Nous en avons désormais l’habitude depuis de nombreuses années, le gouvernement aurait encore l’an dernier sous-estimé les recettes de l’ISF attendues, selon le journal Les Échos. Après déjà deux réévaluations (en octobre et novembre) ce seraient finalement 4.321 milliards d’euros qui rentreraient dans les caisses de l’Etat au titre de cet impôt. Trois réévaluations depuis juin 2011 Le montant [...]
Le ministère du Budget vient de publier des statistiques, reprises par la presse hier, sur le palmarès des villes qui comptent le plus d’assujettis à l’impôt sur la fortune (ISF) avec le montant du patrimoine moyen. Il s’agit des chiffres de l’impôt 2010, pour les communes de plus de 20.000 habitants. Le titre de “champion [...]
Contrairement à ce que l’on peut croire, l’ISF continue de rapporter dans les caisses de l’État. Selon Les Echos, ces rentrées pour cette année “devraient atteindre 4,2 milliards d’euros“. Cela représente “10 % de plus que ce que la réforme de juin (suppression de la 1re tranche du barème dès cette année et baisse des taux l’an prochain) [...]
De la Suisse à Singapour, c’est en tout près de 12 comptes appartenant à Liliane Bettencourt que le Fisc aurait trouvé. Au total, ce dernier lui réclamerai la coquette somme de 77.752.139 millions d’euros, pénalités comprises. C’est Médiapart qui a eu la primeur de l’information reprise désormais dans une grande partie des médias : L’Express , Le [...]
Depuis déjà de nombreuses années pour certains, plusieurs pays de l’Union européenne dont l’Autriche, le Danemark, l’Allemagne, les Pays-Bas, la Finlande, le Luxembourg et la Suède et l’Espagne ont renoncé à l’impôt sur le patrimoine, la suppression de ce dernier étant souvent compensée par l’instauration d’une taxe supplémentaire sur les revenus du capital. La France [...]
Nous avons évoqué à plusieurs reprises sur ce blog et sur le blog fiscalité, la réforme de l’ISF intervenue après le vote en juillet de la loi de Finances rectificative. Si la nouvelle loi permet aux contribuables détenteurs d’un patrimoine inférieur à 1 300 000 euros de sortir dès 2011 du périmètre de l’ISF, les détenteurs de [...]
C’est hier, jeudi 28 juillet que le Conseil constitutionnel a validé la loi de finances rectificative 2011, qui consacre la suppression du bouclier fiscal et l’allégement de l’Impôt sur la fortune (ISF). Le 13 juillet, le Conseil Constitutionnel avait été saisi par plus de soixante députés, d’un recours (saisine) dirigé contre la loi de finances [...]
La réforme 2011 de l’ISF (LFR 2011 en cours de promulgation) prévoit que la réduction d’impôt pour charge de famille soit doublée à partir de l’ISF 2012. Ainsi en application des dispositions de l’article 885 V du CGI, la cotisation d’ISF sera réduite d’un montant maximal de 300 euros par personne à charge contre 150 euros auparavant. C’est l’occasion [...]
C’est une des pistes évoquées par le gouvernement, dans sa quête de compensation, pour financer l’allègement de l’ISF, en cours de vote définitif au Parlement : taxer plus lourdement les sociétés qui livrent des “salaires extravagants” à leurs dirigeants. Hier soir rapporte Le Figaro, l’Afep (Association française des entreprises privées) recevait Xavier Bertrand, ministre du [...]
L’exonération des œuvres d’art a été décidée en 1982 lors de l’instauration, sous la présidence de François Mitterrand, de l’ISF (ou plutôt de l’IGF) et elles y ont toujours échappé depuis cette date. Contre l’avis du rapporteur UMP au budget, Gilles Carrez, une majorité de députés a créé la surprise en votant mercredi 1er juin, en [...]
