Parenthèse people hier soir, lors de l’émission « Des paroles et des actes » sur France 2, et notamment lors des 20 minutes du candidat socialiste François Hollande. A l’appui d’un interview donnée quelques jours plus tôt dans le magazine Paris Match, le journaliste David Pujadas relaye sur le plateau les commentaires de la chanteuse Françoise Hardy. [...]
Le bouclier fiscal est un dispositif de plafonnement des impôts directs. Son principe : depuis la mise en œuvre de la loi Tepa, les impôts directs payés par un contribuable ne peuvent être supérieurs à 50 % de ses revenus. Ainsi chaque contribuable est dans le droit d’exercer un droit à restitution de la fraction [...]
François Hollande souhaite que son projet fiscal soit intégralement voté dès les 100 premiers jours. Comment ? En faisant légiférer nos parlementaires lors de la session extraordinaire au Parlement de juillet dont la fin est fixée le 2 août. Parmi les mesures fiscales du candidat François Hollande figure le rétablissement de l’ancien barème de l’ISF. [...]
La réforme de l’ISF adoptée le 6 juillet 2011 dans le cadre de la loi de Finances rectificative 2011 a consacré un allègement des modalités déclaratives des assujettis à l’ISF, qui va s’appliquer pleinement cette année. Quelles en sont les modalités pratiques et les conséquences pour les contribuables. Rappel : entrée en vigueur du nouveau barème [...]
La formule est choc, voire pour certains maladroite, et joue de la juxtaposition de deux acronymes fortement marqués. Elle vient du journal Le Monde, dans une tribune publiée ce jour : “Des ISF aux SDF, Paris est devenue la capitale des extrêmes“. Cette tribune est signée Patrick Devedjian, député UMP et président du conseil général [...]
Nous en avons désormais l’habitude depuis de nombreuses années, le gouvernement aurait encore l’an dernier sous-estimé les recettes de l’ISF attendues, selon le journal Les Échos. Après déjà deux réévaluations (en octobre et novembre) ce seraient finalement 4.321 milliards d’euros qui rentreraient dans les caisses de l’Etat au titre de cet impôt. Trois réévaluations depuis juin 2011 Le montant [...]
Le ministère du Budget vient de publier des statistiques, reprises par la presse hier, sur le palmarès des villes qui comptent le plus d’assujettis à l’impôt sur la fortune (ISF) avec le montant du patrimoine moyen. Il s’agit des chiffres de l’impôt 2010, pour les communes de plus de 20.000 habitants. Le titre de “champion [...]
Contrairement à ce que l’on peut croire, l’ISF continue de rapporter dans les caisses de l’État. Selon Les Echos, ces rentrées pour cette année “devraient atteindre 4,2 milliards d’euros“. Cela représente “10 % de plus que ce que la réforme de juin (suppression de la 1re tranche du barème dès cette année et baisse des taux l’an prochain) [...]
De la Suisse à Singapour, c’est en tout près de 12 comptes appartenant à Liliane Bettencourt que le Fisc aurait trouvé. Au total, ce dernier lui réclamerai la coquette somme de 77.752.139 millions d’euros, pénalités comprises. C’est Médiapart qui a eu la primeur de l’information reprise désormais dans une grande partie des médias : L’Express , Le [...]
Depuis déjà de nombreuses années pour certains, plusieurs pays de l’Union européenne dont l’Autriche, le Danemark, l’Allemagne, les Pays-Bas, la Finlande, le Luxembourg et la Suède et l’Espagne ont renoncé à l’impôt sur le patrimoine, la suppression de ce dernier étant souvent compensée par l’instauration d’une taxe supplémentaire sur les revenus du capital. La France [...]
