Dans son rapport annuel publié le 12 février, la Cour des comptes recommande que la France porte désormais l’effort de redressement budgétaire davantage sur des réductions de dépenses. La taxation de certaines prestations familiales a été suggérée en fin de semaine par son Premier président : Didier Migaud. Alors que le Gouvernement doit trouver des pistes pour effectuer de nouvelles économies, ce prochain sujet risque d’être délicat à gérer, un véritable sujet tabou.
Fiscaliser les allocations familiales : « Un sujet à mettre sur la table »
Dans un but d’augmenter les recettes de l’Etat, le président de la Cour des comptes Didier Migaud a suggéré ce week-end de fiscaliser des prestations familiales, visant plus particulièrement les allocations familiales . « La fiscalisation des prestations familiales et des allocations familiales est un sujet qui peut effectivement être mis sur la table » exposait Didier Migaud.
C’est en fait plutôt un débat à “re”mettre sur la table, l’idée de fiscaliser les allocations familiales ou d’autres prestations sociales n’étant pas récente même si jusqu’à maintenant, une telle piste n’a jamais abouti. C’est le contexte budgétaire français actuel qui a été l’occasion de remettre le sujet sur le devant de la scène.
Fiscaliser ou baisser le montant des prestations familiales ?
Selon le Journal du dimanche, le Gouvernement pourrait décider de soumettre les allocations familiales à l’impôt. Mais d’autres pistes sont à l’étude : leur baisse pure et simple soit en les plafonnant, soit en les accordant – comme les aides au logement par exemple – sous conditions de ressources.
« l’objectif de Bercy est de les réduire d’un milliard d’euros l’an prochain puis de 1,5 milliard supplémentaire l’année suivante, afin de ramener cette branche de la Sécurité sociale à l’équilibre en 2016. L’effort est à rapporter à l’ensemble des prestations versées aux familles (53 milliards d’euros par an), incluant les allocations stricto sensu pour 12,5 milliards d’euros». Source JDD
Fiscalisation des allocations familiales : dans l’attente du rapport du Haut Conseil de la famille
Bertrand Fragonard – le président du Haut Conseil de la famille - chargé en début d’année de faire au Gouvernement des propositions pour supprimer d’ici à fin 2016 le déficit de la Caisse Nationale d’Assurance Familiale doit remettre son rapport en mars à Jean-Marc Ayrault. Interrogé ce jour sur RTL, le ministre de l’Economie, Pierre Moscovici a confirmé attendre les conclusions de ce rapport, avant de pendre une décision.
Pour Nathalie Kosciusko-Morizet, interrogée lundi par France Inter sur le sujet de l’éventuelle fiscalisation des allocations familiales, il y a
« de meilleurs moyens de faire (…) quand on veut faire d’un instrument de politique familiale un instrument de justice fiscale, on passe à côté de ses objectifs », a-t-elle observé.
Didier Migaud a également en ligne de mire la majoration des retraites obtenue par les parents de trois enfants qu’il suggère de fiscaliser pour un rapport évalué à 800 millions d’euros à l’Etat.
Image : stefdem sur Flickr
