En début d’année Bertrand Fragonard, le président du Haut Conseil de la Famille, a été chargé par le gouvernement, d’une mission pour réformer les aides à la famille dans le but de dégager 2,2 milliards d’économies par an en 2016.
A la suite de la remise de ce rapport au Premier ministre, ce dernier avait tenu à préciser les contours de la réforme des allocations familiales. C’était il y a juste un mois, le 17 avril.
Alors que la réforme de la branche famille sera présentée par Jean-Marc Ayrault fin mai ou début juin, nous savons déjà que le Gouvernement préfère la solution consistant à supprimer ou diminuer les prestations plutôt que de les fiscaliser afin de ne pas augmenter les prélèvements obligatoires. Le Figaro précisait ce matin [Ndlr : 17 mai] les contours de la réforme.
15% des foyers touchés par la suppression ou dominution des prestations familiales
François Hollande avait déclaré lors de son interview télévisée du 28 mars sur France 2 que “les plus hauts revenus n’auront pas les mêmes allocations familiales que les plus bas“.
Au vu du rapport Fragonard, Jean Marc Ayrault avait ensuite estimé que selon le scénario final près de 15% des bénéficiaires des allocations familiales seraient touchés par cette baisse.
Le Figaro confirme que le chiffre de 15% de foyers touchés par une baisse des allocations avancé par Jean Marc Ayrault il y a un mois est toujours d’actualité.
Allocations familiales : un double plafond
Un bref rappel : les allocations familiales sont versées sans condition de ressources aux parents d’au moins deux enfants et ne sont pas soumises à l’impôt sur le revenu. Leur montant est actuellement fixé à :
- 127,05 € par mois pour deux enfants,
- 289,82 € par mois pour trois enfants,
- 452,59 € par mois pour quatre enfants,
- et 162,78 € par mois pour chaque enfant supplémentaire.
Ce qui restait à arbitrer était le niveau de revenus à partir duquel une baisse interviendrait.
Le quotidien évoque un “système de double plafond” permettant de “moduler les allocations familiales en fonction des revenus”. Pas de certitude encore, mais le premier seuil de baisse serait fixé à 5.000 ou 6.000 euros mensuels.
Au-delà de 7.000 euros, les allocations familiales perçues seraient divisées par 4 comme le préconisait le rapport Fragonard. L’allocation de base de 128,57 euros pour deux enfants serait réduit à 32.14 euros, pour le foyer dont les revenus dépassent 7000 euros mensuels.
Des seuils et une rapidité de la baisse à fixer
Le Figaro précise toutefois que ces seuils ne sont pas encore définitivement fixés ni le rythme de la baisse du niveau des allocations, au-delà de ce seuil :
« le gouvernement n’a pas encore décidé à quel rythme les allocations diminueront à mesure que les revenus augmenteront. Il hésite entre une pente faible… ou raide », ajoute le quotidien.
Réforme et simplification de la PAJE
La réforme des allocations devrait également, comme cela avait été évoqué, toucher la prestation d’accueil au jeune enfant (Paje).
Cette prestation est en fait composée de plusieurs allocations qui selon les cas sont ou non versées sous conditions de ressources :
- prime de naissance,
- allocation de base,
- un complément en fonction du mode de garde de l’enfant,
- un complément de libre choix d’activité dans le cas ou l’un des parents souhaite s’occuper de l’enfant et arrête ou réduit son activité professionnelle.
Les conditions de ressources exigées ne sont pas toutes les mêmes. C’est pourquoi le Gouvernement pencherait pour une simplification donc une convergence des seuils de revenu.
Le quotidien qui qualifie ces mesures de “difficiles” précise qu’elles “devraient s’accompagner toutefois d’annonces plus «positives», comme la création de places en crèches.“
Prestations familiales : un peu d’histoire
Avant Lionel Jospin en mars 1998, Alain Juppé avait voulu en 1995 réformer le système des allocations familiales en les fiscalisant.
Devant l’opposition des associations familiales, il a dû abandonner le projet. Ensuite, l’idée de fiscaliser les allocations ou de les conditionner à un niveau de ressources est souvent revenu sur le devant de la scène sans jamais aboutir.
C’est pourtant un cran plus haut que le dossier a été suivi. L’article précise ainsi qu’un échange a eu lieu cet été entre le Président Hollande et le ministre du budget, Jérôme Cahuzac, qui n’avait pas déjà ménagé 
