Nous avons évoqué le sujet à plusieurs reprises : François Hollande a toujours exprimé son souhait de revenir à l’ancien barème de l’ISF. Et ce, dès cette année pour faire l’économie (évaluée à plus de 2 milliards d’euros) de l’application du nouveau barème à deux tranches voté l’an dernier.
Selon Les Echos rien n’est encore décidé quant aux modalités de ce “retour” mais la piste privilégiée par Bercy serait bien celle d’un complément d’impôt sous forme d’une “taxe exceptionnelle” .
Des calendriers enchevêtrés
Revenir à cet ancien barème composé de 6 tranches (de 0.55% à 1.8%) dès cette année posait plusieurs problèmes liés au calendrier électoral puis législatif qui s’enchevêtrait avec la période des déclarations ISF.
Les élections législatives susceptibles de faire sortir la nouvelle majorité parlementaire interviennent les 10 et 17 juin. La session parlementaire extraordinaire s’ouvrira ensuite début juillet et devra légiférer jusqu’à début août.
Mais les déclarations ISF auront déjà eu lieu :
- déclaration simplifiée du patrimoine sur la déclaration des revenus pour les patrimoines inférieurs à 3 millions,
- déclaration détaillée avec un paiement joint, selon le nouveau barème de 2 tranches, pour les patrimoines supérieurs à 3 millions d’euros, au plus tard le 15 juin.
Des raisons juridiques compliquaient la donne
Pour des raisons juridiques, le barème de l’ISF devrait ainsi rester inchangé pour cette année. Selon Les Echos Bercy plancherait sur une solution qui prendrait plutôt la forme d’une contribution exceptionnelle, permettant de faire rentrer le complément dans les caisses de l’état.
Le quotidien cite Jean-Yves Mercier, avocat associé au CMS Bureau Francis Lefebvre
« Je ne vois pas bien comment on peut modifier a posteriori un impôt dont le fait générateur est le 1er janvier 2012, qui aura été déclaré et surtout payé avant l’adoption, cet été, de la réforme fiscale. Sauf à créer un complément d’impôt, mais qui ne sera pas à proprement parler de l’ISF.»
Vers un complément sous forme de taxe exceptionnelle
Nous le savions déjà : les modalités de déclaration et de paiement restent inchangées pour cette année. Les contribuables ont (ou vont) donc effectuer leur déclaration comme prévu selon le nouveau barème à deux taux.
Les Echos confirment que si Bercy retient l’option de la taxe exceptionnelle, les redevables de l’ISF la règleraient « sur la base du différentiel entre les taux actuels du barème de l’ISF (0,25 % et 0,5 %) et ceux de l’ancien barème (de 0,55 % à 1,8 %) ». Reste également à en fixer le calendrier (septembre?).
Un “impôt Canada Dry”
Le flou artistique va régner au moins jusqu’à la présentation des contours de la réforme fiscale lors du Conseil de ministres du mercredi 20 juin qui suivra le 2ème tour des élections législatives. Cette taxe exceptionnelle serait un véritable “impôt Canada Dry” : “ça a la couleur de l’ISF, le goût de l’ISF… mais ce n’est pas de l’ISF…”
