Depuis plusieurs jours, après le débat sur la TVA sociale, c’est autour du quotient familial que le débat se concentre et que les esprits politiques s’échauffent. Ce sujet s’invite au cœur de la campagne électorale, alors que François Hollande prévoit de réformer fortement le quotient familial et que président de la République et la Majorité se sont empressés de réagir pour dénoncer « une attaque contre la politique familiale ».
Avant de préciser les enjeux d’une telle réforme, rappelons le fonctionnement du quotient familial, système instauré en 1945, afin réduire les impôts des ménages devant supporter des dépenses liées au nombre d’enfants.
Comment fonctionne le quotient familial ?
Le quotient familial, revient à diviser le revenu d’un ménage par le nombre de personnes qui le composent. Ce nombre de parts tient compte de la situation de la famille (célibataire, marié, pacsé, veuf ou divorcé) et de sa composition (nombre d’enfants à charges) ou personnes aux caractéristiques particulières (handicapés par exemple).
Les deux premiers enfants bénéficient d’une demi-part, les suivants comptant pour une part entière.
Un exemple :
Les revenus d’une famille composée de deux parents et de trois enfants sont divisés en quatre (une part par adulte, une demi-part pour chacun des deux premiers enfants et une part entière pour le troisième) puis soumis au barème de l’impôt sur le revenu. Le résultat obtenu est ensuite multiplié par quatre pour aboutir au montant que le ménage aura à régler. Compte tenu de la progressivité du barème, ce système présente donc un avantage évident.
Le plafonnement du quotient familial
Par nature, le quotient familial ne bénéficie qu’à ceux qui paient l’impôt sur le revenu. Il ne concerne donc pas les ménages les moins favorisés. Afin d’éviter que le mécanisme ne profite trop aux contribuables les plus aisés, l’avantage fiscal résultant du quotient familial a été limité par une règle de plafonnement. Pour l’imposition des revenus 2011, l’avantage en impôt est limité à 2.336 € pour chaque demi-part supplémentaire.
Les enjeux
Le mécanisme du quotient, coûte à l’État 10 milliards d’euros par an et constitue l’un des instruments phares de la politique familiale. La gauche souligne que l’avantage fiscal augmentant avec le niveau des revenus, il profite davantage aux ménages aisés.
A la demande du Haut conseil de la famille, rattaché à Matignon, le Trésor a publié un document évoquant plusieurs scénarios pour réformer le quotient familial tout en assurant le même niveau de rentrées fiscales. Il ressort de cette étude que l’avantage apporté par le quotient familial se concentre sur les familles aisées : les 10 % les plus riches en captent plus du quart du montant soit 2,9 milliards d’euros.
Le débat politique
Qu’il s’agisse d’une proposition (selon Manuel Valls) ou simplement d’une option (selon les propose de Michel Sapin, chargé du projet présidentiel) François Hollande a bien l’intention de proposer de refondre le système du quotient familial en le remplaçant éventuellement par«un système de crédit d’impôt identique pour toutes les familles». Jérome Cahuzac, le président PS de la commission des Finances à l’Assemblée nationale a déclaré mardi à Europe 1 qu’il fallait « supprimer » le système « injuste » du quotient familial en « le modulant », suggérant que François Hollande et Manuel Valls disaient la même chose.
« Abroger le quotient familial aurait des conséquences absolument dramatiques pour la politique familiale de la France », rétorque Nicolas Sarkozy. Et la majorité de dénoncer une « attaque contre la politique familiale ». Sur la même ligne, le ministre de l’Economie, François Baroin, s’est aussi dit “hostile”, sur i-Télé, à cette réforme, avançant que le quotient familial était “un élément constitutif d’une politique familiale“. Le ministre a également indiqué que le Gouvernement ne préparait pas de solution alternative au quotient familial.
Une exception française
Quoi qu’il en soit comme le rappellent Les Echos : le quotient familial reste une “quasi-exception française”.
“L’Allemagne, le Royaume-Uni, les Etats-Unis et l’Italie proposent un crédit d’impôt équivalent pour chaque enfant, semblable à celui proposé par François Hollande. Les pays scandinaves, eux, ne tiennent pas compte des enfants dans le calcul de l’impôt sur le revenu. Mais les prestations familiales y sont très généreuses.” Par ailleurs un rapport d’avril 2011 l’OCDE saluait la politique familiale française.
