L’ISF jour J : votre check-list ultime

Voilà, ça y est, nous y sommes, nous parvenons au jour J. Ce soir en effet, à minuit, votre déclaration sera en route vers les services fiscaux, accompagnée de son paiement. Il nous reste donc encore quelques heures à optimiser pour régler les derniers détails. Où il s’agit aussi de se poser les bonnes et ultimes questions. Allons-y, si vous voulez bien ?

  • Le 15 juin est-il vraiment le jour J pour poster ma déclaration ?

Oui, si vous êtes domicilié en France, non si vous résidez à l’étranger. Pour être tout à fait précis, vous avez jusqu’au 15 juillet si vous résidez dans la principauté de Monaco ou dans un pays situé en Europe. Enfin vous avez jusqu’au 31 août si vous résidez dans un pays non européen.

  • C’est ma première déclaration ISF, où dois-je la déposer ?

Ah la première déclaration de l’ISF… Pratiquement, vous devez la faire parvenir au service des impôts des entreprises dont votre domicile dépend à la date du 1er janvier 2010.

En revanche pour les personnes résidant à l’étranger, n’oubliez pas que c’est au centre des impôts des non-résidents qu’il vous faudra expédier cette déclaration. Notez donc dans vos carnets ou mettez en favori l’adresse de ce centre spécifique : 10, rue du Centre, 93465 Noisy-le-Grand.

  • Je suis dans l’impossibilité de respecter cette date du 15 juin. A quels risques suis-je exposé ?

En cas de retard (ou de non-déclaration, ou non-paiement), vous paierez des intérêts calculés sur le montant dû, au taux de 0,4% par mois, pour les intérêts courus depuis le 1er janvier 2006. Ces intérêts vont dès lors s’appliquer dès le premier jour du mois qui suit la date à laquelle vous auriez du payer l’ISF; et s’arrête le dernier jour du mois au cours duquel l’administration fiscale vous notifie la proposition de rectification. Ajouter à cela les fameux 10 % pour cause de retard, voire 40% si vous avez retourné votre déclaration plus de 30 jours après la mise en demeure du fisc!

  • Je suis en instance de divorce… Est-ce que cela change la nature de ma déclaration ?

Pour les couples séparés ou en instance de divorce, une seule règle prévaut. Tant que vous êtes imposables ensemble, vous êtes responsables ensemble de votre déclaration ISF, et ce, quelque soit votre régime matrimonial. Ce qui suppose parfois un peu de diplomatie. Enfin pour les couples pacsés et les concubins, la déclaration sera commune, si toutefois votre PACS ou votre déclaration de situation de concubinage est antérieur au 1er janvier 2010.

N’hésitez pas à consulter les dossiers BforBank sur le site et les nombreuses vidéos qui précisent et reprécisent quelques principes forts, parfois intangibles, les règles et tous les conseils qui évitent les erreurs.

Je vous laisse, j’ai une déclaration à boucler…

Pour prolonger : n’oubliez pas de relire les précédentes check-lists à J-4 et J-3, publiées sur ce blog; relire aussi les notes du thème déclaration;

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Un commentaire, blog ISF sur “L’ISF jour J : votre check-list ultime”

  1. [...] de solidarité sur la fortune. Ce sujet n’est plus d’actualité immédiate depuis le 15 juin dernier, certes, mais il demeure cependant d’importance, au plan socio-économique. Saviez-vous par [...]

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