Tout a commencé au tout début de l’été. La ministre de la culture, Aurélie Filippetti, avait alors évoqué l’idée d’une taxation des écrans d’ordinateurs pour les foyers qui n’avaient pas de téléviseurs (1). Mais cette idée d’élargir ainsi l’assiette de la redevance, avait été éliminée très rapidement par le ministre délégué au Budget, Jérôme Cahuzac.
A l’époque déjà l’idée d’un élargissement de la redevance aux résidences secondaires avait ressurgi mais pour le ministre de l’Economie, Pierre Moscovici, cette idée dont le débat était prématuré ferait partie du débat budgétaire 2013. Si rien de tel n’est pour l’ instant inscrit dans le Budget 2013, un amendement va être déposé en ce sens par le député P.S Patrick Bloche.
La contribution à l’audiovisuel public
La « contribution à l’audiovisuel public” (CAP) ex redevance audiovisuelle finance les organismes publics de télévision et de radio et constitue donc la ressource principale du service public de l’audiovisuel.
Le principe actuel : chaque foyer fiscal propriétaire d’un ou de plusieurs postes de télévision en paie une seule, quel que soit le nombre d’appareils détenus. Sa perception a été couplée en 2005 avec celle de la taxe d’habitation. Celui qui paie la taxe d’habitation, doit payer la contribution à l’audiovisuel public à moins de certifier sur l’honneur ne pas en détenir.
Fixée à 125 euros en 2012 en France métropolitaine, son montant est de 80 euros dans les départements d’outre-mer.
Demie redevance et recette supplémentaire
Réévalué chaque année en fonction de l’inflation, il était prévu qu’en 2013, la Contribution audiovisuelle soit également augmentée de 2 euros passant ainsi de 125 euros à 129 euros –en France métropolitaine-.
Un amendement du député P.S Patrick Bloche prévoit une demi-redevance (soit 64 euros) pour les foyers fiscaux qui détiennent une télévision dans leur résidence secondaire. En fait l’esprit de cet amendement est de réduire la hausse prévue l’an prochain de la redevance de 129 à 127 euros et de compenser la perte en faisant porter l’effort sur ceux qui ont une résidence secondaire.
Cette demi-redevance devrait rapporter 164 millions alors que la limitation de la hausse du prix de la contribution devrait en coûter 50 soit une recette nette de 114 millions d’euros. Cette contribution rapporte 3,2 milliards d’euros par an.
En attendant les débats parlementaires
Si cet amendement est adopté par la Commission des Finances, certains argumenteront qu’il s’agit bien d’une taxe sur les résidences secondaires. Pourquoi ? Car une taxation sur le nombre de téléviseurs amènerait à taxer tous les postes détenus dans une même résidence principale. Les propos de l’auteur de l’amendement confirment bien l’esprit de la réforme : « ceux qui ont du patrimoine à travers les résidences secondaires correspondent à des foyers qui ont a priori plus de revenus », a-t-il justifié sur France Info.
Certains rappelleront qu’avant la réforme de 2005 qui a lié contribution audiovisuelle et taxe d’habitation, c’est ce régime qui prévalait. Une simplification de la perception a entraîné sa suppression pour les résidences secondaires mais a surtout été à l’origine de fortes économies de recouvrement. Spécialiste des médias, le député UMP Patrice Martin-Lalande (photo ci-contre) “met aussi en garde contre les frais de collecte qui découleraient de la réforme”, rappelle le Figaro.
Il sera sans doute aussi évoqué qu’en France nous avons une redevance parmi les moins chères d’Europe : 125 euros actuellement contre 215 euros en Allemagne ou 169 euros au Royaume-Uni et que certains y échappent en installant une carte TV sur leur ordinateur.
(1) une idée appuyée sur un mode de consommation audiovisuelle de plus en plus web et liée à l’ordinateur, notamment chez les jeunes. A une consommation des écrans au sens large de plus en plus forte, se combine l’usage grandissant du streaming et surtout de la catch up tv, ou télé de rattrapage dite en “explosion”. [L.D]
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Mots-clefs : amendement, Aurélie Filipetti, budget 2013, contribution audiovisuelle, moscovici, redevance audiovisuelle, résidence secondaire, taxe audiovisuelle, télévision
