A l’occasion de la remise du prix de l’Audace créatrice (qui récompense chaque année une PME performante) le président de la République a tenu à rassurer cette classe d’entrepreneurs en leur promettant une « stabilité fiscale ». François Hollande s’est engagé à ce que ne soient pas modifiés les dispositifs fiscaux actuellement en vigueur au profit de l’investissement dans les PME -entre autres celui de l’ISF PME- et à promouvoir cet investissement.
Maintien des dispositifs ISF-PME et IR-PME
“J’annonce ici que tous les dispositifs qui existent aujourd’hui en faveur de l’investissement dans les PME seront maintenus durant le quinquennat“, a déclaré le chef de l’Etat devant ce parterre d’entrepreneurs. Le dispositif ISF-PME avait déjà vu son maintien avec un taux de 50% de son avantage fiscal confirmé il y a quelques jours. Le président de la République a précisé que le dispositif en vigueur au titre de la déduction pour l’impôt sur le revenu serait également conservé.
Pourtant menacés par des annonces lors de la campagne électorale, les dispositifs fiscaux en faveur des investissements en titres de petites et moyennes entreprises (PME) seront donc maintenus pendant les cinq prochaines années. “Je veux assurer une stabilité fiscale » a ajouté François Hollande.
Vers un PEA réservé aux PME ?
Le président a évoqué son souhait de « mobiliser davantage les placements des Français vers les produits longs et notamment vers les placements en actions dans les petites et moyennes ».
A cet effet il a annoncé demander au Gouvernement de mettre en place une réforme en faveur des investissements en actions dans les PME. Il s’est contenté de préciser que cela pourrait être mis en place « dans le cadre du PEA ». Plusieurs pistes seront donc étudiées comme celle d’un relèvement du plafond du PEA fixé actuellement à 132 000 euros, celle d’une réforme du PEA afin que ce produit soit plus orienté vers les PME à moins qu’un produit réservé aux placements en actions de PME ne soit mis en place.
Un rappel : à l’heure actuelle le PEA permet de bénéficier au delà de 5 ans de détention d’une exonération d’impôt sur les dividendes et les plus-values. Seuls les prélèvements sociaux sont dus.
Certains membres de la CGPME -Confédération générale des petites et moyennes entreprises- demandaient que soit instauré un PEA réservé aux investissements dans ces sociétés. Ce pour lutter contre les difficultés de financement auprès des banques. Cette annonce répond donc à leurs “attentes”.
Restent à confirmer les modalités de ces dispositifs -plafond de réduction entre autres- et surtout maintien du dispositif ISF- PME hors du champ d’application du plafonnement de 10 000 euros des niches fiscales.
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La stabilité fiscale c’est toujours une grande question pendant les élections. Moi, je préfère trouver un bon comptable à Montreal pour m’aider, parce que j’ai toujours eu des problèmes d’argent. Merci pour cet article. Je pense que c’est bien de voir ce que les gouvernements veulent faire.
Merci pour votre apport sur ce blog. A votre dispo pour toute question plus précise sur les notions évoquées.