Gel du barème : quels effets sur vos impôts ?

hausse impotLe quotidien Le Parisien  commentait hier les chiffres 2012 du nombre de foyers imposés sur leurs revenus 2011.

Ces chiffres traduisent une forte augmentation du nombre de foyers imposables. Le gel du barème de l’impôt sur le revenu instauré par le Gouvernement précédent semble être la principale raison de cette hausse. Opérationnel depuis l’imposition 2012 sur les revenus 2011, ce gel a été maintenu par le Gouvernement Ayrault qui en a adouci les effets pour les foyers les moins imposables.

Revenus 2011 : 939 000 foyers supplémentaires imposés

Selon le rapport annuel 2012 de la DGFIP (Direction générale des finances publiques), ces sont 18,15 millions d’avis d’imposition sur le revenu qui ont été envoyés en 2012 (imposition des revenus de 2011) contre 17,21 l’année précédente.  939 000 foyers supplémentaires se sont retrouvés imposables. Le gel du barème est certainement à l’origine de cette différence.

Les effets du gel du barème

Le gel du barème de l‘impôt sur le revenu est une décision prise par le Gouvernement Fillon fin 2011 dans la loi de finances pour 2012. Le principe du gel : alors qu’auparavant le barème était réévalué chaque année en fonction de l’inflation, le gel du barème empêche ces réévaluations et amène des foyers qui n’étaient pas imposables à le devenir. Si la mesure n’affecte pas les foyers dont les revenus n’augmentent pas, il n’en est pas de même pour ceux dont les revenus ont été revalorisés.

Si l’année 2012 a donc finalement compté 939 000 foyers supplémentaires imposés, l’estimation effectuée à l’époque pour en étudier l’impact était  de 400 000 nouveaux foyers touchés.

Le gel du barème, s’est donc traduit par une hausse généralisée de l’impôt pour les foyers imposables et par une entrée dans un seuil imposable pour plusieurs centaines de milliers de personnes.

Un gel maintenu par le Gouvernement Ayrault

« C’est ce qu’il y a de plus injuste« . Ainsi s’exprimait le candidat François Hollande en avril 2012 en  évoquant dans L’Express le gel du barème  décidé par le gouvernement Fillon.

Mais la mesure permettait  de faire entrer 1,7 Md€ par an dans les caisses de l’Etat. Élu, François Hollande a finalement annoncé que le barème de l’impôt sur le revenu resterait gelé. Mais le président de la République s’est engagé à mettre en place un « système de décotes pour les deux premières tranches, pour ceux qui ont le moins de revenus« .

Afin de neutraliser l’effet du gel du barème pour les contribuables soumis à la première tranche du barème de l’impôt sur le revenu et dont les revenus n’ont pas davantage augmenté que l’inflation, la loi de Finances pour 2013 a relevé le montant de la décote applicable à l’impôt sur le revenu de 439 à 480 euros.

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