4 commentaires, blog fiscalité sur “A propos”

1. ROWE dit :

   octobre 6, 2012 à 12:12

   Bonjour : votre Blog du 5 octobre sur l’ISF porte une erreur:

   Si le seul de déclenchement est de 1 310KE, pourquoi 0,5% sur la tranche 800K-1310K…?

   “…Sans surprise le seuil de déclenchement de l’imposition est en légère hausse, fixé à 1 310 000 euros -contre 1 300 000 euros auparavant-. Inspiré de celui en vigueur avant 2011, le barème est composé de 5 tranches au lieu de 6, la dernière au taux de 1,8% étant supprimée et les autres taux étant définis comme suit:
   Fraction de la valeur nette taxable du patrimoine barème applicable taux
   N’excédant pas 800 000 € 0
   Supérieure à 800 000 € et inférieure ou égale à 1 310 000 € 0.5%
   Supérieure à 1 310 000 € et inférieure ou égale à 2 570 000 € 0.7%
   Supérieure à 2 570 000 € et inférieure ou égale à 5 000 000 € 1%
   Supérieure à 5 000 000 € et inférieure ou égale à 10 000 000 € 1.25%
   Supérieure à 10 000 000 €

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2. Caroline de Francqueville dit :

   octobre 9, 2012 à 4:07

   Bonjour

   Je comprends que si le seuil de déclenchement est de 1 310 000 euros vous trouviez étonnant que le barème commence à 800 000 euros. Mais c’est bien exact et dans le projet de loi. Pour comprendre ceci un peu d’historique fiscal est nécessaire.Avant la réforme de 2011 le seuil de déclenchement était de 800 000 euros et en toute logique la première tranche taxable commençait également à ce montant.

   L’esprit de la réforme de 2011 était de sortir du périmètre les patrimoines inférieurs à 1.300 000 euros mais pour les patrimoines supérieurs à ce montent, le barème applicable commençait bien toujours à 800 000 euros afin de limiter les effets budgétaires de la réforme. Pour éviter les effets de seuils induits, un dispositif de lissage touchait les patrimoine juste au dessus de 1 300 000 euros.

   Caroline de Francqueville

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3. Raimond dit :

   janvier 12, 2013 à 9:59

   Madame bonjour,

   est ce que celà signifie que pour un patrimoine compris entre 800 000 et 1 300 000 euros cette taxe de 0.5 % ne serait pas applicable ?

   Régis Raimond

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4. Pierre dit :

   janvier 27, 2013 à 7:41

   Bonjour,

   Vous écrivez :

   “Les assouplissements prévus

   Les contribuables ayant perçu moins de 2.000 € d’intérêts dans l’année pourront demander à bénéficier d’un acompte « libératoire » de toute autre taxation au taux de 24% par mesure de simplification.

   De même, les ménages ayant un revenu fiscal de référence inférieur à 50.000 euros pourront sur demande être dispensés de l’acompte.”

   Question :
   Je prend un Compte à Terme :
   a) Mes intérêts chaque année sont inférieurs à 2.000 € => Je dois donc payer chaque année un acompte de 24% sur ces intérêts
   b) Or mon Revenu Fiscal est inférieur à 50.000 euros => Je ne dois donc pas payer d’acomptes
   - Je ne paie donc rien ? Ne dois-je pas payer chaque année, le coefficient de ma tranche d’imposition marginale multiplié par les intérêts ?

   Merci pour votre réponse.

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