La nouvelle directive européenne UCITS IV, portant sur les OPCVM, devra entrer en vigueur le 1er juillet 2011 au plus tard. Mais, il se peut que Bercy n’attende pas la date limite pour la transposer. Effectivement, Bercy ne souhaite pas pénaliser les sociétés de gestion françaises quant au développement de leur activité et à la réduction des coûts rendus possibles grâce à cette nouvelle directive.
Munies d’un “passeport européen“, les sociétés de gestion de l’UE devraient ainsi devenir plus compétitives grâce à une rationalisation de l’offre et une hausse de la taille moyenne des fonds. Vous vous sentez un peu perdus ? Je vous propose quelques explications.
Les enjeux de UCITS IV? La transparence pour les investisseurs, des procédures allégées et des économies d’échelle pour les gestionnaires
Pour un investisseur, cette nouvelle réglementation a pour objectif d’améliorer l’information qui lui est donnée. En effet, il faut dire que les prospectus de 2 fonds de droits différents sont difficilement comparables. Il disposera désormais d’un Document d’Informations Clés (KID) – un document synthétisant les informations pertinentes – à la place du traditionnel prospectus simplifié.
Un enjeu commercial majeur
Pour un gestionnaire, l’enjeu commercial est majeur. UCITS IV simplifiera les process pour l’enregistrement d’un fonds à l’étranger et réduira les délais de commercialisation. Autre changement de taille : pour gérer des fonds dans d’autres pays de l’UE, la société de gestion n’aura plus besoin d’être implantée dans ces pays. Un simple agrément dans son pays d’origine suffira. Les gestionnaires pourront aussi réaliser d’importantes économies d’échelle en fusionnant des fonds existants, actuellement agréés dans différents pays. Rappelons que l’offre de fonds au niveau européen est pléthorique et qu’une bonne rationalisation ne lui ferait pas de mal! La structure fonds maître/nourriciers transfrontaliers sera également possible.
En clair, vous pourrez investir dans un fonds nourricier de droit français dont le fonds maître sera de droit luxembourgeois. Néanmoins, les différentes lois domestiques seront toujours applicables, entre autres, dans les domaines suivants : fiscalité, comptabilité des fonds, rôle du dépositaire… et il faudra en tenir compte.
Question à se poser collectivement : ce “passeport européen” vous incitera-t-il à investir plus facilement dans les fonds de droit étranger ?
Pour aller (vraiment) plus loin :
- vous pouvez lire le rapport de l’AMF du groupe de travail sur la transposition de la directive;
- ainsi que la documentation européenne portant sur cette question.
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Mots-clefs : AMF, directive européenne, ucits 4
Bonsoir,
Cette nouvelle directive sera très certainement un plus. Ceci dit, l’investissement dans un fonds de droit étranger ne pose plus beaucoup de soucis depuis la gratuité des virements internationaux dans les banques en ligne et la possibilité de souscrire directement auprès d’une société de gestion étrangère. J’en ai fait l’expérience dés 2004 avec satisfaction.
D’excellents gérants sévicent en Europe du Nord en particulier !
Cdlt
Bonjour,
Je vois que vous parlez en connaissance de cause ! Mais tout le monde n’est peut-être pas aussi averti et cette directive pourra – je l’espère – lever les barrières pour les investisseurs qui n’osent pas encore aller vers les étrangers. A suivre…
Bonne journée, Julie
[...] la dernière ligne droite pour les sociétés de gestion ! En effet, la directive UCITS IV doit être transposée au plus tard le 1er juillet. Plus que quelques jours pour mettre en place le [...]
[...] La directive UCITS IV arrive ! [...]