England does it better? Différemment en tout cas. En France, Nicolas Sarkozy n’a pas cédé en 2011 au lobby des partisans de la création d’une nouvelle tranche d’impôt supérieure à la dernière de 41% de notre barème. Mais a toutefois été votée une contribution « exceptionnelle » sur les hauts revenus. Pour sa part, le candidat socialiste, [...]
Pour les décès intervenus en 2011, les héritiers n’étaient plus dans l’obligation de souscrire la déclaration des revenus du défunt dans un délai de six mois suivant la date de l’évènement. La loi de finances rectificative pour 2010 avait en effet supprimé cette obligation. À compter de 2011, la déclaration de revenus déposée au titre [...]
Après la proposition du candidat François Hollande d’imposer à 75% les revenus supérieurs à 1 million d’euros, c’est au tour de Nicolas Sarkozy de faire l’actualité avec une proposition ciblant les exilés fiscaux définis comme ceux qui veulent rester français « pour la nationalité » mais ne souhaitent pas « rester en France pour la [...]
Face au constat selon lequel de nombreux groupes du CAC 40 seraient soit non taxés soit trop faiblement taxés, Nicolas Sarkozy a annoncé souhaiter la mise en place d’une taxation minimum. Dès cette annonce, face au flou de la proposition, de nombreuses voix se sont élevées pour en souligner les difficultés de mise en œuvre. Depuis, le Gouvernement a [...]
Nicolas Sarkozy a annoncé la semaine dernière qu’en cas de réélection il créerait un “impôt sur les bénéfices minimum pour les grands groupes” du CAC 40, partant du constat que certains d’entre eux ne “payent pas du tout d’impôts“. Officiellement, le taux d’imposition de ces grands groupes en France est de 33,33%. Mais bon nombre [...]
Dans la perspective des prochaines échéances électorales, les travaux parlementaires de l’Assemblée Nationale sont suspendus à compter d’hier, 7 mars 2012, pour reprendre le 26 juin. Le début d’année a donc été chargé pour nos parlementaires: de la TVA sociale à la taxe sur les transactions, les parlementaires ont dû voter de nombreux textes en raison notamment [...]
La déclaration de François Hollande en début de semaine de vouloir soumettre l’assurance-vie au régime commun de l’impôt sur le revenu, n’est pas passée inaperçue. Michel Sapin, en charge du programme présidentiel du candidat socialiste avait confirmé le principe, précisant : “l’assurance-vie sera soumise au barème de l’impôt sur le revenu. Nous ne prévoyons pas de [...]
Lundi 27 février, François Hollande, candidat PS à l’élection présidentielle était l’invité de l’émission politique de TF1 : “Parole de candidat”. Ce fut l’occasion pour lui de détailler son projet, affiner et préciser ses 60 engagements en annonçant la création d’une nouvelle tranche d’imposition à 75% pour les très hauts revenus, qui suscite un débat [...]
Dans un rapport publié le 21 février, la Cour des Comptes dresse le bilan de 12 ans de “politique d’amélioration des relations entre l’administration fiscale et les contribuables”, qui trouve son origine dans la volonté de « rechercher l’adhésion de la majorité des contribuables (qui) permet, mieux que les moyens répressifs, d’optimiser le rendement de [...]
Prélèvements à la source et impôt sur le revenu, tel est le sujet complexe du rapport publié par le Conseil des Prélèvements Obligatoires (CPO). C’est cet organisme rattaché à la Cour des Comptes qui a présenté ce rapport jeudi 16 février, par l’intermédiaire de Didier Migaud, Président des deux organismes. Dans une interview publiée dans les Echos, ce dernier estime le passage du régime actuel [...]
