seront écartées avant d’évoquer ensuite les pistes retenues.
Si il est désormais davantage question d’une réforme de l’ISF que d’une suppression, à ce stade de la réflexion il y a peu de choses acquises sur le sujet hormis la disparition de l’appellation actuelle : « Le nom disparaîtra. On supprimera ainsi un peu du symbole.» a annoncé François Baroin. A cette occasion, il est intéressant de revenir sur les 30 ans (1981-2011) d’histoire de cet impôt et les principales évolutions qu’il a connues, en attendant le prochain épisode.
Le premier à évoquer le principe d’un tel impôt a été dès 1914, Joseph Caillaux, alors ministre des Finances. Ce projet consistant à mettre en place un impôt annuel assis sur la fortune mobilière et immobilière des personnes physiques et morales, n’ayant pas abouti, il faut donc « attendre » 1982 pour trouver en France l’entrée en vigueur d’un tel impôt.
L’IGF apparaît en 1982
L’imposition des grandes fortunes était une des nombreuses propositions du candidat Mitterrand lors de l’élection présidentielle de 1981 et c’est en 1982 que fut instauré cet impôt appelé d’abord IGF (l’impôt sur les grandes fortunes). A l’époque, il touchait les patrimoines, de plus de 3,6 millions de francs avec une première tranche de 0,5%. Déjà les œuvres d’art, tous les objets de collection de plus de 100 ans étaient exonérés, ainsi que l’outil de travail. Numériquement, il touchait en 1983, un peu plus de 100 000 personnes.
La France connut une courte période sans impôt sur la fortune de 1986 à 1988, sous un gouvernement de cohabitation avec Jacques Chirac comme Premier ministre.
1988 : la règle du plafonnement accompagne le retour de l’ISF
Avec le retour de la gauche, en 1988, l’imposition sur la fortune fait sa réapparition mais sous une nouvelle appellation et une nouvelle formule. L’ISF était doté d’un plafonnement de manière à ce que le total payé par les contribuables ne dépasse pas 70%, puis 85% en 1991, des revenus perçus dans l’année des revenus. C’est le premier ministre Alain Juppé, sous la présidence de la République de Jacques Chirac qui, en 1996, fit voter, pour limiter les effets du « plafond », un système de plafonnement du plafond !
2006 : le bouclier fiscal
C’est en 2006, que le gouvernement Villepin instaure le bouclier fiscal sous sa forme actuelle et limite, sur demande et calcul du contribuable, ses impôts (IR, ISF, taxes foncières, taxes d’habitation) à 60% des revenus. Comme annoncé lors de sa campagne présidentielle, Nicolas Sarkozy renforce ce dispositif en limitant l’imposition à 50% des revenus et en ajoutant à l’assiette des impôts les contributions sociales (CSG et CRDS). Depuis, la loi de finances 2011 a quelque peu « écorné » ce bouclier ( certaines hausses d’impôt étant exclus du calcul du bouclier).
La loi TEPA de 2007
Différents dispositifs ont été mis en place par la loi TEPA en 2007 permettant de réduire l’impôt de solidarité sur la fortune, comme le pacte Dutreil, les investissements au capital des PME, ou encore certains dons effectués au profit d’organismes d’intérêt général.
La suite de l’histoire sera connue très prochainement…
Pour compléter : vous pouvez revoir cette vidéo publiée sur le site BforBank, traitant de L’ISF et le bouclier fiscal
