Domicilié à l’étranger

Lorsque l’on vit ou travaille hors de France, beaucoup de questions se posent autour de la domiciliation fiscale par rapport à l’ISF.

Si vous résidez plus de 183 jours à l’étranger, que votre activité professionnelle et votre domicile ne sont pas en France, vous êtes dès lors considéré comme domicilié fiscalement à l’étranger. Attention, cela ne veut pas dire que vous ne payez aucun impôt en France, ce serait trop facile et le fisc n’est pas si sympa…

Vous êtes dans ce cas redevable de l’ISF sur vos seuls biens français, sans prendre en compte vos avoirs à l’étranger, quels qu’ils soient. Vous devez donc établir une déclaration précise, comme il se doit, des immeubles, meubles, fonds de commerce, même des créances sur un débiteur s’il est domicilié en France, des titres émis par l’Etat ou une personne morale ayant son siège en France, y compris les brevets ou marques exploités en France. Vos placements financiers en revanche, avec quelques exceptions, n’ont pas à être déclarés.

Vous devez tenir compte également des conventions internationales, qui sont là pour éviter au départ les doubles impositions. Ces conventions demeurent prépondérantes sur les réglementations d’un pays particulier.

La convention applicable peut par exemple prévoir que pour certains biens, l’imposition est partagée entre deux pays, alors que pour d’autres types de biens, elle est attribuée à l’Etat de résidence du propriétaire,  ou bien à l’Etat où ses biens sont domiciliés. Pour être bien sûr de vous y retrouver, un conseil, adressez-vous à l’ambassade de France de votre pays de résidence, ou bien encore au centre des impôts des non-résidents à Noisy-le-Grand (adresse : nonresidents@dgfip.finances.gouv.fr). Imbroglio fiscal en perspective quand même…

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Un commentaire, blog ISF sur “Domicilié à l’étranger”

  1. Je suis moi même en phase de création d’entreprise et je préfère la domiciliation.

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