Avaient lieu mercredi 6 février à la Maison de la chimie, les 22èmes rencontres parlementaires sur l’épargne et la fiscalité sous la présidence de Philippe Marini, Président de la Commission des finances du Sénat et en présence du Ministre du Budget Jérôme Cahuzac, qui clôturait les débats.
Ces rencontres annuelles sont l’occasion pour leurs intervenants – issus du milieu parlementaire, bancaire, de l’assurance ou des spécialistes de l’épargne – de faire un état des lieux et de confronter des idées sur l’épargne, autour de différents thèmes. Cette année les thèmes avaient pour titre : « épargne durable, épargne utile » et « épargne et croissance ». A cette occasion, un livetweet a été réalisé sur le compte twitter BforBank où l’essentiel des grandes déclarations ont été relayé. Que doit-on en retenir ?
Réorienter l’épargne :
Plusieurs intervenants ont rappelé que le niveau de l’épargne des ménages avec un taux d’environ 16% était satisfaisant. Comme le Rapport Gallois le préconisait, il est en revanche nécessaire de réorienter l’épargne plus particulièrement « vers les placements longs et à risques » soulignait en préambule Philippe Marini. C’est en effet l’ »allocation de l’épargne qui pose problème » confirmait ensuite le Ministre du Budget.
Des incitations fiscales coûteuses
Philippe Marini évalue à 7 milliards le coût global des principales niches fiscales de l’épargne avec parmi elles : l’assurance-vie, le Livret A, l’investissement locatif ou le PEA.
« Ces incitations fiscales sont coûteuses « et « les finances publiques ne doivent pas être le réservoir de dépenses fiscales pour favoriser tel ou tel intérêt particulier » avance Philippe Marini. Leur montant est donc appelé à se contracter et « faute d’efficacité avérée, ces niches seront réexaminées ».
Le Livret A : un sujet sensible
Si il est bien un sujet sensible, c’est celui du Livret A -et des autres livrets défiscalisés-. Sa popularité est sa meilleure défense et constitue une niche fiscale difficilement attaquable. Comme l’avait déjà fait dans le passé Philippe Marini, le député UDI Charles de Courson préconise de fiscaliser ses intérêts à partir d’un certain montant alors qu’il est prouvé que « cela ne toucherait pas les ménages les plus modestes, qui ne sont pas imposables » justifiait-il.
Gérard Beckerman, Président de l’AFER a souhaité rappeler que proportionnellement à leurs encours, le coût de la niche fiscale “Livret A” était 4,5 fois supérieur à celui de la “niche” “assurance-vie”.
En attendant le rapport Berger/Lefebvre sur l’épargne longue
« C’est délibérément que l’épargne financière n’a pas été traitée en Loi de Finances » a rappelé Jérôme Cahuzac. Le Gouvernement travaillera en effet à partir des recommandations du rapport que doivent rendre prochainement les deux députés PS, Karine Berger et Dominique Lefebvre.
Prévu initialement pour fin 2012, il semble qu’il faille encore attendre quelques semaines avant que ce rapport ne soit remis au Premier Ministre.
L’assurance-vie au service de l’immobilier
Clôturant ces rencontres, Jérôme Cahuzac a levé le voile sur quelques pistes qui pourraient être étudiées et parmi elles l’une pour l’assurance-vie. Il a confirmé que le gouvernement envisageait des incitations fiscales « pour orienter une partie de l’épargne gérée par les investisseurs institutionnels, comme l’assurance vie, vers l’immobilier d’habitation » reprend les Echos.
« Ce serait donc une utilisation marginale mais néanmoins nécessaire pour aider un secteur qui aujourd’hui souffre énormément”, a-t-il dit évoquant un montant de “quelques dizaines de milliards d’euros, pas au-delà”, alors que l’encours total d’assurance vie était de 1.391 milliard fin 2012.
A l’issue de la publication du rapport Berger/Lefebvre, l’épargne financière devrait faire l’objet d’un projet de loi pour un vote lors d’une prochaine Loi de Finances rectificative.
