François Fillon a déjà énuméré jeudi 3 mars certains des domaines qui ne seraient pas concernés par la réforme fiscale en cours. Depuis plusieurs mois, et plus précisément depuis l’annonce par Nicolas Sarkozy de cette réforme, un durcissement du régime de l’assurance-vie paraissait incontournable. Une modification de son régime fiscal figure donc en bonne place, parmi les possibilités de trouver les ressources qui permettront de financer les dépenses de la réforme de l’ISF, quelqu’elle soit. Toujours dans le cadre du colloque de Bercy du jeudi 4 mars, François Fillon a commencé à dresser les premiers contours de l’éventuel nouveau régime fiscal de l’assurance-vie.
L’assurance vie « du petit épargnant » épargnée
Dans un premier temps, afin de rassurer une partie des épargnants, François Fillon a indiqué qu’il n’était “pas question de toucher à l’assurance-vie du petit épargnant, ni à aucun des placements des ménages qui ne sont pas à l’ISF aujourd’hui”. Il s’agit donc de viser les contribuables dont le patrimoine dépasse ce seuil de 1 300 000 euros, et là encore plusieurs pistes peuvent être examinées, dont celle de la taxation des plus values latentes qu’il a évoquée.
La taxation des plus values latentes
La première piste qui pourrait être suivie est celle, proposée par le gouvernement en contrepartie de la solution « radicale » de la suppression de l’ISF, qui toucherait l’accroissement de la fortune et taxerait donc les plus-values latentes. « Les Echos » rapportent que Bercy examine la piste d’une taxation au taux de 19% des gains capitalisés chaque année même si les revenus des contrats ne sont pas perçus par les épargnants. Touchant les français dont le patrimoine est supérieur à 1 300 000 euros, les revenus de l’assurance-vie se verraient donc plus lourdement taxés.
Les experts vont très rapidement mettre en avant la complexité de cette option avec, entre autre, la nécessaire mise en place d’un dispositif permettant au contribuable perdant de l’argent, de déduire ses moins values de plus values ultérieures…. « Usine à gaz » : si il est une expression qui revient souvent dans la bouche des experts, c’est bien celle là, au vu de cette option de la réforme, proposée par le 1er ministre. C’est Nicolas Sarkozy qui tranchera d’ici quelques semaines.
D’âpres discussions, selon les Echos
Les Echos rappelaient, il y a quelques semaines, que l’assurance vie faisait l’objet d’ »âpres discussions » et que plusieurs mesures étaient en cours d’examen à Bercy. Olivier Carré, animateur du groupe de travail de l’UMP a proposé au nom du groupe UMP de l’Assemblée nationale, une mesure visant à empêcher toute sortie d’argent d’un contrat d’assurance-vie chaque année, en franchise d’impôt. Il proposait de taxer l’intégralité des sommes retirées de l’assurance-vie et donc de supprimer les abattements actuellement en vigueur.
L’assurance vie au service des entreprises
Déjà en août 2010, l’Inspection générale des finances (IGF), avait publié un rapport qui préconisait de mieux orienter les investissements vers les assurances-vie en actions en vue de financer l’économie française en général mais surtout renforcer les fonds propres des entreprises.
Dans un discours prononcé à Saint-Nazaire, le 26 janvier dernier, le Président Sarkozy déclarait : «il est indispensable que l’assurance vie, qui bénéficie d’avantages fiscaux importants, contribue davantage au développement de nos entreprises.» Il s’agissait d’exprimer ici la volonté d’inciter les Français à souscrire des contrats multi-supports. S’agit-il de faire resurgir un amendement présenté en décembre, dans le cadre de l’examen au Sénat du projet de loi de finance 2011, par Philippe Marini, sénateur et rapporteur général de la commission des Finances au Sénat, qui avait été retiré.
Vers une plus forte taxation des fonds euros ?
L’amendement, évoqué ci-dessus, présenté par Philippe Marini, suivait cette idée : taxer moins les contrats investis plus fortement en actions et davantage les autres. Il visait à instaurer un taux d’imposition réduit à 5,5% (au lieu de 7,5%) sur les contrats d’assurance vie (souscrits à compter du 1 er janvier 2011) dont les actifs devaient être constitués d’au moins 15% d’unités de compte en actions pour une durée minimale de 10 ans. « Il importe d’orienter davantage l’assurance vie vers les actions », avait justifié à l’époque Philippe Marini. En contrepartie, le taux d’imposition des autres produits d’assurance vie souscrits à partir de cette même date et détenus depuis plus de 8 ans serait passé de 7,5% à 8,5%.
Un retour d’une telle mesure sur le devant de la scène ?
Le fait qu’aucune décision en ce sens ne soit prise fut un soulagement pour les assureurs. Un soulagement, sans doute de courte durée, car si cet amendement, avait été retiré c’était en raison d’une promesse par le Ministre du Budget, François Baroin, d’aborder le sujet lors de la réforme sur la fiscalité, qui est en cours actuellement. Ce point n’a pas été évoqué par François Fillon.
Enfin, selon le Figaro a été évoquée l’idée de concentrer la hausse de la fiscalité des revenus du patrimoine (plus-values, dividendes, intérêts) sur les ménages très aisés, en soumettant au barème progressif de l’impôt sur le revenu (IR) les produits du capital supérieurs à 100 000 euros par an…
Un sujet sensible
Inutile de souligner que le sujet de l’assurance-vie est considéré comme un sujet sensible. Comme l’a répété Bernard Spitz, président de la FFSA, l’assurance vie représente 57% de l’épargne longue en France : « Les Français sont hypersensibles à la fiscalité. Il faut en être conscient avant de toucher à celle de l’assurance vie ». Rendez-vous fin mars pour davantage de précisions…
Pour prolonger :
Nous avions déjà publié en septembre une note intitulée : « Plus-values mobilières : l’abattement pour durée de détention en sursis ». Ce n’était une surprise pour personne que ce dispositif qui avait déjà « sauvé sa peau » l’an dernier dans la Loi de Finances 2011, serait fortement remanié dans le cadre de la Loi de Finances 2012 (en cours de vote au Parlement).
